Guide sur le Code canadien de l’électricité, 1ère partie — Article 9

19 avril 2017

William (Bill) Burr

Le Code canadien de l’électricité (CCÉ) est un document exhaustif. Il peut parfois sembler ardu de trouver rapidement l’information dont vous avez besoin. Cette série d’articles se veut un guide destiné à aider les utilisateurs à se retrouver dans ce document crucial. Elle n’a pas pour but de remplacer les notes de l’Appendice B ni les explications concernant les exigences individuelles présentées dans le manuel du CCÉ, mais devrait vous aider à naviguer dans le code.

La Section 16 : bien qu’étant une section générale du code, elle s’applique expressément aux circuits de commande à distance, aux circuits de signalisation et aux circuits d’énergie à très basse tension ou à faible puissance installés conformément aux exigences du code, à moins de modification par d’autres sections. Les circuits de télécommunications (couverts dans la section 60) et les circuits faisant partie intégrante d’un dispositif approuvé sont exclus de la section 16. Ces exigences partent du principe que les tensions inférieures à 30 volts ne présentent aucun risque d’électrocution et que les niveaux d’intensité inférieurs à 100 voltampères ne constituent pas de risque d’incendie.

La Section 16 est divisée en trois grandes parties ¨Généralités, Circuits de classe 1 et Circuits de classe 2.

La partie Généralités souligne le domaine d’application de cette section :
• Circuits de commande à distance des classes 1 et 2
• Circuits de signalisation des classes 1 et 2
• Circuits d’énergie à très basse tension de classe 1
• Circuits d’énergie à faible puissance de classe 2

Les règles 16-002, 16-004 et 16-006 indique que cette section couvre le câblage entre le côté charge du dispositif de protection contre les surintensités ou de l’alimentation à puissance limitée et tout l’appareillage raccordé, la classification des circuits en circuits de classe 1 ou de classe 2, et la définition des circuits d’énergie à très basse tension de classe 1 (limités à 30 volts) et les circuits d’énergie à faible puissance de classe 2 (courant limité en vertu de la règle 16-200).

La règle 16-008 souligne que les circuits de classe 1 ou de classe 2 installés dans des emplacements dangereux sont aussi assujettis aux règles de la Section 18.

La règle 16-010 précise que si un circuit de commande à distance raccordé à un dispositif de commande de sécurité peut constituer un danger d’accident ou d’incendie, il doit alors être considéré et installé comme un circuit de classe 1.

La règle 16-012 porte sur les circuits dans les câbles de télécommunications. Elle précise qu’un circuit de classe 1 ne peut passer dans le même câble que les circuits de télécommunications, et que les circuits de commande à distance et de signalisation de classe 2 qui sont considérés comme des circuits de télécommunications doivent se conformer à la section 60.

Circuits de classe 1
Cette partie expose les grandes lignes des exigences relatives à l’installation des circuits de classe 1.
La règle 16-100 décrit les limites d’un circuit de classe 1 :
• Un circuit d’énergie à très basse tension doit être alimenté par une source dont la puissance nominale de sortie est limitée à 30 volts et à 1000 voltampères.
• Les circuits de commande à distance et de signalisation de classe 1 doivent être alimentés par une source dont la tension ne dépasse pas 600 volts.
La règle 16-102 précise que les circuits de classe 1 doivent être installés conformément aux autres sections pertinentes du Code, sauf exceptions prévues aux règles 16-104 à 16-118.
La règle 16-104 stipule que les circuits de de classe 1 doivent être protégés contre les surintensités conformément à la section 14, ou d’autres sections particulières du Code, sauf :
• si les conducteurs en cuivre de grosseur 18 ou à 16 AWG se prolongent au-delà de l’enveloppe de l’appareillage, auquel cas ils doivent être protégés au moyen de dispositifs de protection contre les surintensités ayant un courant nominal d’au plus 5 et 10 A respectivement

• si la protection contre les surintensités est installée aux bornes du circuit secondaire du transformateur et que ce dernier est enfermé convenablement, aucune protection contre les surintensités n’est exigée du côté primaire, autre que la protection normale contre les surintensités de la dérivation qui alimente le transformateur.
La règle 16-106 exige que les dispositifs de protection contre les surintensités des circuits de classe 1 soient placés au point d’alimentation du conducteur protégé et puissent faire partie intégrante du circuit d’alimentation.
La règle 16-108 limite la puissance de sortie maximale des circuits d’énergie à très basse tension de classe 1, ainsi que des tranformateurs.
La règle 16-110 précise les matériaux et la grosseur des conducteurs pour diverses installations de circuits de classe 1.
La règle 16-112 parle de la sélection des types de conducteurs isolés pour les circuits de classe 1, à partir du :
• Tableau 19 pour les conducteurs de grosseur supérieure à 19 AWG
• Tableau 11 pour les conducteurs de grosseur 16 et 18 AWG
La règle 16-114 permet d’installer des conducteurs de classe 1 différents dans le même câble ou la même boîte ou canalisation, à condition d’être isolés en fonction de la tension d’utilisation maximale de tout conducteur de la boîte, du câble ou de la canalisation. Il n’est pas permis d’installer des conducteurs du circuit d’alimentation et des conducteurs de classe 1 dans

