Travailleur électrocuté à l’entreprise Margarine Thibault inc. à Trois-Rivières : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête
10 juin 2020
La CNESST a rendu publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à M. Daniel Moreau, employé au nettoyage sanitaire pour Margarine Thibault inc., le 5 octobre 2019, à Trois‑Rivières.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, M. Moreau travaillait dans les salles de production de l’entreprise et s’affairait avec un collègue au nettoyage des lignes de production. Vers 22 h, ils ont entrepris le nettoyage de la ligne de production 2. Pour ce faire, ils ont débranché la pompe fixe du réservoir de la ligne de production et ont installé la pompe à haute vélocité montée sur un chariot. Sous la supervision de son collègue, M. Moreau s’est rendu dans l’atelier mécanique pour brancher le cordon souple alimentant en puissance le moteur de la pompe portative. Une fois la pompe démarrée et prête à l’utilisation, M. Moreau est revenu à la pompe pour fermer avec ses mains la valve de purge fixée à la tuyauterie métallique de la pompe. C’est alors qu’au contact de la valve, le travailleur a été électrocuté. Les secours ont été appelés sur les lieux et M. Moreau a été transporté au centre hospitalier, où son décès a été constaté.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- Le contact entre le conducteur de continuité des masses et une des phases du connecteur d’alimentation a mis les pièces métalliques du système moteur-pompe sous une tension de 600 volts et a provoqué l’électrocution du travailleur lorsque ce dernier a manipulé la valve de purge du système.
- La gestion déficiente de l’inspection et de l’entretien du circuit d’alimentation électrique du système moteur-pompe a compromis la sécurité du travailleur.
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit à l’employeur, Margarine Thibault inc., l’utilisation de la pompe à haute vélocité et de l’installation électrique qui y est associée. Un scellé a été apposé sur cette pompe. De plus, la CNESST a interdit le nettoyage des lignes de production à l’aide de la pompe à haute vélocité et a exigé de l’employeur qu’il fournisse une méthode de travail sécuritaire spécifique à cette tâche.
L’employeur ayant transmis à la CNESST une attestation d’un ingénieur pour l’installation permanente qui sera utilisée pour le nettoyage des lignes de production, le nettoyage des lignes de production à l’aide d’une pompe à haute vélocité a été autorisée.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents lors de travaux impliquant des appareillages électriques portatifs (à cordon d’alimentation) pendant leur utilisation, des solutions existent. Notamment, l’employeur doit s’assurer que les exigences de sécurité lors de l’installation, l’exploitation et l’entretien des appareillages, des conducteurs et des installations électriques sont respectées, soit :
- L’appareillage portatif doit être manipulé et entreposé d’une manière qui n’entraîne pas son endommagement.
- Les cordons souples ne doivent pas être fixés avec des agrafes ou suspendus d’une manière susceptible d’endommager la gaine ou l’isolation extérieure.
- Tout cordon souple utilisé avec un appareillage utilitaire avec mise à la terre doit comporter un conducteur de mise à la terre.
- L’appareillage électrique doit être entretenu conformément aux instructions du fabricant ou aux normes consensuelles de l’industrie afin de réduire le risque associé à une défaillance.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
- Pour éviter qu’un tel accident se reproduise, la CNESST informera le Conseil de la transformation alimentaire du Québec, l’Association québécoise pour l’innocuité alimentaire ainsi que le ministère de l’Agriculture des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec afin qu’elles diffusent auprès de leurs membres, partenaires et clientèles les conclusions de cette enquête.
- La CNESST rappellera tout spécialement à ces organisations l’importance d’effectuer une maintenance régulière sur l’appareillage électrique servant notamment à maintenir salubres les procédés de fabrication et de transformation des aliments.
- Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation qui offrent les programmes d’études de technologie en contrôle de qualité des produits alimentaires, afin de sensibiliser les futurs travailleurs.
- La CNESST a délivré à l’employeur, Margarine Thibault inc., un constat d’infraction. Pour ce type d’infractions, le montant de l’amende varie de 17 179 $ à 68 721 $ pour une première offense, et pourrait atteindre 343 607 $ en cas de récidive.
