Guide sur le Code canadien de l’électricité, 1ère partie : schémas et appendices – 2e partie
William (Bill) Burr
Le Code canadien de l’électricité est un document exhaustif. Il peut parfois sembler ardu d’y trouver rapidement l’information dont vous avez besoin. Cette série d’articles se veut un guide destiné à aider les utilisateurs à se retrouver dans ce document crucial et n’a pas pour but de remplacer les notes de l’appendice B ni les explications concernant les exigences individuelles présentées dans le Guide explicatif du CCÉ**, mais devrait vous aider à naviguer dans le Code. La 24e édition du CCÉ, Première partie, (C22.1-18)*est désormais disponible.
Cet article en deux parties porte sur les schémas et les appendices. La section Appendices du Code renferme à la fois des renseignements normatifs (obligatoires) et informatifs (non obligatoires) qui complètent les informations associées aux règles du Code.
Appendice A – Normes de sécurité relatives à l’appareillage électrique, constitue une section normative et contient la liste des normes utilisées pour la certification de l’appareillage électrique à « approuvé »en vertu de la Section 0. Notez que les normes internationales adoptées énumérées dans cet appendice peuvent comprendre des exigences propres au Canada et que la conformité à ces exigences est requise au Canada. Notez aussi que la CSA et d’autres organismes rédacteurs de normes accrédités peuvent publier de nouvelles normes canadiennes visant l’appareillage électrique ou publier à l’occasion des modifications aux normes énumérées dans cet appendice, et que celles-ci peuvent être utilisées pour l’approbation des produits par les organismes de certification accrédités. En vertu des procédures obligatoires présentées dans l’Appendice C, les organismes rédacteurs de normes accrédités qui publient ou modifient une norme doivent en aviser l’administrateur de projet du Comité sur la Partie I afin d’en assurer la distribution au comité.
L’Appendice B — Notes concernant les articles, est une section informative (non obligatoire) du Code qui présente des renseignements et des illustrations visant à clarifier divers schémas, tableaux et règles du Code.
L’Appendice C — Organisation et règles de procédure, est une section normative (obligatoire) du Code et donne les grandes lignes de la structure du Comité sur le Code canadien de l’électricité, Première partie, des sous-comités, du Comité directeur et du Comité sur les pouvoirs de réglementation, ainsi que les procédures d’exploitation relatives à l’élaboration du Code. Il comprend :
• les procédures de modifications au Code, les interprétations du Code et les recours en cas de non observation des procédures
• le format et les règles de terminologie du Code
• les procédures relatives à l’inclusion de renvois à des normes de l’Appendice A tel que noté ci-dessus, un graphique d’acheminement et une liste de contrôle de déclaration
• un formulaire type pour les rapports des sous-comités
• un formulaire type à utiliser pour toute demande de modification au Code canadien de l’électricité, Première partie
• un guide à l’intention des présidents de sous-comités pour l’évaluation des propositions et des rapports des sous-comités
L’Appendice D – Tableaux : Renseignements généraux, est une section informative (non-obligatoire) qui présente 17 tableaux et 4 schémas de renseignements généraux sous forme de tableaux.
L’Appendice E – Locaux sans poussière, est une section informative (non-obligatoire) qui donne les grandes lignes concernant la construction de locaux sans poussière contigus à un bâtiment ou faisant partie d’un bâtiment qui, en raison de l’utilisation qu’on lui réserve, est exposé à des accumulations de poussière qui peuvent présenter un risque d’incendie ou d’explosion, et vous permet remplacer les exigences de l’Appendice J pour les emplacements dangereux de Classe II et de Classe III.
L’Appendice F – Pratiques d’installation recommandées pour le câblage et l’appareillage électrique à sécurité intrinsèque ou non incendiaire, est une section informative (non obligatoire). Elle donne des directives techniques pour la préparation de documents descriptifs sur l’appareillage électrique à sécurité intrinsèque et non-incendiaire tel que référencé dans les règles 18-002, 18-064, J18-002 et J18-064.
L’Appendice G – Installations électriques des systèmes de prévention des incendies est une section informative (non-obligatoire) qui énumère les exigences relatives aux installations électriques des systèmes de prévention des incendies qui ne sont pas régies par les règles du Code canadien de l’électricité, Première partie mais qui sont exigées par le Code national du bâtiment du Canada.
L’Appendice H – Détecteurs de gaz combustibles pour emplacements dangereux de classe I est une section informative (non obligatoire) qui énumère les exigences et les recommandations visant les détecteurs de gaz combustibles utilisés dans des atmosphères gazeuses explosives, tel que mentionné dans les règles 18-068 et J18-066.
L’Appendice I – Interprétations est une section informative (non obligatoire) et inclut les interprétations du Code canadien de l’électricité, Première partie, qui ont été demandées par le directeur de projet du Comité sur la Première partie. Toute question doit être formulée de façon que les seules réponses puissent être un « oui » ou un « non » catégorique. Ces interprétations sont basées sur l’édition 2015 du Code. La numérotation des règles et leur contenu peuvent donc différer de ceux de l’édition 2018.
L’Appendice J – Installations réalisées selon le système de répartition en classes et en divisions présente des règles normatives et des notes informatives aux règles pour les ajouts, les modifications, les rénovations ou l’exploitation et la maintenance des installations existantes utilisation le système de répartition en classes et en divisions permis par les règles 18-000 (3), 18-000 (4), 20-000 (2) et 20-000 (3). Les Règles des Annexes J18, J20, JD et JT de cet appendice sont normatives (obligatoires) et les notes et illustrations de l’Annexe JB sont informatives (non-obligatoires). Note : Les Annexes J18, J20, JD et JT seront traitées dans des articles ultérieurs en raison de leur longueur.
L’Appendice K – Extrait de la CEI 60364-1 est une section informative (non obligatoire) tirée de la norme CEI 60364-1, Chapitre 13. La section 131 donne les grandes lignes des principes fondamentaux visant à assurer la sécurité des personnes, du bétail et des biens contre les dangers et les dommages pouvant résulter de l’utilisation normale de ces installations, et est citée dans le second paragraphe de l’Objectif du Code.
L’Appendice L – Lignes directrices techniques est une section informative (non obligatoire) qui donne des lignes directrices techniques permettant de déterminer les classifications des zones dangereuses dans lesquelles des atmosphères explosives sont présentes, tel que prescrit par la Règle 18-004. Cet appendice peut être utilisé comme un guide pour classifier à la fois le système de zone et le système de classe et de division des zones dangereuses.
L’Appendice M – Marquages de mise en garde traduits est une section informative (non obligatoire) qui présente un organigramme de marquages de mise en garde et d’avertissement traduits de l’Anglais au Français.
Le prochain article portera sur l’Annexe J18 de l’Appendice J.
* La source de cette série d’articles est le Code canadien de l’électricité, Première partie, publié par la CSA.
** Le Guide explicatif du CCÉ est également publié par la CSA
William (Bill) Burr est l’ancien Président du Conseil consultatif canadien sur la sécurité électrique (CCCSE), l’ancien Directeur du Electrical et Elevator Safety for the Province of BC, l’ancien Directeur de l’élaboration des normes en matière d’électricité et de gaz et l’ancien Directeur de l’Évaluation de la conformité au groupe CSA. Il est possible de joindre monsieur Burr à Burr et Associates Consulting billburr@gmail.com.
