Code canadien de l’électricité 2018: Les quinze principaux changements

2 juillet 2018

La nouvelle édition du Code canadien de l’électricité, la 24e, est sortie récemment et nous l’avons lue attentivement pour vous! Nous vous présentons aujourd’hui une liste des 15 changements au code les plus importants.

1)     Alimentation électrique par Ethernet

• Code 2015 – Aucune exigence spécifique
• Code 2018 – Nouvelle sous-section 16-300

Description : La PoE (alimentation électrique par Ethernet) existe depuis de nombreuses années. Toutefois, de récentes révisions aux normes IEEE concernant les câbles de communications ont ouvert la porte à des applications supérieures pour la PoE,  comme l’éclairage des pièces. Par ces câbles, des niveaux de puissance proches de 100 W sont possibles, de même que les communications  entre appareils et réseaux. La PoE est habituellement mise en œuvre  en tant que système de câblage « structuré », où les câbles sont mis en faisceaux  de taille agrandie. Le chauffage du câble étant fonction du courant qu’il transporte, l’installation et l’agencement deviennent des facteurs essentiels pour assurer une  exploitation sûre. De nouvelles exigences en matière de PoE ont été ajoutées au Code au moyen des nouvelles règles 16-300 à 16-350 et du tableau 60.

2) Installation du conducteur repéré aux emplacements de contrôle

• Code 2015 – Boucle d’interrupteur bifilaire simple acceptable
• Code 2018 – Conducteur repéré exigé à chaque emplacement de contrôle

Description : Des dispositifs de commande sont de plus en plus utilisés comme une partie essentielle des systèmes de gestion de l’énergie. Pour fonctionner, nombre de ces dispositifs exigent de la puissance. Lorsqu’ils sont utilisés dans une boucle d’interrupteur simple, ils créent un petit courant à travers le conducteur de mise à la masse. À mesure que le nombre de dispositifs augmente, le courant global  traversant le  système de mise à la masse deviendra inacceptable. La nouvelle sous-règle 4-028(2) enjoint désormais qu’un conducteur repéré soit installé à chaque emplacement de commande manuel ou automatique.  Cette exigence s’applique à tous les types d’affectation.  Le terme « neutre » a été remplacé par l’expression plus précise de « conducteur repéré ».

3) Continuité des masses et mise à la terre

• Code 2015 – Quinze pages et deux tableaux
• Code 2018 – Huit pages et un tableau

Description : Les exigences de la section 10 ont été réorganisées en un flot plus logique et sont maintenant de taille beaucoup plus réduite. Les objectifs concernant les réseaux directement mis à la terre, reliés à la terre par une impédance et non mis à la terre sont clairement spécifiés au début de la section. Les tableaux 16A et 16B ont été combinés en un seul, et la règle 10-614 donne des conditions spécifiques pour le choix de la taille du conducteur de mise à la masse ou du cavalier de jonction.

4) Disjoncteurs anti-arcs

• 2015 Code –Protection AFCI requises avec quelques exceptions
• 2018 Code – Dérogations renforcées, application aux circuits existants clarifiée

Description : Des éclaircissements sont donnés en matière de protection AFCI contre les défauts d’arc des circuits de dérivation existants qui sont prolongés en raison de rénovations ou d’ajouts. Des dérogations à la protection AFCI ont été réduites ou retirées pour certains domaines, incluant les dérivations alimentant les avertisseurs de fumée, les avertisseurs de monoxyde de carbone et les salles de bain.

5) Dispositifs de sectionnement pour luminaires à DEL

• Code 2015 – Dispositifs de sectionnement requis pour les ballasts de lampe fluorescente
• Code 2018 – Dispositifs de sectionnement requis pour les ballasts de lampe fluorescente et les pilotes pour DEL

Description : Pour soutenir l’entretien sécuritaire, le Code a, dans plusieurs éditions, requis des dispositifs de sectionnement pour les ballasts de lampe fluorescente à deux bouts et fonctionnant à plus de 150 V. Grâce à la plus forte utilisation de l’éclairage à DEL, les exigences ont été étendues aux luminaires à DEL dépassant 150 V à la terre avec des lampes à deux bouts.

