Guide du Code canadien de l’électricité, Partie 1[i], 26e édition — Carte routière : Section 26

14-janvier-2025

William (Bill) Burr

William (Bill) Burr est membre associé du Comité technique du Code canadien de l’électricité, partie 1, et ancien président du Conseil consultatif canadien de sécurité électrique (CCCSE), inspecteur en chef des installations électriques et des ascenseurs pour la province de la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest, directeur de l’élaboration des normes sur l’électricité et le gaz et directeur de l’évaluation de la conformité au sein du Groupe CSA. Bill peut être contacté à l’adresse suivante : Burr and Associates Consulting billburr@gmail.com.

Section 26 — Installation du matériel électrique — Partie A

Le Code est un document très complet. Il peut parfois sembler difficile de trouver rapidement les informations dont on a besoin. Cette série d’articles fournit un guide pour aider les utilisateurs à s’y retrouver dans ce document essentiel. Il ne s’agit pas de remplacer les notes de l’annexe B ou les explications sur les exigences individuelles contenues dans le manuel du CEC, mais nous espérons qu’ils vous aideront à naviguer dans le code.

La section 26 est une section générale du code et s’applique à l’installation de tous les équipements électriques. L’annexe B contient d’importantes notes utiles supplémentaires. Cette section est divisée en plusieurs parties, les règles générales 26-002 à 26-012 s’appliquant à tous les équipements électriques et des parties supplémentaires à des types d’équipements spécifiques. Il se peut qu’un équipement spécifique doive satisfaire aux exigences de plus d’une partie, il faut donc veiller à lire toutes les parties qui peuvent s’appliquer à votre situation. En outre, d’autres sections complémentaires ou modificatives du code peuvent s’appliquer à l’installation d’équipements spécifiques.

Généralités

La règle 26-002 exige que, dans tous les cas où un dispositif a une borne ou un fil identifié, il doive être connecté au conducteur identifié du circuit.

La règle 26-004 exige que, lorsqu’un équipement électrique, installé directement au-dessus d’une surface combustible, est ouvert à la base ou marqué comme nécessitant une protection, une plaque d’acier de 1,6 mm d’épaisseur dépassant de 150 mm le bord doive être installée pour couvrir la surface combustible. Notez que les équipements certifiés après le 30 septembre 1986 ne requièrent cette protection que s’ils sont marqués comme tels.

La règle 26-006 stipule que la ventilation des enceintes ne doit pas être restreinte.

La règle 26-008 précise que toutes les installations extérieures doivent être placées dans des enceintes appropriées ou entourées d’une clôture, conformément aux règles 26-300 à 26-324, et qu’elles doivent être reliées à la terre.

Les règles 26-010 et 26-012 définissent les exigences relatives à l’installation d’équipements remplis de liquides diélectriques à l’intérieur et à l’extérieur. Des conseils sont donnés pour prévenir les risques d’incendie et d’atteinte à l’environnement en cas de fuite ou d’évacuation de liquide. Les notes des annexes B et G fournissent des indications supplémentaires.

Interrupteurs de sectionnement — voir section 0 — Définitions

La règle 26-100 stipule que les sectionneurs doivent être marqués de façon évidente afin de réduire au minimum le risque qu’ils soient ouverts sous charge, à moins que

• ils sont situés ou protégés de façon à être inaccessibles aux personnes non autorisées ; ou
• s’ils sont verrouillés de manière à ne pas pouvoir être ouverts en charge.

Disjoncteurs — voir Section 0 — Définitions

La règle 26-120 concerne les disjoncteurs installés à l’intérieur et exige que les disjoncteurs à liquide diélectrique soient conformes à la règle 26-010 et que les disjoncteurs installés dans les coffres de l’équipement électrique puissent être actionnés sans ouvrir le coffre.

Fusibles et équipements fusibles

Les règles 26-140 et 26-142 précisent l’emplacement des fusibles et le choix du type de fusibles pour tous les équipements fusibles en se basant sur les règles 14-200, 14-212 (b), le tableau 1 ou 3 et la colonne 4 du tableau 2 ou 4.

