Les perspectives des employeurs sur la légalisation de la marijuana au Canada
Par Michelle Branigan
L’automne dernier, nous avons demandé à l’industrie de partager ses réflexions et ses préoccupations concernant la loi sur la légalisation de la marijuana récréative proposée par le gouvernement du Canada. Vous trouverez ci-dessous les résultats de cette enquête. L’un des résultats les plus surprenants est probablement le fait que 87% des employeurs ayant répondu n’ont pas de politique écrite officielle relative à l’utilisation de la marijuana médicale sur le lieu de travail. Un autre résultat surprenant est celui concernant la pratique élevée du bouche-à-oreille pour informer les employés de la politique sur l’utilisation de la marijuana. En outre, seulement 24% ont accès à la politique officielle lors de la création.
Selon un reportage de la CBC diffusé le 26 mars dernier, le gouvernement libéral devrait annoncer une loi le mois prochain qui légaliserait le cannabis récréatif d’ici le 1er juillet 2018. Cependant, alors que le gouvernement libéral a confirmé que la loi serait introduite au courant du printemps, aucun calendrier précis n’a été soumis.
Dans un communiqué, la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a déclaré :
« Notre gouvernement s’est engagé à présenter une législation au printemps qui, comme promis, légalise, réglemente de façon stricte et restreint l’accès au cannabis », a déclaré la ministre. « Afin de respecter notre engagement, la législation devra passer le processus parlementaire dans un délai opportun ».
Selon la CBC, les libéraux fixeront à 18 ans l’âge minimum pour acheter de la marijuana, mais permettront aux provinces d’augmenter l’âge légal si elles le souhaitent. Il appartiendra également aux provinces de décider du processus d’achat et de vente, tout comme des prix.
De nombreuses entreprises réfléchissent à l’éventualité d’apporter des modifications à leurs politiques en raison de la légalisation. Celle-ci soulève l’enjeu du soutien aux employés ayant des exigences médicales versus la responsabilité éventuelle en cas d’accident du travail lié à l’utilisation récréative.
Il pourrait également y avoir des impacts sur la façon dont les entreprises structurent leurs régimes d’avantages sociaux. Certains employeurs ne couvrent pas la marijuana médicale, mais il faudra peut-être réexaminer cette possibilité. D’ailleurs, des cas sont déjà testés devant les tribunaux. L’automne dernier, la décision d’une commission sur les droits de la personne en Nouvelle-Écosse a déterminé que l’assureur d’un employé devait couvrir sa marijuana médicale. http://bit.ly/2n1VdP2
Certaines entreprises font déjà des démarches pour faire face aux changements. L’entreprise Shopper’s Drug Mart a annoncé dernièrement qu’elle offrirait une couverture pour la marijuana médicale pour environ 45 000 employés. Ceux-ci seront couverts jusqu’à concurrence de 1 500 $ par année, mais seulement pour des conditions médicales spécifiques qui doivent être autorisées par l’assureur : la spasticité et les douleurs neuropathiques associées à la sclérose en plaques et des nausées et des vomissements chez des patients atteints de cancer subissant une chimiothérapie.
« Nous examinons régulièrement nos régimes d’avantages sociaux pour nous assurer qu’ils continuent à répondre aux besoins de nos employés tout en s’adaptant aux changements dans le domaine des thérapies médicamenteuses », a déclaré un porte-parole de l’entreprise.
Tous les employeurs visent à fournir un lieu de travail sécuritaire et l’industrie de l’électricité a toujours mis cette culture au cœur de ses préoccupations principales. Les employeurs doivent prendre le temps de mettre à jour leurs politiques en matière d’alcool et de drogue et s’assurer qu’elles sont faciles à comprendre. Ensuite, ils doivent vérifier que tous les employés sont conscients de la politique. La communication est essentielle, et le fait de supposer que l’ensemble du personnel est conscient de la position de l’entreprise n’est pas suffisant.
Les employés qui travaillent dans des emplois critiques au niveau de la sécurité pourraient devoir limiter l’utilisation du cannabis pour pouvoir fonctionner en toute sécurité et respecter les droits de leurs collègues. Les employés qui consomment de la marijuana récréative doivent également comprendre les effets à court et à long terme de leur consommation de cannabis. Enfin, ils doivent avoir conscience des impacts de leur consommation à l’extérieur du travail sur leur capacité à réaliser leurs tâches de manière sécuritaire.
Résultats :
Les employeurs disposant d’une politique écrite et d’une procédure formelle concernant l’utilisation de la marijuana médicale en milieu de travail
Oui : 13%
Non : 87%
Les politiques incluent :
- Politiques organisationnelles lorsque sous influence pendant l’exécution du travail
- Conséquences pour violation de la politique
- Méthodes d’application des politiques et de la procédure
- Les moments où la politique s’applique (par exemple, pendant les heures de travail)
- Informations sur le soutien lors du traitement et la rééducation
- Protocole de dépôt de plaintes concernant un environnement de travail dangereux
Est-ce que vous avez actuellement des employés qui reçoivent une ordonnance médicale pour la marijuana ?
Oui : 3%
Non : 97%
Comment les politiques concernant l’utilisation de la marijuana sont-elles communiquées ?
Bouche-à-oreille : 38%
Séance d’orientation des nouveaux employés : 38%
Politique écrite formelle : 24%
Proportion des employeurs inquiets quant à la légalisation de la marijuana et aux impacts qu’elle peut avoir en milieu de travail
74%
Préoccupations principales :
- Impacts sur la sécurité : 91%
- Si la marijuana reste dans le système longtemps après l’ingestion, quelle est la latitude de l’employeur pour déterminer qu’il s’agit d’un usage personnel hors du travail : 68%
- Comment les autres politiques de l’entreprise, par exemple, la discipline, la discrimination et le congé, s’intégreront à celle concernant l’utilisation de la marijuana : 64%
- La capacité de l’employeur à savoir quand un employé a consommé de la marijuana : 64%
- La surveillance additionnelle qui sera nécessaire pour s’assurer que les politiques sont respectées : 54%
Proportion des employeurs qui envisage de mettre à jour (ou dans le cas de politiques informelles, de développer plus formellement) les politiques et les procédures pour aborder l’utilisation de la marijuana non médicinale au cours des 12 prochains mois
73%
