Guide sur le Code canadien de l’électricité, 1ère partie — Feuille de route

 

Par William (Bill) Burr

9 mai 2020

Les précédents articles de cette série étaient fondés sur la 23^e édition du CCÉ, Première partie. Je les ai donc révisés afin de refléter tout changement effectué en vertu de la 24^e édition. Les utilisateurs du Code se trouvent souvent en porte à faux avec les règles contenues dans le Code canadien de l’électricité, Première partie (le Code). Ces situations peuvent se manifester pour les concepteurs, consultants, installateurs, inspecteurs, constructeurs, étudiants, instructeurs et élaborateurs de normes, sont généralement la conséquence d’erreurs de lecture, d’incompréhension, de mauvaise application ou de l’incapacité à identifier le besoin à satisfaire ou pertinent pour leurs tâches.

Le Code canadien de l’électricité est un document exhaustif. Il peut parfois sembler ardu d’y trouver rapidement l’information dont vous avez besoin. Cette série d’articles se veut un guide destiné à aider les utilisateurs à se retrouver dans ce document crucial et n’a pas pour but de remplacer les notes de l’appendice B ni les explications concernant les exigences individuelles présentées dans le Guide explicatif du CCÉ, mais devrait vous aider à naviguer dans le Code.

Pages d’introduction et Préface

Les premières pages contiennent la Table des matières, les noms des membres du comité technique principal et des sous-comités, ainsi que des informations très importantes dans la Préface. Pourquoi la Préface est-elle si importante? Parce qu’en plus de présenter une liste de publications de référence, la Préface explique la façon dont le Code est organisé. Cet arrangement des grandes lignes constitue une feuille de route pour vous aider à vous y retrouver. Cet outil vous permettra facilement d’atteindre la règle ou la sous-règle qui fait l’objet de votre quête.

Le premier repère, indiqué dans la Préface, est que les sections 0 à 16 et la Section 26 sont des sections générales qui s’appliquent à toutes les installations et que toutes les autres sections, qui s’appliquent à des situations précises, modifient ou complètent ces sections générales. L’utilité de cette distinction essentielle deviendra plus évidente plus loin dans notre exploration. Même si la Préface ne le mentionne pas, les Appendices A et C sont des sections normatives (obligatoires) alors que tous les autres appendices sont des parties informatives (non obligatoires) du Code. Les pages de tableaux et de schémas sont également normatives.

Section 0

En passant à la Section 0, nous découvrons l’objet et le domaine d’application du Code, ainsi que des définitions de certains des termes qu’il contient.

Objet

La section Objet énonce que ce Code établit des normes relatives à l’installation et à l’entretien de l’appareillage électrique, où l’on a tenu compte de la prévention des risques d’incendie et de chocs électriques ainsi que de l’entretien nécessaire et du bon fonctionnement des appareils. On y signale aussi que le Code recoupe les principes fondamentaux de protection énoncés à la Section 131 de la norme 60364-1, Installations électriques à basse tension (1000 volts ou moins) de la Commission Électrotechnique Internationale. Vous pouvez consulter ces principes dans l’Appendice K du Code.

L’énoncé Objet nous informe qu’en respectant les exigences du Code et en assurant un entretien adéquat, vous assurera la sécurité indispensable de l’installation, car la protection contre les chocs électriques, les effets thermiques, les surintensités, les courants de défaut, et les surtensions sera satisfaite. On y note aussi que les autorités responsables de l’application du Code peuvent accepter d’autres façons de faire, à condition que celles-ci soient évaluées conformes aux principes fondamentaux de la norme IEC 60364-1. Cette disposition est destinée, et s’applique en général, à une installation industrielle, dotée d’un programme de gestion de la sécurité élaboré par l’autorité compétente. Comme le Code est adopté en loi par chaque autorité, toutes les modifications ou alternatives doivent également l’être.

Domaine d’application

Dès le début de la section Domaine d’application, nous découvrons que pratiquement tout le travail et tout l’appareillage électriques sont couverts par le Code sauf :

• les installations utilisées par un réseau public en tant que service d’électricité ou de communication;

• les chemins de fer électriques;

• les aéronefs;

• les réseaux électriques de navires qui ne sont pas reliés à une prise de quai depuis plus de cinq mois.

Si vous cherchez des règles applicables aux mines ou aux carrières, consultez la CSA M421.

Définitions

Viennent suite les définitions. Ces définitions, qui apparaissent dans la section 0 concernent des mots ou des termes spécifiques utilisés dans le Code pour en faciliter la compréhension et l’interprétation. Un sens courant du dictionnaire s’applique à tout mot qui n’est pas précisément défini dans la Section 0. Ces définitions s’appliquent en général partout dans le Code. Toutefois, certaines sections présentent aussi des définitions valables pour des termes utilisés dans cette seule section. Il est très important d’examiner ces définitions lors de la lecture de toute règle. Même si vous avez peut-être une notion générale de la signification d’un terme, la définition donnée dans le Code peut parfois affecter l’application d’une règle.