6) Prises sécurisées (TR)

• Code 2015 – Les prises TR sont exigées dans les logements et les établissements de soins pour enfants
• Code 2018 – Des prises TR sont aussi exigées dans d’autres types d’occupations

Description : L’exigence concernant les prises sécurisées dans les logements et les établissements de soins pour enfants est étendue de manière à inclure d’autres lieux où des enfants peuvent être présents, notamment les chambres d’hôte, les écoles maternelles et écoles primaires.

7) Appareils branchés à des dispositifs ayant des sorties de classe 2.

• Code 2015 – Exigences d’approbation selon l’application
• Code 2018 – Approbation basée sur la tension et l’application. Tension limitée selon l’emplacement.

Description : Les produits ayant une sortie de classe 2 sont couverts par un certain nombre de normes, dont la C22.2 No. 60950-1 (LPS), la C22.2 No. 66.3 (Transformateur de classe 2), la C22.2 No. 223 (ELV), la C22.2 No. 250.13 (LED) et la C22.2 No. 62368-1 (AV et IT). La tension de sortie de ces produits peut varier considérablement en magnitude et en forme d’onde, jusqu’à 60 Vcc. Les révisions à la section 16 établissent désormais les exigences d’approbation de ces appareils en fonction de l’application, de l’emplacement, de la tension et de la forme d’onde et des tensions maximales autorisées pour les emplacements secs, humides et mouillés.

8) Protection accrue par disjoncteur de fuite de terre (DDFT) en zones mouillées

• Code 2015 – Aucune exigence en matière de protection par DDFT pour les appareils de chauffage ou les commandes dans les salles de bain
• Code 2018 – Protection par DDFT requise

Description : Semblables aux exigences en matière de DDFT pour les prises de courant à proximité des douches, lavabos ou baignoires, les règles de la nouvelle section 62 imposent la protection par disjoncteur de fuite de terre pour les appareils de chauffage électriques et les dispositifs de régulation de chauffage près des douches, lavabos ou baignoires.

9) Charges continues

• Code 2015 – Exigences complexes en matière de charges continues
• Code 2018 – Exigences simplifiées en matière de charges continues

Description : La règle 8-104 a été l’une des plus mal comprises du Code a a donné lieu à diverses interprétations sur son application. Les sous-règles 8-104(1) à (4) restent néanmoins inchangées. Par ailleurs, les sous-règles 8-104(5) à (7) ont été regroupées en deux sous-règles : une pour les interrupteurs à fusible et les disjoncteurs marqués pour un fonctionnement continu à 100 %, et une pour les interrupteurs à fusible et les disjoncteurs marqués pour un fonctionnement continu à 80 %. Dans les deux cas, les sous-règles exigent simplement deux choses :

• (1) que la charge continue ne dépasse pas le marquage pour fonctionnement continu sur l’interrupteur à fusible ou le disjoncteur; et
• (2) que la charge continue ne dépasse pas un pourcentage précis de l’intensité nominale déterminée à la section 4.

Les références à des colonnes particulières de tableaux, aux installations souterraines et aux facteurs de dévaluation (correction) ont été éliminées.

10) La règle des 5 %

• Code 2015 – La charge calculée peut dépasser le courant admissible du conducteur de 5 %
• Code 2018 – La règle du 5 % a été éliminée

Description : La sous-règle 8-106(1) est présente dans le Code depuis un certain temps. Toutefois, l’introduction ultérieure de la règle 8-104 a placé la règle 8-106(1) en situation de conflit. De plus, les courants admissibles des conducteurs sont déterminés par la section 4 et non la section 8, comme le confirment plusieurs des modifications associées à la section 8. Enfin, la sous-règle n’a pas été appliquée de manière cohérente. La sous-règle 8-106(1) a donc été supprimée.

