Guide sur le Code canadien de l’électricité, 1ère partie — Article 8

6 avril 2017

Par William (Bill) Burr

Le Code canadien de l’électricité (CCÉ) est un document exhaustif. Il peut parfois sembler ardu de trouver rapidement l’information dont vous avez besoin. Cette série d’articles se veut un guide destiné à aider les utilisateurs à se retrouver dans ce document crucial. Elle n’a pas pour but de remplacer les notes de l’Appendice B ni les explications concernant les exigences individuelles présentées dans le manuel du CCÉ, mais devrait vous aider à naviguer dans le code. 

La section 14 est une section générale du Code et s’applique à tous les circuits et appareils électriques installés conformément aux exigences du Code, sauf lorsque celles-ci sont amendées ou modifiées par d’autres sections. Comme dans le cas d’autres sections du Code, les notes de l’Appendice B contiennent des renseignements très utiles sur l’utilisation des règles de la Section 14.

La Section 14 est divisée en trois grandes parties couvrant les exigences générales, les dispositifs de protection contre les surintensités et les dispositifs de commande.

Dans la section sur les généralités :

• La règle 14-010 stipule que des appareillages de protection contre les surintensités et des dispositifs de commande doivent être fournis pour les appareillages électriques et les conducteurs non mis à la terre. Elle présente l’exigence la plus fondamentale du Code : installer des dispositifs de commande afin de débrancher manuellement tous les conducteurs non mis à la terre d’un circuit ou pour ouvrir automatiquement le circuit en cause si un courant y atteint une valeur qui haussera dangereusement les températures ou en cas de fuite à la terre. La règle est nécessaire pour prévenir les endommagements ou les blessures causés par des surcharges, des courts circuits ou des défauts à la terre, ainsi que les dangers dus à une situation de tension trop basse ou nulle. Les appareillages de protection comprennent les fusibles et les disjoncteurs, tandis que les dispositifs de commande incluent les interrupteurs et, également, les disjoncteurs. Notez qu’un fusible n’est pas un dispositif de commande et qu’il doit être utilisé conjointement avec un interrupteur lorsqu’un contrôle est nécessaire.

• La règle 14-012 précise qu’il faut sélectionner les dispositifs de protection et de commande conformément à des valeurs nominales suffisantes pour le courant de défaut disponible et/ou pour le degré de courant à interrompre, en plus de la tension en cause. Cette règle est également primordiale pour les concepteurs de systèmes électriques et les installateurs, car elle stipule que seul un dispositif approuvé pour le courant de défaut disponible peut être utilisé dans une installation électrique.

• La règle 14-014, Ensembles pour installation en série, indique qu’un disjoncteur en aval ayant un pouvoir de coupure plus faible que le courant de défaut disponible peut être utilisé dans un ensemble pour installation en série avec un dispositif de protection contre les surintensités en amont reconnu, de telle sorte que le disjoncteur en aval s’ouvre avant le disjoncteur en amont lorsqu’un niveau élevé de courant de défaut est détecté. Ces sous-règles fournissent les conditions permettant cet arrangement. Notez que le disjoncteur aval porte un marquage concernant le dispositif amont de protection contre les surintensités requis.

• La règle 14-016, Raccordement des dispositifs, stipule que, sauf exception, les dispositifs de protection ou de commande ne doivent jamais être reliés à un conducteur mis à la terre.

La section Dispositifs de protection, est divisée en trois parties : Généralités, Fusibles et Disjoncteurs.

Les règles générales 14-100 à 14-114 couvrent :

• La protection des conducteurs contre les surintensités — exige que chaque conducteur non mis à la terre soit protégé par un dispositif de protection contre les surintensités au point où il reçoit son alimentation et à chaque point où la grosseur du conducteur est diminuée, avec les exceptions décrites dans les paragraphes (a) à (g). Il convient de noter que les concepteurs et entrepreneurs en électricité utilisent couramment ces exceptions.
• La protection contre les fuites à la terre — cette mesure de protection est également requise pour les circuits dont les caractéristique nominales sont supérieures à 150 volts à la terre, inférieures à 750 V et égales ou supérieures à 1000 A et pour les circuits de caractéristiques nominales égales ou inférieures à 150 volts à la terre, et égales ou supérieures à 2000 A. Les sous-règles donnent des directives sur :

• Le courant nominal des dispositifs de protection contre les surintensités — en général, le courant nominal ne doit pas dépasser le courant admissible des conducteurs qu’ils protègent. Note : vous pouvez aussi consulter le tableau 13.
• Emplacement et le groupement des dispositifs de protection contre les surintensités — les dispositifs doivent être accessibles et groupés autant que possible.
• Boîtiers pour dispositifs de protection contre les surintensités — manettes de commande accessibles; seules les personnes autorisées peuvent y avoir accès.
• Groupement des dispositifs de protection à un centre de distribution — où un panneau est nécessaire.
• Dispositifs de protection contre les surintensités en parallèle — restrictions
• Recours à des dispositifs de protection supplémentaires — non permis pour la protection des circuits de dérivation,