Condensateurs

Les règles 26-200 à 26-222 définissent les exigences relatives à l’installation de tous les condensateurs. Elles couvrent l’installation à l’intérieur des condensateurs à liquide diélectrique (conformément à la règle 26-010) ainsi que la protection, la mise à la terre, la taille des conducteurs et la protection contre les surintensités des condensateurs. Ces règles traitent également de la fourniture, de l’emplacement et du calibre des moyens de déconnexion pour les alimentations et les circuits de dérivation des condensateurs, du calibre des contacteurs, des condensateurs de circuit de moteur, des transformateurs alimentant les condensateurs et de la vidange des condensateurs à charge stockée. Il convient de noter que cette partie ne couvre pas les condensateurs qui sont des composants d’équipements électriques assemblés en usine ou des protecteurs de surtension, qui sont certifiés en tant qu’équipements assemblés. Le manuel du CEC contient des conseils supplémentaires sur l’installation et la protection des condensateurs.

Transformateurs

Cette partie contient les exigences relatives à l’installation de tous les transformateurs et postes de transformation.

Les règles 26-240 à 26-266 précisent les exigences générales, les installations extérieures, les postes de transformation, les transformateurs montés sur les toits, les transformateurs remplis de liquide diélectrique à l’intérieur et les transformateurs à noyau sec à ventilation ouverte.

Les règles 26-248 à 26-254 s’appliquent aux moyens de déconnexion et à la protection contre les surintensités pour tous les transformateurs.

La règle 26-256 décrit la détermination de la taille des conducteurs pour les transformateurs en conjonction avec l’ampacité et les règles de l’article 14.

La règle 26-258 prévoit la coordination entre les charges connectées et l’intensité du courant de surintensité du transformateur et l’intensité des conducteurs conformément à la règle 8-104 (5) ou (6).

Les quatre dernières règles de cette partie fournissent des spécifications pour la protection contre les surintensités des transformateurs de tension de mesure (règle 26-260), le marquage des transformateurs (règle 26-262), les autotransformateurs (règle 26-264) et les filtres à séquence nulle (règle 26-266).

Clôtures

Les règles 26-300 à 26-324 décrivent les exigences relatives à la construction de clôtures destinées à protéger les équipements électriques installés à l’extérieur. Ces règles traitent de l’espace libre entre la clôture et l’équipement électrique sous tension, de la hauteur des clôtures, de l’utilisation de fil barbelé, de l’implantation des poteaux, des barrières, de la toile à mailles losangées, de l’utilisation du bois, du matériau et de la taille des poteaux, des traverses supérieures, des longerons en bois, des lattes en bois et du traitement de préservation. Le tableau 33 est également mentionné dans cette partie.

Voûtes d’appareillage électrique — voir Section 0 — Définitions

Les règles 26-350 à 26-356 définissent les généralités, les dimensions, la construction et l’éclairage requis pour les chambres de l’appareillage électrique. Les annexes B et G contiennent des informations complémentaires sur les chambres fortes pour équipements électriques.

Stockage de films en nitrate de cellulose

Les règles 26-360 à 26-368 s’appliquent à toutes les zones où sont stockées des pellicules en nitrate de cellulose (il convient de noter que les cinéastes n’utilisent généralement plus de pellicules en nitrate de cellulose, mais qu’il est possible de stocker du matériel d’archives). Ces règles précisent qu’aucun équipement électrique, autre que l’éclairage fixe, ne peut être installé dans la chambre forte. Ces règles précisent également les méthodes de câblage, les luminaires et les circuits dans la chambre forte.

Parafoudres

Les règles 26-400 à 26-404 décrivent les exigences relatives à l’utilisation, à l’emplacement et à l’installation des parafoudres à l’intérieur et à l’extérieur. Les règles 26-406 à 26-410 décrivent les exigences relatives à l’installation des bobines d’arrêt, au raccordement et à l’isolation des accessoires des parafoudres.

Dispositifs de protection contre les surtensions à basse tension

La règle 26-420 régit l’installation et la connexion des dispositifs de protection contre les surtensions à basse tension. L’annexe B contient des conseils supplémentaires sur l’utilisation de ces dispositifs.

Les règles 26-500 à 26-548 sont réservées pour un usage ultérieur.

Dispositifs de résistance

Les règles 26-550 à 26-554 énoncent les exigences relatives à l’installation, à l’emplacement, au choix des conducteurs et à l’utilisation de lampes à incandescence comme dispositifs de résistance.

Tableaux de distribution — voir Section 0 — Définitions

Les règles 26-600 et 26-602 prescrivent les exigences relatives aux tableaux de distribution dans les unités d’habitation et à l’emplacement des tableaux de distribution.

