Le gouvernement du Canada annonce des appels de demandes pour des projets d’écorénovation qui favoriseront l’action climatique dans les entreprises et les collectivités

23-février-2023

Le gouvernement du Canada lutte concrètement contre les changements climatiques tout en consolidant l’économie et en créant des emplois bien rémunérés, notamment dans le secteur du bâtiment. Voir à bien adapter nos infrastructures pour accroître leur résistance aux impacts des changements climatiques permettra non seulement d’améliorer le rendement énergétique des bâtiments au profit de l’industrie et des collectivités, mais aussi, à long terme, d’abaisser les coûts et de favoriser abordabilité et fiabilité. 

Aujourd’hui, à l’occasion de la Conférence sur les collectivités durables, Julie Dabrusin, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a annoncé au nom du ministre des Ressources naturelles, l’honorable Jonathan Wilkinson, le lancement de l’appel de demandes pour deux programmes visant à accélérer la rénovation de bâtiments : l’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures et le Programme pilote pour des quartiers plus verts.

Accélérateur de rénovations majeures

Ce programme dispose d’un budget de 200 millions de dollars pour soutenir la réalisation de rénovations majeures dans des immeubles commerciaux, institutionnels ou résidentiels à logements multiples de moyenne ou grande hauteur partout au Canada.

Les demandeurs choisis établiront et regrouperont des projets de rénovations majeures, guideront les propriétaires d’immeubles dans l’élaboration des projets et la réalisation des travaux, s’occuperont du montage financier de projets particuliers et dirigeront des activités de renforcement des capacités, par exemple l’établissement ou l’application de méthodes nouvelles, normalisées ou reproductibles adaptées aux rénovations majeures.

Cet appel de demandes est ouvert aux organisations, dont les organisations sans but lucratif, les entreprises privées, la société civile, les municipalités, les provinces et les territoires, ainsi que les organisations et groupes autochtones.

Cet appel sera ouvert jusqu’au 28 avril 2023. Les demandes d’organisations autochtones continueront d’être acceptées jusqu’au 31 mars 2025 ou jusqu’à ce que les fonds soient tous distribués.

Programme pilote pour des quartiers plus verts

Pourvu d’un budget de 35,5 millions de dollars, le Programme pilote pour des quartiers plus verts aidera jusqu’à six collectivités canadiennes à concevoir des stratégies intégrées pour des améliorations écoénergétiques majeures — ou pour un projet de rénovations majeures dans un bâtiment – notamment pour l’amélioration des murs et de l’isolation ou la modernisation de l’équipement de chauffage.

La première phase du programme aidera les équipes de développement du marché (EDM) de chaque région à préparer des plans de rénovations écoénergétiques majeures d’ampleur modulable à réaliser dans leurs collectivités. Les EDM peuvent réunir et coordonner les acteurs de l’offre et de la demande afin de négocier le regroupement de projets de rénovations écoénergétiques majeures, de trouver des solutions aux lacunes et aux obstacles régionaux et d’encourager la transformation du marché dans leur région respective.

Cet appel de propositions pour la première phase du programme est ouvert aux organisations (organisations sans but non lucratif, entreprises privées et organisations et groupes autochtones). Chaque proposition retenue pourrait recevoir jusqu’à un million de dollars par projet.

L’appel de propositions de la phase 2 du programme devrait être lancé d’ici l’été 2023. Il permettra de soutenir des projets de démonstration dans jusqu’à six collectivités en ciblant des groupes d’habitations de faible hauteur (d’au moins 100 unités). Ces propositions exploreront des moyens novateurs et rentables de rénover des bâtiments de façon plus efficace et plus abordable.

L’appel de propositions du Programme pilote pour des quartiers plus verts à l’intention des équipes de développement du marché sera ouvert jusqu’au 5 avril 2023.

Ces nouveaux programmes de rénovations majeures contribuent à la transformation du secteur du bâtiment, à l’appui de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts, attendue prochainement. Pour bâtir au Canada un secteur du bâtiment carboneutre et résilient face aux changements climatiques d’ici 2050, il est essentiel de collaborer avec des partenaires de différentes régions du pays de manière à créer de bons emplois et des collectivités résilientes pour les générations à venir.

Citations

« La rénovation du parc immobilier du Canada nous permet de rendre nos milieux de vie plus résilients face aux impacts des changements climatiques tout en réduisant les émissions et les factures de services publics, en améliorant l’efficacité énergétique et en créant des emplois bien rémunérés dans les secteurs de la construction et de l’entretien. Le gouvernement du Canada a lancé un appel de propositions pour solliciter des projets qui favoriseront les rénovations dans le secteur du bâtiment. » 

L’honorable Jonathan Wilkinson 
Ministre des Ressources naturelles

« Les collectivités de toutes les régions du Canada rénovent leurs parcs immobiliers pour accroître la résilience et l’efficacité énergétique des bâtiments et réduire les factures de services publics tout en contribuant à la lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement du Canada soutient ces efforts, notamment par le biais de deux nouveaux programmes, à savoir l’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures et le Programme pilote pour des quartiers plus verts. Ces projets de rénovation permettront de créer un plus grand nombre de collectivités durables et de maintenir des emplois rémunérés pour les travailleurs pendant des générations. »

Julie Dabrusin, 
Secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et du ministre des Ressources naturelles

Quelques faits

• À l’origine d’environ 13 % des émissions nationales, les maisons et immeubles représentent la troisième source d’émissions de gaz à effet de serre (GES) en importance au Canada.
  
  
• Plus des deux tiers des bâtiments qui seront en place au Canada en 2050 existent déjà aujourd’hui et ont pour la plupart besoin d’être rénovés pour devenir plus durables.
  
  
• Par « rénovations majeures », on entend une importante révision des systèmes d’un bâtiment susceptible de générer de grandes économies d’énergie. Parmi les travaux possibles, mentionnons notamment une reconfiguration considérable de l’intérieur, le remplacement du toit, l’ajout de fenêtres ou leur réorganisation pour faire entrer plus de lumière du jour et le remplacement du système de chauffage, de ventilation et de climatisation par une technologie à énergie renouvelable comme une pompe géothermique.
  
  
• Les rénovations majeures permettent en général de réduire d’au moins 50 % la consommation d’énergie, d’abaisser le coût des services publics et les dépenses de fonctionnement ainsi que de diminuer de 80 à 100 % les émissions de GES. Ces rénovations peuvent inclure des mesures destinées à améliorer la résilience et l’adaptation aux changements climatiques.
  
  
• Le Programme pilote pour des quartiers plus verts (PPQV) est fondé sur le remarquable modèle néerlandais Energiesprong, qui permet de faire des économies en décarbonant simultanément plusieurs bâtiments par l’utilisation de panneaux préfabriqués.
  
  
• Les demandeurs de financement du PPQV peuvent rassembler différents intervenants pour élaborer des propositions adaptées aux besoins particuliers de leurs collectivités.
  
  
• Depuis 2016, le gouvernement fédéral a affecté plus de 10 milliards de dollars à la décarbonation des maisons et immeubles et aux mesures visant à encourager les rénovations écoénergétiques.

Liens pertinents

• L’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures
• Programme pilote pour des quartiers plus verts
• Conférence sur les collectivités durables 2023 – Fédération canadienne des municipalités
• Plan de réduction des émissions pour 2030 : un air pur et une économie forte
• Stratégie canadienne pour les bâtiments verts

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