Êtes-vous prêts pour les changements aux lois du travail au niveau fédéral et à celui des provinces?
Michelle Branigan
Le début de l’année 2018 a apporté un certain nombre de modifications aux lois sur le travail en Ontario. En plus de l’augmentation du salaire minimum (maintenant 14 $/heure), il y a un tas d’autres changements qui auront un impact sur les employeurs et les employés.
Ceux qui ont travaillé avec leur employeur pendant plus de trois ans verront leur droit annuel de vacances augmenter à trois semaines au lieu de deux. Les travailleurs occasionnels, à temps partiel, temporaires et saisonniers doivent recevoir un salaire égal pour un travail égal. Parmi les autres changements, mentionnons :
• une semaine d’avis ou de rémunération tenant lieu de préavis pour les employés des organismes d’aide temporaire si les affectations à plus long terme se terminent tôt;
• règles de planification plus équitables;
• jusqu’à 10 jours de congés individuels et jusqu’à 15 semaines de congé, sans craindre de perdre leur emploi lorsqu’un travailleur ou son enfant a subi ou est menacé de violence domestique ou sexuelle;
• élargissement des congés d’urgence personnels dans tous les lieux de travail;
• congé non payé pour s’occuper d’un membre de la famille gravement malade.
En Alberta, les changements de droit en milieu de travail qui ont pris effet le 1er janvier comprennent la protection prolongée du travail non rémunéré pour les congés de compassion, les changements à la façon dont les employés peuvent gérer leurs heures supplémentaires et un nouveau congé non rémunéré pour les employés qui s’occupent d’une situation de violence familiale. Un nouveau congé de maladie et de blessure à long terme offrira jusqu’à 16 semaines de protection de l’emploi par année pour une maladie ou une blessure personnelle à long terme, tandis qu’un nouveau congé de deuil offrira jusqu’à trois jours de protection de l’emploi par année pour le deuil d’un membre de la famille immédiate. Le 1er octobre 2018, le salaire minimum général augmentera à 15 $/heure, alors qu’il est maintenant de 13,60 $/heure.
À partir de 2018, les Néo-brunswickois recevront un autre congé payé. La journée de la famille sera observée dans la province le troisième lundi de chaque février.
À l’échelle nationale, le gouvernement fédéral a prolongé le congé parental -les nouvelles mères et les pères qui prévoient commencer leur congé parental à partir du 3 décembre seront en mesure d’étendre les 12 mois d’assurance-emploi du gouvernement fédéral sur 18 mois et de rester à la maison avec leur enfant plus longtemps.
À la même date, les aidants familiaux bénéficieront de certains avantages, y compris un congé de 15 semaines pour prendre soin d’un adulte gravement malade ou blessé, et un congé de 35 semaines pour prendre soin d’un enfant gravement malade ou blessé.
Et bien sûr, à un certain stade de cette année (le 1er juillet étant la date ciblée), la marijuana récréative deviendra légale (projet de loi C-45). Les entreprises doivent avoir élaboré et mis en œuvre des politiques claires sur la façon dont la marijuana doit être utilisée, tolérée ou interdite au travail.
Quelle que soit la province dans laquelle vous vous trouvez, il est essentiel que vous soyez au courant de tout nouveau règlement et que vos politiques soient mises à jour. Les changements ci-dessus sont juste un échantillon. Il est important de visiter le site web du gouvernement provincial pour en savoir. Ceci devrait être une priorité, sinon vous courez le risque d’enfreindre la Loi.
Liens utiles :
Québec :https://www.cnt.gouv.qc.ca/accueil/index.html
Alberta : https://www.alberta.ca/employment-standards-changes.aspx
Colombie-Britannique: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/employment-business/employment-standards-advice/employment-standards
Manitoba: https://www.gov.mb.ca/labour/standards/doc,quick_guide,factsheet.html
Nouveau-Brunswick: http://www2.gnb.ca/content/gnb/en/departments/post-secondary_education_training_and_labour/People/content/EmploymentStandards.html
Territoires du Nord-Ouest: https://www.ece.gov.nt.ca/en/services/employment-standards
Nouvelle-Écosse: https://novascotia.ca/lae/employmentrights/
Terre-Neuve et Labrador: http://www.aesl.gov.nl.ca/publications/labour/labour_relations_work.pdf
Nunavut: http://nu-lsco.ca/
Ontario: https://www.ontario.ca/page/plan-fair-workplaces-and-better-jobs-bill-148
Ïle-du-Prince-Édouard: https://www.princeedwardisland.ca/en/topic/employment-standards-0
Saskatchewan: https://www.saskatchewan.ca/business/employment-standards
