Initiation au CCÉ, première partie – Feuille de route (deuxième d’une série d’articles)

9 janvier 2017

Bill Burr

Le CCÉ est un ouvrage exhaustif et imposant. Il n’est pas toujours facile d’y trouver l’information recherchée. Dans cette série d’articles, je vais donc tâcher d’aider les utilisateurs à s’y retrouver. Mon intention n’est pas de substituer cette information aux notes de l’appendice B ou aux explications données pour chacune des exigences contenues dans le manuel accompagnant le CCÉ, mais plutôt de faciliter la consultation de ce dernier.

Section 2 : Prescriptions générales

Prescriptions d’ordre administratif

On trouve, dans la section 2, les premiers articles numérotés du code. Les articles 2-000 à 2-032 sont d’ordre administratif. Ils établissent l’autorité du département des inspections en ce qui a trait au code et passent en revue les fonctions opérationnelles de celui-ci, tels que permis, applications, droits et cotisations, affichage des permis, notification d’inspection, plans et cahier des charges, autorisations de raccordement, réinspection, rénovation, approbation du matériel et de l’appareillage, pouvoir de refus, disponibilité des travaux pour inspection, dérogations et ajournements, ainsi que dommages et interférence. Comme les règles de procédures des services d’inspection diffèrent parfois de celles du code, ces articles sont plus susceptibles que les autres d’être amendés par l’autorité provinciale ou territoriale compétente.

Ces articles n’étant pas de nature technique, les amendements qui s’y rapportent n’ont aucun effet sur les principes de sécurité que sous-tendent les articles techniques du code. À noter également que, tel qu’indiqué dans la préface, l’article 2-002 stipule que les sections du code qui concernent des installations particulières ne couvrent pas tous les articles qui s’y appliquent, mais complètent ou amendent plutôt ceux des sections générales qui s’appliquent à toutes les installations.

Prescriptions d’ordre technique

Voyons ensuite le volet technique des prescriptions générales, dont les articles portent sur les éléments de sécurité requis pour tous les appareillages et installations électriques. Il couvre les aspects suivants :
• caractéristiques générales
• protection des personnes et des biens
• entretien 
• boîtiers

Les articles 2-100 à 2-104 portent essentiellement sur les exigences relatives aux caractéristiques générales de l’appareillage électrique, dont le marquage, les panneaux d’avertissement et de mise en garde, de même que l’indication des intensités nominales. Bien que ces exigences figurent également dans les Normes sur les produits de la deuxième partie, ils apparaissent aussi dans cette première partie du CCÉ, puisqu’elle l’a précédée.

Les articles 2-106 à 2-124 portent sur les exigences générales relatives à des éléments spécifiques de l’appareillage, par exemple en ce qui concerne l’appareillage reconstruit, la substitution d’appareillage ou la tension du circuit de mise à la terre dans les unités d’habitation. D’autres portent sur l’état des installations, telles que qualité du travail effectué, matériel devant être ancré dans la maçonnerie et le béton, protection du matériel de câblage contre la corrosion, flux de brasage, recours aux unités de mesure AWG pour le câblage, accessibilité à l’appareillage électrique et aux tableaux de puissance nominale, de même qu’installation d’autres types d’équipement à proximité d’un appareillage électrique.

Les articles 2-126 à 2-132 concernent les exigences relative à l’emploi d’isolant thermique à proximité d’un appareillage électrique ou qui lui est contigu, à la propagation de la flamme, à la propagation de la flamme en ce qui a trait aux fils, câbles et canalisations non métalliques conformément aux exigences du Code national du bâtiment – Canada, dont les références figurent aux appendices B et G.

Les articles 2-134 et 2-136 présentent les exigences relatives à la résistance au soleil des fils, câbles électriques et canalisations non métalliques de même qu’à l’intégrité de l’isolant de l’installation finie. Dernier de la série 2-100, l’article 2-138 stipule qu’il est interdit de remplacer l’isolation physique ou la mise à la terre par un DDFT de classe A, sauf là où les articles 10-408(4) et 26-700(8) l’autorisent.

Protection des personnes et des biens : les articles 2-200 et 2-202 stipulent que l’appareillage électrique doit être installé et protégé de manière à assurer la sécurité des personnes et la protection de l’appareillage contre les dommages ainsi que celle des pièces nues sous tension. 

Les articles 2-300 à 2-324 portent sur les exigences relatives à l’entretien et au fonctionnement de l’appareillage, à l’inspection périodique de celui-ci, à son entretien dans les emplacements dangereux, au débranchement sous tension, aux mesures de protection à prendre contre les chocs électriques et les éclairs (ou coups) d’arc, de même qu’aux dispositions concernant l’espace utile autour de l’appareillage électrique ainsi que les voies d’accès et de sortie de cet espace utile ou des locaux dans lequel il se trouve.

Les articles 2-312 à 2-324 portent sur l’emplacement de l’appareillage électrique et son accessibilité pour l’entretien, l’installation d’un éclairage, de systèmes de ventilation et de drainage suffisants, de même que sur les dégagements à respecter entre l’appareillage électrique et les substances inflammables ou les équipements de gaz combustibles. De plus, l’article 2-314 stipule que les systèmes CVCA situés sur le toit doivent être dotés de leur propre prise de courant, afin que leur entretien soit sécuritaire.

Boîtiers : les articles 2-400 à 2-404 portent sur les diverses catégories de boîtiers, leurs usages et leur marquage en fonction des conditions environnementales.

Ce sont là les articles d’ordre administratif et technique qui s’appliquent à tous les appareillages et installations électriques. Vous devrez souvent vous y reporter, en plus de consulter les articles spécifiques du code afin de vous assurer d’y être conforme et de disposer d’une installation sécuritaire.

Dans le prochain article, nous explorerons la section 4 concernant les conducteurs. Dans l’article précédent, nous avons vu l’introduction et la préface.