Circuits de dérivation

La règle 26-650 fournit une terminologie particulière pour ces règles, notamment la protection contre les arcs électriques, les disjoncteurs de type combiné et les disjoncteurs de type circuit de dérivation. La distinction entre les deux types de disjoncteurs de défaut d’arc (AFCI) est importante pour le respect de ces règles.

La règle 26-652 exige que les circuits de dérivation situés sous le niveau du sol dans les zones désignées comme zones inondables soient dotés d’une protection contre les défauts à la terre avec un réglage suffisant pour permettre le fonctionnement normal des charges connectées dans des conditions normales (voir l’annexe B)

Circuits de dérivation dans les habitations

Les règles 26-654 à 26-656 s’appliquent aux circuits de dérivation pour toutes les habitations, y compris les unités d’habitation et les habitations individuelles, et fournissent des exigences pour le type et l’emplacement des circuits de dérivation dans les endroits indiqués.

Réceptacles

Les règles 26-700 à 26-712 s’appliquent généralement à tous les récipients.

La règle 26-700 exige que

• que la configuration de toutes les prises soit conforme aux schémas 1 et 2, à quelques exceptions près, et qu’elles soient raccordées à des circuits dont la tension et l’intensité nominales correspondent.
• la prévention de l’interchangeabilité des prises raccordées à des circuits de puissance ou de configuration différentes dans les mêmes locaux.
• les exigences d’installation pour les prises de courant à bornes apparentes, situées dans les planchers et installées vers le bas.
• Après l’installation, la face des prises de courant doit dépasser d’au moins 0,4 mm les plaques conductrices, aucune ouverture ne doit permettre à une tige de 6,75 mm de pénétrer et ne doit pas empêcher l’utilisation d’une fiche de fixation approuvée.
• Les prises de courant de configuration CSA 5-15R ou 5-20R installées à moins de 1,5 m d’un évier ne doivent pas être situées sur la surface du comptoir directement devant l’évier ni sur la surface du mur directement derrière l’évier, sauf si la distance entre le mur et le bord intérieur de l’évier est d’au moins 450 mm.

La règle 26-702 exige que lorsque des prises de terre sont utilisées dans des installations existantes pour remplacer des prises non reliées à la terre, la borne de mise à la terre doit être effectivement reliée à la terre par

• la connexion à une gaine métallique ou à une gaine de câble reliée à la terre
• connexion à la terre du système au moyen d’un conducteur de mise à la terre séparé ; ou
• la liaison à une conduite d’eau froide métallique adjacente mise à la terre et
• dans les prises existantes où il n’existe pas de dispositif de mise à la terre dans la boîte de sortie, des prises de terre peuvent être installées, mais elles doivent être équipées d’un disjoncteur différentiel de classe A et ne doivent pas être étendues à d’autres prises.

La règle 26-704 exige que les prises de courant de configuration CSA 5-15R ou 5-20R soient protégées par un disjoncteur différentiel de classe A lorsqu’elles sont installées

• à moins de 1,5 m d’un évier (bassin de lavage muni d’un tuyau d’évacuation), d’une baignoire ou d’une cabine de douche, ou
• installés à l’extérieur et à moins de 2,5 m du sol fini, sauf si la prise de courant est destinée à un appareil fixe désigné pour l’emplacement ; et si elle est située derrière l’appareil fixe et inaccessible pour une utilisation avec des appareils portatifs d’usage général.

La règle 26-706 précise que toutes les prises de courant de configuration CSA 5-15R et 5-20R installées dans les

• les établissements de garde d’enfants
• les chambres d’hôtes et les suites d’hôtels et de motels.
• les écoles maternelles et les établissements d’enseignement primaire ; ou
• les unités d’habitation aux endroits suivants

doivent être des récipients inviolables et être marqués comme tels, à l’exception des récipients destinés à des appareils fixes lorsqu’ils sont inaccessibles ou situés à plus de 2 m du sol ou du niveau fini.

Les règles 26-708 à 26-712 définissent les exigences relatives à l’installation des prises de courant exposées aux intempéries, des prises de courant situées sur les toits pour l’entretien des équipements et des prises de courant pour les pompes de puisard. L’annexe B fournit des indications supplémentaires sur ces sous-règles.

Réceptacles pour les habitations

Les règles 26-720 à 26-724 s’appliquent aux récipients installés dans les habitations, qui comprennent les logements et les habitations individuelles. Voir la section 0 — Définitions pour la distinction entre ces termes.

