Lutte contre les changements climatiques : énergie propre et recherche d’un consensus – Une perspective du secteur de l’électricité – 2e partie
Nous vous avons présenté en première partie le constat de l’Association Canadienne de l’électricité sur les changements climatiques. Voici les recommandations présentées à la fin de ce rapport.
1ère RECOMMANDATION:
Les gouvernements canadiens doivent participer à l’atténuation des effets de la compétitivité à court et moyen terme grâce à des investissements :
Si le gouvernement fédéral américain campe sur ses positions actuelles et ne participe pas aux efforts de lutte contre les changements climatiques, tout en réduisant les impôts, en rationalisant les régimes de réglementation et éventuellement en présentant d’autres politiques comme la taxe d’ajustement aux frontières, alors tout cela fera peser de sérieux risques sur la compétitivité du Canada. Pour favoriser la réduction des risques à court et moyen terme d’une transition vers un avenir énergétique propre sur la compétitivité, les gouvernements canadiens pourraient recourir à des mesures fiscales et réglementaires inédites et novatrices. Certaines de ces mesures
peuvent notamment être les suivantes :
• Baisser le taux d’impôt sur les sociétés;
• Étendre les programmes d’encouragement à la production d’une énergie propre pour
de nouvelles technologies émergentes;
• Fournir des taux de déductions pour amortissement (DPA) accéléré;
• Réduire les obstacles aux approbations de projets d’énergie propre;
• Accélérer le financement de projets d’innovation et d’infrastructures;
• Aider les sociétés canadiennes à exporter leur expertise en matière d’énergie propre à
l’international;
• Fournir des fonds et/ou des garanties d’emprunt pour l’énergie propre;
• Réutiliser les recettes générées par la taxe carbone;
• Tirer profit des domaines prioritaires aux États-Unis, comme une intégration
énergétique à moindre coût et des améliorations des politiques en matière de sécurité.
2ème recommandation
Les gouvernements doivent réduire les obstacles réglementaires aux projets d’énergie propre :
Afin d’atteindre les objectifs du Canada en matière de climat et d’énergie propre, les gouvernements doivent tout mettre en oeuvre pour réduire les obstacles réglementaires aux projets d’énergie propre qui présentent un intérêt local et national, et établir un consensus national sur
la nécessité de renouveler et de moderniser les infrastructures du secteur de l’électricité. Les processus d’approbation redondants des projets d’énergie propre, comme les évaluations environnementales, augmentent les coûts et retardent les projets, même pour les projets permettant de réduire nos émissions de GES dès aujourd’hui.
3ème recommandation
Les gouvernements doivent éliminer les obstacles à l’innovation dans le secteur de l’électricité aux niveaux provincial et territorial :
Il existe souvent un écart entre les aspirations des politiques du gouvernement en matière d’innovation et l’approbation réglementaire provinciale (p. ex. Commissions de l’énergie) de tels projets.
Cette lacune en matière d’innovation doit être gérée efficacement si nous voulons respecter les objectifs du Canada sur le climat et l’énergie propre. Les organismes de réglementation provinciaux ont parfois tendance à se concentrer uniquement sur le maintien de taux bas, même lorsque les gouvernements fédéral et provinciaux exhortent les entreprises d’électricité à innover et investir.
Il convient de remédier à cette lacune pour réaliser les investissements audacieux nécessaires à la réalisation des objectifs du Cadre pancanadien. Le gouvernement fédéral a également un rôle à jouer, par le financement de projets d’innovation et d’infrastructures transformateurs par l’entremise de l’assiette fiscale.
4ème recommandation
Les gouvernements doivent soutenir les communautés nordiques et éloignées dans leur transition vers une énergie propre :
Les communautés nordiques et éloignées dépendantes du diesel ont besoin d’un soutien adapté dans leurs efforts de transition vers une énergie plus propre et moins chère. Les gouvernements devraient aider les entrepreneurs et organismes autochtones à bénéficier de financements pour l’équipement, la formation et les outils nécessaires à la réalisation de leurs projets.
Par conséquent, l’ACÉ demande au ministre des Ressources naturelles d’organiser un forum sur l’énergie dans le Nord canadien pour discuter des enjeux uniques auxquels cette région est confrontée dans sa transition vers une énergie propre. Ce forum aurait pour objectifs de : i) coordonner les différents éléments des stratégies du gouvernement fédéral en matière de climat et d’énergie; ii) déterminer des domaines de coopération avec les gouvernements territoriaux; iii) réunir des acteurs pertinents issus des communautés nordiques; iv) donner aux habitants du Nord l’occasion de faire entendre leurs préoccupations en matière d’énergie; et v) établir un accord sur un plan énergétique axé sur le Nord.
5ème recommandation
Les gouvernements doivent élaborer et soutenir une campagne d’information et de sensibilisation visant à établir un consensus national sur l’énergie propre et la lutte contre les changements climatiques
À mesure que le Canada opère sa transition vers un avenir énergétique propre, il est impératif que les Canadiens soient pleinement informés des défis et possibilités associés à un avenir plus propre et respectueux de l’environnement. Ainsi, ils doivent mesurer l’importance d’investir dans des projets d’infrastructures et d’innovation de nouvelle génération et les coûts connexes. Cela comprend les coûts et conséquences de l’inaction. Par exemple, il est essentiel que les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux mettent en place des programmes comme l’initiative de production énergétique de RNCan. Une stratégie politique à long terme sur le climat et un avenir énergétique propre courent le risque d’échouer sans une participation adéquate, transparente et continue du public.