Règles 14-202 à 14-212 relatives aux fusibles

• Fusibles temporisés et à bas point de fusion — doivent être marqués de “P” et “D”.
• Emploi de fusibles bouchons — limités aux circuits supérieurs à 125 V entre les conducteurs, ou à 150 V à la terre
• Fusibles non interchangeables — ne peuvent pas utiliser de courant nominal supérieur.
• Porte-fusibles pour les fusibles bouchons— doivent être de type protégé
• Courant nominal des fusibles — prenez note de certaines restrictions
• Fusibles et porte-fusibles — n’utiliser que des porte-fusibles de caractéristiques nominales appropriées.
• Emploi des fusibles — sélection des fusibles par classe.

Règles 14-300 à 14-308 relatives aux disjoncteurs

• Généralités sur les disjoncteurs — doivent être de type à déclenchement libre et doivent indiquer la position de fermeture ou d’ouverture
• Construction des disjoncteurs — à quelques exceptions près, les disjoncteurs doivent protéger tous les conducteurs non mis à la terre. 
• Disjoncteurs inviolables— doivent empêcher le changement ou la période de déclenchement. 
• Déclencheurs pour disjoncteurs — conformément au tableau 25. 
• Énergie de commande des disjoncteurs — surveillance de la batterie, déclenchement automatique en cas de baisse de tension, ou avertisseur ou panneau d’avertissement.

La section Dispositifs de commande est divisée en plusieurs parties : Généralités, Interrupteurs, Protection et commande d’appareils divers et Dispositifs à semi-conducteurs.

Les règles 14-400 to 14-416 de la partie Généralité couvrent :

• Caractéristiques nominales des dispositifs de commande — convenant aux charges à interrompre.
• Dispositifs de sectionnement requis pour les circuits à fusibles — à quelques exceptions près, les fusibles ont besoin de dispositifs de commande
• Dispositifs de commande posés en amont des dispositifs de protection contre les surintensités — le dispositif de protection contre les surintensités doit être hors tension lorsque le dispositif de commande est ouvert.
• Emplacement des dispositifs de commande — doivent être facilement accessibles
• Indication des positions du dispositif de commande — positions d’ouverture et de fermeture marquées
• Boîtes des dispositifs de commande — boîtier de métal ou fabriqué d’un matériau résistant au feu
• Groupement des dispositifs de commande — ces dispositifs doivent, autant que possible, être groupés
• Raccordement à divers circuits — règles de sécurité pour des appareillages alimentés par plusieurs sources.
• Dispositifs de commande utilisés uniquement pour la commutation — couper tous les conducteurs non mis à la terre du circuit.

Les règles 14-500 à 14-514 relatives aux interrupteurs couvrent :

• Manœuvre des interrupteurs— doivent pouvoir être manœuvrés sans qu’aucune pièce sous tension ne se trouve à découvert.
• Pose des interrupteurs à couteau — doivent être installés de sorte que la gravité ne puisse entraîner leur fermeture.
• Caractéristiques nominales maximale des interrupteurs à couteau — lorsque ces caractéristiques sont supérieures à 600 A et d’au plus 750 V, ces interrupteurs doivent être utilisés uniquement comme interrupteurs d’isolement.
• Raccordement des interrupteurs — à quelques exceptions près, les couteaux ou contacts mobiles doivent être hors tension si le dispositif est dans la position ouverte.
• Caractéristiques nominales des interrupteurs c.a. ou c.c. tout usage — caractéristiques nominales pour la charge et emploi d’interrupteurs de classe T.
• Emploi et caractéristiques nominales des interrupteurs manuels c.a. tout usage
• Interrupteurs manuels c.a. 347 V tout usage
• Interrupteurs manuels dans des circuits supérieurs à 300 volts à la terre

Les règles 14-600 à 14-612, Protection et commande d’appareils divers, couvrent :

• Protection des prises de courant — intensité nominale appropriée
• Dispositifs complémentaires de commande non requis — connecteurs de cordons permis pour  les appareils portatifs.
• Sortie commandée de plusieurs points — raccorder les interrupteurs de façon que la commutation se produise seulement dans les conducteurs de circuit non mis à la terre
• Protection des panneaux contre les surintensités — exigée à quelques exceptions près; voir aussi le tableau 14-1.
• Circuits de commande à distance— doivent être coupés simultanément lorsque le circuit qu’ils contrôlent est hors tension.
• Protection des circuits alimentant des charges cycliques — s’ils sont utilisés, employer des fusibles de type “P” et “D”
• Appareillage d’interconnexion pour source d’alimentation de réserve— empêche l’interconnexion involontaire

Les règles 14-700 to 14-704, Dispositifs à semi-conducteurs, couvrent :

• Restriction d’utilisation — Ne doivent pas être utilisés comme interrupteurs d’isolement ou dispositifs de sectionnement
• Dispositifs de sectionnement exigés— pour empêcher un transfert d’énergie
• Plaques d’avertissement exigées