À titre d’exemple, examinons la définition du terme « Approuvé » (tel qu’appliqué à l’appareillage électrique). Il est généralement reconnu que l’appareillage électrique doit être homologué par un organisme de certification pour être approuvé. Mais attendez! Il y a plus encore. D’après la définition, l’organisme de certification doit être accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN), et le produit doit de plus être certifié comme répondant aux exigences.

• Norme de sécurité relative aux installations électriques (Partie II des normes), ou

• autres normes élaborée par un organisme d’élaboration de normes (OEN) accrédité ou autres documents reconnus lorsqu’aucune norme de la CSA n’existe pour un produit. Dans le cas normes autres que celles de la CSA ou d’autres documents reconnus, ils doivent être corrélés avec le Code et ne doivent pas non plus dupliquer les normes énumérées dans l’Appendice A. Parallèlement, la définition exprime aussi que l’appareillage qui satisfait les exigences de l’organisme de certification, est également considéré approuvé. Cela se réfère normalement à une évaluation sur le terrain menée par un organisme de contrôle spécial agréé, évaluation qui est reconnue par l’autorité compétente et facilite l’approbation des produits nouveaux ou restreints. Comme vous pouvez le constater, cette définition du mot « «approuvé » donne beaucoup d’information. Une remarque dans l’Appendice B à propos de cette définition, est également très utile pour les utilisateurs sur Code.

Section 2 — Exigences générales

Administration

Dans la Section  2, apparaissent les premières règles numérotées dans le Code. Les règles 2-000 à 2-032 sont considérées être des règles administratives. Ces règles établissent l’autorité du service d’inspection en relation avec le Code et présentent les fonctions opérationnelles du Code, comme les permis, les applications, les cahiers des charges, l’affichage des permis, l’avis relatif à l’inspection, la présentations des plans et spécifications, les permis de raccordement, la réinspection, la rénovation, l’emploi d’appareillages approuvés, le pouvoir de refus, l’accessibilité des travaux pour inspection, la dérogation ou le délai d’application, et l’endommagement et le déplacement. Ces règles sont les plus susceptibles d’être modifiées par les autorités provinciales ou territoriales compétentes car les services d’inspection peuvent exiger des procédures administratives différentes de celles énoncées dans le Code.

Comme ces règles administratives ne sont pas de nature technique, les modifications qui peuvent y être apportées n’affectent aucunement les principes unanimes de sécurité des règles techniques du Code. De plus, notez que tel qu’il en est fait mention dans la Préface, la règle 2-002 établit que là où des sections du Code couvrent des installations particulières, ces articles ne sont pas censés englober toutes les règles applicables à des telles installations, mais complètent ou modifient les règles prescrites dans les sections générales concernant toutes les installations.

Généralités sur les caractéristiques techniques

Nous abordons ensuite la partie technique des règles générales. Ces dispositions couvrent tous les aspects de sécurité généraux exigés pour tous les appareillages et installations électriques. Les principaux sujets traités sont :

• Généralités
• Protection des personnes et des biens
• Entretien
• Boîtiers

Les règles couvrant les généralités 2-100 à 2-104 portent principalement sur les attributs requis pour les appareillages électriques. Des sujets comme le marquage de l’appareillage, les mises en garde et avertissements, et les caractéristiques nominales sont inclus dans cette partie. Même si ces exigences sont aussi traitées dans la deuxième partie, Normes relatives aux produits, elles sont établies ici, car le CCÉ, Première partie est le document maître du Code.

Un nouvel élément (i) a été ajouté à la sous-règle (1) de la règle 2-100, exigeant que le courant nominal de court-circuit ou de résistance soit également inscrit sur l’appareillage électrique.

Un autre article (4) a été ajouté à la règle 2-100, exigeant l’inscription permanente d’une mise en garde indiquant que le courant nominal continu autorisé pour le branchement à l’interrupteur à fusible ou au disjoncteur doit être appliqué là où le courant maximal continu permis sur ces appareillages d’après la règle 8-104 (5) et (6) est inférieur à la charge continue de fonctionnement inscrit sur l’interrupteur à fusible ou le disjoncteur.

La règle  2-104 a été révisée pour exiger que l’appareillage électrique portant un marquage sur le courant de court de court-circuit ou de résistance soit sélectionné pour installation avec un courant nominal suffisant pour la tension utilisée et le courant de défaut présent aux bornes.

Les règles 2-106 à 2-124 présentent les exigences générales régissant certaines conditions particulières s’appliquant à l’appareillage électrique, comme l’emploi d’appareillage reconstruit et de substitution, et la tension à la terre dans les logements. D’autres dispositions s’appliquent aux conditions d’installation, comme la qualité du travail, le matériau à utiliser pour l’ancrage dans la maçonnerie et le béton, la protection contre la corrosion des matériaux utilisés pour le câblage, les décapants de soudage, l’emploi des grosseurs de câble, l’accessibilité des appareillages électriques et des plaques signalétiques, et l’installation d’autres appareillages près de l’appareillage électrique.