La règle 26-720 s’applique généralement aux récipients installés dans toutes les habitations et définit les exigences relatives au type, à l’emplacement et à la commande des récipients dans les endroits indiqués.

La règle 26-722 s’applique aux prises de courant installées dans les unités d’habitation, y compris les habitations individuelles. Cette règle définit les exigences relatives au type, au nombre, à l’emplacement et à la commande des prises de courant dans les emplacements indiqués.

La règle 26-724 s’applique aux prises installées à l’extérieur et dans les garages des habitations individuelles et précise que

• au moins deux prises doubles, facilement accessibles depuis le sol ou le niveau du sol, doivent être installées sur deux côtés opposés de l’habitation unique ou sur des côtés adjacents de l’habitation et séparées l’une de l’autre par la moitié de la largeur du côté le plus long. Sauf lorsque le logement a un périmètre au niveau du sol de 20 m ou moins, une seule prise de courant est requise.
• au moins une prise double facilement accessible depuis le sol ou le niveau du sol soit prévue pour chaque emplacement de voiture dans un garage ou un abri pour voiture d’un seul logement ; et
• une prise de courant doit être prévue dans un garage pour chaque ouvre-porte de garage aérien raccordé à un cordon et situé à moins d’un mètre de l’ouvre-porte.

Appareils de chauffage et de cuisson électriques

Les règles 26-740 à 26-750 s’appliquent aux appareils de chauffage et de cuisson et définissent les exigences relatives à l’emplacement, à l’installation, à la connexion d’alimentation, au type de prise, au circuit de dérivation, à la signalisation de la chaleur et à la commande des appareils de chauffage et de cuisson électriques.

Équipement de chauffage

Les règles 26-802 à 26-808 s’appliquent aux circuits alimentant des appareils de chauffage à combustible non portatif. Elles prévoient la protection mécanique des conducteurs, les commandes de sécurité, le type et le calibre des circuits de dérivation, l’emplacement et les moyens de déconnexion des appareils de chauffage.

Organes de tuyauterie

La règle 26-900 s’applique à l’installation d’orgues à tuyaux fonctionnant à l’électricité et exige une veilleuse de console et une prise pour une lampe portative.

Pompes submersibles

Les règles 26-950 à 26-956 s’appliquent à l’installation de pompes submersibles.

La règle 26-950 précise que la terminologie spéciale de ces règles comprend une pompe submersible de puits profond destinée à être utilisée dans un tubage de puits et une pompe submersible destinée à être immergée dans l’eau libre.

La règle 26-952 s’applique à toutes les pompes submersibles et exige qu’elles soient installées conformément aux instructions du fabricant et à la présente section.

La règle 26-954 s’applique aux pompes submersibles pour puits profonds installées dans des puits et définit les exigences relatives au type, au support, à l’installation et au marquage des conducteurs d’alimentation électrique, ainsi qu’à la mise à la terre de la pompe.

La règle 26-956 s’applique aux pompes submersibles installées dans des plans d’eau et définit les exigences relatives à la tension d’alimentation, à la mise à la terre, à la méthode de câblage et à la protection contre les défauts à la terre.

Traitement des données

La règle 26-1000 exige l’isolation des circuits de dérivation alimentant les unités de traitement des données.

Dans le prochain numéro, nous aborderons l’article 28 — Moteurs et générateurs.

[i] Source : CSA C22.1:24, Code canadien de l’électricité, Partie 1 — Norme de sécurité pour les installations électriques. 2021 Association canadienne de normalisation. Veuillez visiter le magasin — Groupe CSA ou appeler le 1-800-463-6727. Avec la permission du Groupe CSA, le matériel est reproduit de la norme du Groupe CSA CSA C22.1:21, Code canadien de l’électricité, Partie 1 — Norme de sécurité pour les installations électriques. Ce document ne constitue pas la position complète et officielle du Groupe CSA sur le sujet mentionné, qui est représenté uniquement par la norme dans son intégralité. Bien que l’utilisation du matériel ait été autorisée, le Groupe CSA n’est pas responsable de la façon dont les données sont présentées, ni des représentations et des interprétations. Aucune autre reproduction n’est permise. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour acheter une ou plusieurs normes du Groupe CSA, veuillez consulter la page Magasin — Groupe CSA ou composer le 1-800-463-6727.