11) Marquage pour la charge continue maximale

• Code 2015 – Aucune exigence en matière de marquage
• Code 2018 – La charge continue maximale doit être lisiblement marquée sur l’appareillage

Description : La charge continue maximale déterminée pour une installation donnée peut être considérablement moindre que le courant nominal de l’appareillage. Il n’y a cependant aucune obligation de communiquer cette information au personnel d’entretien, aux installateurs ou aux inspecteurs, à des fins de maintenance ou de modification futures du système électrique. Par conséquent la nouvelle sous-règle 2-100(4) exige qu’une étiquette de mise en garde soit appliquée sur l’appareillage pour indiquer la charge continue maximale autorisée.

12) Noyade à la suite d’une électrocution

• Code 2015 – Les prises de courant de 15 et 20 A doivent être protégées par un disjoncteur différentiel (DDFT)
• Code 2018 – Dispositif de protection contre les défauts de terre pour les artères, protection DDFT pour les prises de courant 

Description: Beaucoup de recherches ont été menées sur le phénomène connu comme « noyade à la suite d’une électrocution ». La section 78 a été grandement mise à jour pour exiger la protection par disjoncteur différentiel et par un dispositif de protection contre les défauts de terre pour les branchements et les artères, respectivement. Le champ d’application de la section 78 a été élargi pour inclure des types supplémentaires de structures, tels embarcadères flottants et installations pour quais, et les règles ont été réorganisées pour faciliter la navigation dans la section.

13) Système de gestion de l’appareillage d’alimentation des véhicules électriques (EVSE)

• Code 2015 – Charges de l’appareillage d’alimentation des véhicules électriques ajoutées aux calculs des charges à 100 % de la charge nominale
• Code 2018 – Facteurs de demande reconnus là où un système de gestion de l’énergie est utilisé

Description: L’appareillage d’alimentation des véhicules électriques (EVSE) peut générer une charge importante lorsqu’il est en mode de charge. Pour les bâtiments existants, l’ajout d’EVSE peut entraîner des charges totales dépassant le courant admissible en place. Dans ce cas, la première option est d’augmenter la taille du courant admissible. Une seconde option consiste à installer un système servant à surveiller la puissance générée par l’EVSE et les autres charges du bâtiment, ainsi qu’à contrôler les charge de l’EVSE de façon que la charge globale n’excède pas les limites du service existant, des dispositifs d’alimentations et des dérivations. En conjonction avec la nouvelle règle 8-500 et les nouvelles sous-règles 8-106(11) et (12), de tels systèmes sont maintenant reconnus par le Code comme des systèmes de gestion de l’appareillage d’alimentation des véhicules électriques (EVEMS). En complément à l’introduction de l’EVEMS, un nouveau tableau des charges et des facteurs de demande a été ajouté spécifiquement pour l’EVSE.

14) Prises pour murs de cuisine (pas pour comptoirs)

• Code 2015 – Dérivation distincte nécessaire
• Code 2018 – Dérivation distincte non requise

Description: Les prises de courant fournies dans une cuisine doivent être alimentées par un circuit différent. Toutefois, cette exigence précède celles touchant les prises de comptoir et les circuits. Comme de nombreuses cuisines sont aujourd’hui utilisées comme espaces habitables normaux, et que des prises doivent être installées sur les murs de cuisine de la même manière que dans un salon, un circuit réservé n’est donc plus nécessaire. L’exigence a donc été supprimée.

15) Réfrigerateurs

• Code 2015 – Circuit séparé nécessaire pour chaque prise installée pour un réfrigérateur
• Code 2018 – Circuit séparé requis uniquement pour les prises de réfrigérateur imposées

Description: Le texte de la règle 26-722 exigeait un circuit distinct pour chaque prise installée pour un réfrigérateur. Cette exigence est désormais adoucie en permettant un circuit réservé pour alimenter plus d’une prise de réfrigérateur. La règle a également été révisée pour éclaircir le fait que l’exigence ne s’applique qu’aux prises imposées par la règle 26-712(d)(i) pour les réfrigérateurs placés dans les cuisines. Elle ne s’applique pas aux réfrigérateurs installés dans d’autres lieux.