Sécurité – Qu’est-ce que le SIMDUT?

13 janvier 2017

Qu’est-ce que le SIMDUT?

SIMDUT est l’abréviation de Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Il s’agit d’un plan général en vue d’offrir de l’information sur l’utilisation sécuritaire des matières dangereuses dans les milieux de travail canadiens. Cette information est fournie par le biais d’étiquettes de produits, de fiches signalétiques (FS) et de programmes de formation des travailleurs. Les principaux éléments du SIMDUT sont l’indication des dangers et la classification des produits, l’étiquetage, les fiches signalétiques et la formation et l’éducation des travailleurs. Le SIMDUT a été créé pour répondre au droit des Canadiens de connaître les dangers que peuvent présenter pour leur santé et leur sécurité les matières ou les produits chimiques qu’ils utilisent au travail.

L’exposition à des matières dangereuses peut avoir de nombreux effets sur la santé notamment sur le système nerveux; elle peut entraîner des dommages aux reins ou aux poumons, la stérilité, le cancer, des brûlures ou des démangeaisons. Certaines matières dangereuses présentent des risques pour la sécurité et peuvent causer des incendies ou des explosions. Le SIMDUT a donc été créé pour aider à enrayer les blessures, les maladies, les décès, les frais médicaux et les incendies causés par des matières dangereuses.

Le SIMDUT a été mis au point par un comité directeur tripartite composé de représentants du gouvernement, de l’industrie et des syndicats pour faire en sorte qu’on tienne compte des meilleurs intérêts de chacun.

Le SIMDUT a pris force de loi par une série de législations fédérales, provinciales et territoriales complémentaires qui sont entrées en vigueur le 31 octobre 1988.

La plus grande partie des exigences relatives à « l’information » (et des exemptions) de la législation du SIMDUT a été intégrée à la Loi sur les produits dangereux et à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Ces lois s’appliquent à tout le Canada. Les règlements d’application de ces lois sont les suivants :

• Règlement sur les produits contrôlés
• Liste de divulgation des ingrédients
• Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses; Règlement sur les procédures des commissions d’appel
• Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Les éléments relatifs à la santé et à la sécurité du SIMDUT qui s’appliquent aux employés fédéraux et aux autres employés relevant du Code canadien du travail (CCT) sont précisés dans le Code et le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (Partie X).

Les lois et règlements suivants s’appliquent aux travailleurs et employeurs relevant de niveaux de compétence provinciale.

Province/Territoire	Législation
Colombie-Britannique	Workers Compensation Act Occupational Health and Safety Regulation (Partie 5)
Alberta	Occupational Health and Safety Act Chemical Hazards Regulation (Partie 29), Règlement sur le Système d’information relatif aux matières dangereuses dans le lieu de travail (SIMDUT), articles 395 à 414
Saskatchewan	Occupational Health and Safety Act Occupational Health and Safety Regulations (Partie XXII)
Manitoba	Workplace Safety and Health Regulation, Man. Reg. 21/2006 Part 35, Workplace Hazardous Materials Information Systems Application
Ontario	Loi sur la santé et la sécurité au travail Règlement sur le Système d’information relatif aux matières dangereuses dans le lieu de travail (SIMDUT)
Québec	Loi sur la santé et la sécurité du travail Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés
Nouveau-Brunswick	Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail Règlement relatif au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
Nouvelle-Écosse	Occupational Health and Safety Act Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS) Regulations
Île-du-Prince-Édouard	Occupational Health and Safety Act Workplace Hazardous Materials Information System Regulations
Terre-Neuve-et-Labrador	Occupational Health and Safety Act Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS) Regulations
Yukon	Occupational Health and Safety Act  Workplace Hazardous Materials Information System Regulations
Territoires du Nord-Ouest et Nunavut	Safety Act Work Site Hazardous Materials Information System Regulations

Quelles sont les responsabilités imposées par le SIMDUT?

Les fournisseurs, les employeurs et les employés ont tous des responsabilités qui sont précisées dans la Loi sur les produits dangereux.

Fournisseurs : les fournisseurs canadiens sont ceux qui vendent ou qui importent des produits. Quand un produit est considéré comme « produit contrôlé » aux termes de la législation sur le SIMDUT, les fournisseurs doivent étiqueter le produit ou le contenant et fournir une fiche signalétique (FS) à leurs clients. Les étiquettes visent à identifier clairement la nature de la matière dangereuse et la FS sert à expliquer en quoi consistent ces dangers.

Employeurs : les employeurs doivent mettre sur pied des programmes de formation et d’éducation pour les travailleurs exposés aux produits dangereux sur leur lieu de travail. Les employeurs doivent aussi s’assurer que chaque produit est étiqueté et accompagné d’une FS qui est facilement accessible aux employés.

Employés : les travailleurs doivent participer aux programmes de formation et utiliser cette information pour travailler de façon sécuritaire avec des matières dangereuses. Ils peuvent aussi informer les employeurs quand les étiquettes des contenants ont été retirées par accident ou quand l’étiquette n’est plus lisible.

Pour plus d’information :

SIMDUT – Exigences en matière d’étiquetage
SIMDUT – Catégories
SIMDUT – Éducation et formation
Établissement des fiches signalétiques
Fiches signalétiques