une même boîte, un même câble ou une même canalisation, sauf s’ils sont raccordés au même appareillage; de plus, tous les conducteurs doivent être isolés en fonction de la tension d’utilisation maximale de tout conducteur.
La règle 16-116 exige qu’un circuit de commande à distance soit protégé contre l’endommagement mécanique, l’humidité, la chaleur excessive ou l’effet corrosif, lorsqu’un tel dommage pourrait entraîner un risque d’accident ou d’incendie en vertu de la règle  16-010. 
La règle 16-118 réitère que les circuits de classe 1 qui se prolongent à l’extérieur des bâtiments en câblage aérien doivent être conformes aux règles 12-300 à 12-318.

Circuits de classe 2
Cette partie donne les grandes lignes des exigences relatives à l’installation des circuits de classe 2.
La règle 16-200 décrit les limites des circuits de classe 2 de façon à prévenir les risques d’électrocution ou d’incendie dans des conditions normales de fonctionnement en :
• limitant le courant des circuits de classe 2 au moyen de diverses méthodes selon la tension.
• limitant le courant au moyen de résistances en série ou de dispositifs analogues.
• en empêchant qu’un circuit d’alimentation de classe 2 soit raccordé en série ou en parallèle à une autre source d’alimentation de classe  2.
La règle 16-202 convient que dans les circuits de classe 2, les conducteurs et l’appareillage du côté alimentation des dispositifs de protection contre les surintensités, des transformateurs ou des limiteurs de courant, doivent se conformer aux autres sections pertinentes du Code.
La règle 16-204 stipule que la classe et les caractéristiques nominales d’un circuit d’alimentation de classe 2 doivent être facilement visibles une fois l’installation terminée.
La règle 16-206 permet qu’un dispositif de protection contre les surintensités fasse partie intégrante d’un appareil d’alimentation de classe 2, mais interdit l’emploi de dispositifs de protection contre les surintensités ayant des courants nominaux différents.
La règle 16-208 exige que le dispositif de protection contre les surintensités soit placé au point d’alimentation du conducteur de classe 2.
La règle 16-210 fournit les spécifications pour
• la sélection des conducteurs en vertu de la règle 4-008 (Tableau 19), avec quelques exceptions
• l’emploi de conducteurs ELC selon les limites indiquées 
• la grosseurs des conducteurs pour diverses conditions d’installation
• le courant maximal admissible
La règle 16-212 demande la séparation des conducteurs de classe 2 de divers autres circuits, comme les circuits d’éclairage électrique, d’énergie et de classe 1 au moyens de séparations appropriées ou de barrières de canalisations, de câbles ou autres matériaux métalliques ou non métalliques. Cela s’applique aussi à un compartiment, une boîte de sortie, une boîte de jonction, ou une garniture semblable avec les conducteurs des circuits d’éclairage électrique, d’énergie ou de classe 1, sauf si les conducteurs du circuit d’énergie servent à l’alimentation des circuits de classe 2 et que tous les conducteurs sont isolés pour la tension maximale de tout conducteur dans la boîte.
La règle 16-214 permet d’installer plus d’un circuit de classe 2 dans le même câble, la même enveloppe ou la même canalisation, à condition qu’ils soient isolés en fonction de la tension maximale de chaque conducteur.
La règle 16-216 exige que tous les conducteurs de classe 2 qui traversent une séparation
coupe-feu soient installés conformément à la règle 2-128.
Les règles 16-218 et 16-220 couvrent les conducteurs verticaux dans les gaines de service et les gaines d’ascenseurs conformément aux règles 2-128 et 2-130 ou dans les conduits de ventilation et les plénums conformément aux règles 2-130 et 12-010.
La règle 16-222 exige que tous les produits d’éclairage, l’appareillage électromédical, matériel destiné aux emplacements dangereux et les thermostats comprenant des dispositifs d’anticipation de chaleur soient approuvés. Cette règle permet toutefois que les appareillages situés du côté charge des dispositifs de protection contre les surintensités des transformateurs ou des limiteurs de courant pour les circuits de classe 2 fonctionnant à au plus 42,4 V valeur de crête ou c.c., soient acceptables pour l’application et pas obligatoirement approuvés. Pour ceux fonctionnant à plus de 42,4 V valeur de crête ou c.c., être disposés de façon qu’aucune pièce sous tension ne soit accessible à des personnes non autorisées. 
La règle 16-224 exige que si des circuits de classe 2 se prolongent à l’extérieur d’un bâtiment et sont exposés à des contacts accidentels avec des conducteurs d’éclairage ou d’énergie dont la tension dépasse 300 V entre les conducteurs, les conducteurs du circuit de classe 2 doivent également être conformes à la section 60.
La règle 16-226 expose les conditions à respecter lors de l’installation souterraine de circuits de classe 2.