Principes de l’ALENA à l’intention des membres de l’Électro-Fédération Canada

21 août 2017

Après consultation avec la NEMA, MEC et un groupe de fabricants canadiens de l’ÉFC, un exposé de principes a été élaboré reflétant la position de l’ÉFC sur l’ALENA. Voici les principes de l’ALENA que les membres de l’ÉFC devraient considérer :

1. Éliminer les obstacles et faciliter une plus grande coopération afin de favoriser le commerce actuel et futur entre les membres de l’ÉFC de l’Amérique du Nord.
2. L’ALENA devrait appuyer les investissements effectués en Amérique du Nord dans les installations et la main-d’œuvre comme partie intégrante des chaînes logistiques mondiales des membres de l’ÉFC. Ces investissements ne devraient pas être pénalisés dans le prochain accord.
3. L’ALENA devrait être mis à jour afin de promouvoir la collaboration quant aux normes techniques afin de réduire les frictions commerciales tout en respectant les questions liées à la sûreté, la sécurité et l’environnement.
   • Définir des exigences harmonisées pour lesquelles les manufacturiers doivent obtenir une certification afin de pouvoir accéder aux marchés nord-américain et international.
   • Les modifications apportées aux normes doivent allouer assez de temps aux fabricants pour pouvoir les appliquer, une période de 3 ans à compter de la date de publication est recommandée pour se conformer.
   • Un nombre suffisant de laboratoires agréés doivent être accessibles au moins 2 ans avant l’entrée en vigueur des exigences.
   • Suppression des marquages de laboratoire d’essai comme exigence; seule la marque de certification resterait obligatoire. Parfois, les manufacturiers ont plus d’un laboratoire d’essai pour leurs produits, ce qui occasionne des difficultés opérationnelles.
   • La vérification des installations de production ne devrait pas excéder la fréquence exigée, soit une fois par année.
4. Douanes et commerce
   • Harmoniser les dispositions de « Remboursement des droits de douane » (1) avec les meilleures pratiques internationales.
   • La règle « le moindre des deux  » (2) pour les rembours devrait être éliminée.
   • Les documents supplémentaires exigés pour le Canada et le Mexique devraient être supprimés.
   • Le processus de qualification pour les rembours pourrait être effectué simultanément pour les trois pays.
   • Le Canada, le Mexique et les É.-U. devraient harmoniser la classification des produits Codes systèmes harmonisés.
   • Faciliter les passages frontaliers et une plus grande intégration numérique chez les autorités douanières des 3 pays afin d’accélérer le processus d’autorisation de sécurité.
5. L’ÉFC s’oppose aux changements apportés aux règles d’origine actuelles de l’ALENA qui compliqueraient, pour les membres de l’ÉFC, la conservation de leurs chaînes d’approvisionnement actuelles qui bénéficient des avantages de l’accord. L’ÉFC aimerait que les « règles d’origine de l’ALENA » (3) soient simplifiées.
6. Uniformiser les règles du jeu de l’évaluation des essais et de la conformité, de même que les services d’inspection.
7. Supprimer les obstacles empêchant le commerce numérique afin de permettre la libre circulation des données.
8. Empêcher le commerce de produits électriques contrefaits ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle.
9. Éliminer complètement toutes les restrictions gouvernementales nationales et infranationales quant à l’approvisionnement dans la région de l’ALENA afin de permettre la libre circulation des produits, services et technologies.

Remarque :

1. Les rembours permettent aux entreprises de réclamer le remboursement des droits de douane payés sur les marchandises importées qui sont par la suite exportées dans le même état ou transformées en un produit fini à des fins d’exportation.
2. La règle « le moindre des deux » s’applique au « taux de remboursement des droits de douane ». Un exportateur doit calculer deux droits de douane pour ses produits exportés : a) les droits payés pour le produit importé b) les droits payés à l’autre pays membre de l’ALENA. La règle « le moindre des deux » pénalise le manufacturier qui réside dans le pays où les droits sont plus élevés. La suppression de cette règle permet aux fabricants de profiter d’un effet « net zéro » du remboursement des droits de douane.
3. Les règles d’origine de l’ALENA s’appliquent aux droits de douane calculés sur les produits importés. Les produits importés de pays membres de l’ALENA auront des droits à payer moins élevés que ceux qui sont à l’extérieur de la région de l’ALENA. Un certain pourcentage des composantes du produit doivent provenir de la région de l’ALENA pour être admissibles, le pourcentage requis varie selon le type de produit.