Guide sur le Code canadien de l’électricité, 1ère partie – Article 14
6 juillet 2017
par William (Bill) Burr
Cet article porte sur la section 24 du Code canadien de l’électricité (CCÉ) — Aires de soins. Le Code est un document exhaustif. Il peut parfois sembler ardu de trouver rapidement l’information dont vous avez besoin. Cette série d’articles se veut un guide destiné à aider les utilisateurs à se retrouver dans ce document crucial et n’a pas pour but de remplacer les notes de l’appendice B ni les explications concernant les exigences individuelles présentées dans le CCÉ, mais devrait vous aider à naviguer dans le code.
Généralités
La règle 24-000 Domaine d’application, souligne que cette section complète ou modifie les exigences générale du Code Elle a été compilée par le Comité technique sur l’utilisation de l’électricité dans les établissements de santé et par le Comité sur le Code canadien de l’électricité, Première partie, et elle présente des règles spécifiques pour les aires de soins aux patients et les systèmes électriques dans les établissements de santé. Cette section ne modifie pas et ne complète pas les clauses de la Section 60 – Réseaux électriques de télécommunications, à l’exception de la liaison à la terre selon la règle 24-104(7) ou l’appareillage dans les cabines de douche et les niches de baignoires selon la règle 24-108.
La règle 24-002, Termes spéciaux, donne des définitions des termes utilisés dans la section. Il s’agit de termes additionnels ou complémentaires aux définitions de la Section 0.
La Section 24 se divise en trois grandes parties : Aires de soins, Réseaux isolés et Réseaux électriques essentiels
Aires de soins
Selon la règle 24-002, les aires de soins sont destinées principalement aux services de diagnostic, de traitement ou de soins. Notez aussi que ces aires comprennent non seulement les hôpitaux mais aussi les aires de soins d’autres établissements de santé et les cliniques médicales où des soins de base, intermédiaires ou critiques sont réalisés. L’appendice B présente des notes supplémentaires importantes pour cette section.
La règle 24-100 définit que les règles de cette partie s’appliquent aux aires de soins désignées comme aires de soins de base, de soins intermédiaires ou de soins critiques telles qu’identifiées parr l’administration des établissements de santé conformément à la CSA Z32-15, Sécurité électrique et réseaux électriques essentiels dans les établissements de santé et la CSA Z8000-11 Établissements de santé canadiens.
La règle 24-102 renferme les règles portant sur les caractéristiques des circuits dans les aires de soins de base. Les appareillages de communication ou d’appel infirmier doivent respecter ;es règles de la Section 16 pour les circuits de classe 1.
La règle 24-104 porte sur la liaison à la terre dans les aires de soins de base. Notez aussi que les pièces métalliques à découvert non porteuses de courant des appareillages de communication, de radio, de télévision et des appareillages non électriques doivent être liés à la terre au moyen d’un conducteur de cuivre calibré conformément au tableau 16A ou 16B et connectés à un conducteur de mise à la terre ou à une barre de mise à la terre.
La règle 24-106 expose les exigences concernant l’installation de prises de courant dans les aires de soins de base. Lorsque les prises sont destinées au soin des patients, elles doivent être situées de façon à prévenir leur utilisation par inadvertance. Les prises situées dans les endroits où s’effectue du nettoyage doivent être installées à une hauteur d’au moins 300 mm du plancher. Les prises installées dans les salles de bain doivent être situées à moins de 1,5 m d’un lavabo, en dehors du bain ou de la cabine de douche, et être protégées par un disjoncteur différentiel de fuite à la terre de classe A. Les prises réservées à l’appareillage d’entretien doivent être identifiées pour cet usage. Toutes les prises de courant non verrouillables, sauf celles situées dans les salles de bain ou de toilette, doivent être de qualité « hôpital ». Les prises alimentées par le réseau électrique essentiel doivent être de couleur rouge uniquement. Les prises de courant de type à mise à la terre isolée ne peuvent pas être utilisées dans cette aire.
La règle 24-108 permet d’’installer, à une hauteur normale à l’intérieur des cabines de douche et des niches de baignoires, un appareillage de signalisation d’urgence ou un appareillage similaire fabriqué conformément à la série de normes CAN/CSA-C22.2 nº.60601.
La règle 24-110 porte sur les caractéristiques des circuits de dérivation dans les aires de soins intermédiaires et critiques. Ces circuits peuvent être soit un réseau mis à la terre conforme à la règle 24-102 ou un réseau isolé conforme à la règle 24-200. Les dérivations reliées à des charges dans des aires de soins doivent être des circuits bifilaires, sauf pour celles qui alimentent des appareillages polyphasés.
La règle 24-112 exige que la liaison à la terre par continuité des masses dans les aires de soins intermédiaires et critiques doit être conforme à la règle 24-104, aussi bien pour les alimentations qui proviennent d’un réseau mis à la terre que d’un réseau isolé.
La règle 24-114 précise que les prises de courant dans les aires de soins intermédiaires et critiques doivent satisfaire aux exigences de la règle 24-106 et être marquées si elles sont alimentées par un réseau isolé.
La règle 24-116 stipule que les prises de courant situées dans des zones pouvant présenter des flaques de liquide ou susceptibles d’être arrosées doivent être protégées par un disjoncteur différentiel de fuite à la terre de classe A ou être alimentées par un réseau isolé.
Réseaux isolés
Selon la règle 24-002, un réseau isolé un réseau électrique de distribution dans lequel aucun conducteur de circuit n’est raccordé directement à la terre.
La règle 24-200 expose que les règles 24-202 à 24-208 s’appliquent aux réseaux isolés pour les circuits des aires de soins intermédiaires et critiques. Des dérivations alimentant seulement des luminaires fixes et des appareillages raccordés en permanence peuvent être alimentées par un réseau mis à la terre classique à condition que les circuits soient dans des canalisations séparées.
La règle 24-202 précise les moyens d’alimenter des réseaux isolés avec le secondaire d’un transformateur d’isolement, un groupe électrogène ou un onduleur à accumulateur isolé. Lorsque plusieurs réseaux isolés desservent un seul environnement de soins, ils doivent être reliés ensemble.
La règle 24-204 décrit brièvement les caractéristiques des circuits isolée monophasés.
La règle 24-206 stipule qu’un réseau isolé monophasé qui alimente une seule charge peut, optionnellement, utiliser un moniteur d’isolement et que des dispositifs de protection contre les surintensités ne sont pas requis.
La règle 24-208 précise les exigences pertinentes aux réseaux isolés triphasés.
Réseaux électriques essentiels
Selon la règle 24-002, un réseau électrique essentiel est un réseau ayant la capacité de rétablir et de maintenir l’énergie nécessaire pour l’alimentation électrique des charges spécifiées en cas de perte de la source d’énergie normale.
La règle 24-300 indique que les règles 24-302 à 24-306 s’appliquent aux parties d’un établissement de santé dans lesquelles l’interruption de l’alimentation normale de courant pourrait compromettre l’efficacité et la sécurité des soins aux patients.
La règle 24-302 indique que l’administration de l’établissement de santé définit quels circuits de charge sont des circuits électriques essentiels et que le câblage du réseau électrique essentiel doit être indépendant de tout autre câblage et appareillage.
La règle 24-304 porte sur la sélection, l’installation et le fonctionnement des commutateurs de transfert pour les réseaux électriques essentiels.
La règle 24-306 décrit les exigences relatives à une alimentation de secours.