Dans la règle 2-110, Tension à la terre du circuit — Logements, a été corrigée à 600Y/347 V.

Les règles 2-126 à 2-132 traitent des exigences relatives à l’isolation thermique à proximité ou adjacente à de l’appareillage électrique, le contrôle de la propagation du feu et le contrôle de la propagation des flammes en ce qui a trait aux fils, aux câbles et aux canalisations non métalliques, conformément aux dispositions du Code national du bâtiment du Canada, référencées dans les Appendices B et G.

Dans les règles 2-126 et 2-130, les références aux « conducteurs » ont été remplacées par « conducteurs et câbles isolés ».

Dans les règles 2-130 et 2-134, les références au « câblage électrique » ont été remplacées par « conducteurs et câbles ». En outre, dans la règle 2-134, le libellé « approuvés spécifiquement à cette fin et ainsi marqués » se lit maintenant « marqués à cet effet ».

Les règles 2-134 et 2-136 présentent les exigences relatives à la résistance au soleil des câbles électriques et des canalisations non métalliques et à l’intégrité de l’isolant une fois l’installation terminée. La dernière disposition de la série des 2-100, la règle 2-138, interdit l’emploi de disjoncteurs différentiels de classe A pour le remplacement de l’isolant ou de la mise à la terre, sauf si permis aux règles 10-408(4) et 26-700(8).

Protection des personnes et des biens : Les règles 2-200 et 2-202 prescrivent que l’appareillage électrique soit installé et protégé pour assurer la sécurité des personnes et des biens, la protection de l’appareillage et des pièces nues sous tension. Dans la règle 2-202 les mots « armoires approuvées ou autres formes de protection approuvées » ont été remplacés par « armoires adéquates ».

Les règles suivantes, 2-300 à 2-324, portent sur l’entretien et le fonctionnement.  Elles couvrent la nécessité de maintenir l’appareillage électrique en bon état de marche et de sécurité et d’être testé pour vérifier son bon fonctionnement. Ces règles spécifient également les mesures de travail sécuritaires dans les emplacements dangereux, la déconnexion de l’appareillage sous tension, la protection contre les chocs et les arcs électriques, l’espace utile autour de l’appareillage électrique, ainsi que des dispositions concernant les entrées et les sorties des locaux contenant de l’appareillage électrique.

La règle 2-308 a été révisée de sorte à supprimer les références à des appareillages spécifiques et, au lieu de cela, d’inclure tous les appareillages contenant des éléments renouvelables, tels que disjoncteurs ou des appareils de fonctionnement, ou des appareils exigeant un examen, des ajustements, des opérations ou de l’entretien. Une note de l’Appendice B énumère certains appareillages spécifiques où une base de sécurité doit être maintenue dans l’espace de travail.

La règle 2-310 qui exigeait que l’appareillage ayant un courant nominal d’au moins 1200 A ou une tension nominale de plus de 750 V devait être aménagé de façon à assurer des entrées ou des sorties adéquates de l’espace utile, n’indique plus désormais d’équipement spécifique.

Une nouvelle règle, la 2-312, exige un espace utile horizontal minimum d’un mètre sur les côtés des transformateurs dont le courant nominal est supérieur à 50kVA.

Les règles 2-312 à 2-326 couvrent le placement de l’appareillage électrique, l’accessibilité pour l’entretien et l’éclairage approprié, la ventilation, le drainage et la distance entre l’appareillage et les substances inflammables et les appareillages à gaz combustible. De plus, la règle 2-314 requiert la fourniture d’une prise de courant pour l’entretien des appareillages CVC  installés sur un toit.

Boîtiers : les règles 2-400 à 2-404 traitent des types, de l’usage et du marquage des boîtiers et des moteurs pour différentes conditions environnementales.

Nous venons de voir les règles administratives et les règles techniques  générales qui s’appliquent à toutes les installations d’appareillage électrique. Vous aurez souvent à vous y référer en combinaison avec les règles spécifiques du Code pour assurant la conformité et une installation essentiellement sûre.

Le prochain article portera sur les sections 4 et 6.

* La source de cette série d’articles est le Code canadien de l’électricité, Première partie, (C22.1-18) publié par la CSA.

William (Bill) Burr est l’ancien Président du Conseil consultatif canadien sur la sécurité électrique (CCCSE), l’ancien directeur du Electrical and Elevator Safety for the Province of BC, l’ancien directeur de l’élaboration des normes en matière d’électricité et de gaz et l’ancien directeur de l’Évaluation de la conformité au groupe CSA. Il est possible de joindre monsieur Burr à Burr and Associates Consulting, billburr@gmail.com.