Guide sur le Code canadien de l’électricité, 1ère partie 

Par William (Bill) Burr

8 juillet 2020

Les utilisateurs du Code se trouvent souvent en porte à faux avec les règles contenues dans le Code canadien de l’électricité, Première partie (le Code). Ces situations peuvent se manifester pour les concepteurs, consultants, installateurs, inspecteurs, constructeurs, étudiants, instructeurs et élaborateurs de normes, sont généralement la conséquence d’erreurs de lecture, d’incompréhension, de mauvaise application ou de l’incapacité à identifier le besoin à satisfaire ou pertinent pour leurs tâches. Le Code canadien de l’électricité est un document exhaustif. Il peut parfois sembler ardu d’y trouver rapidement l’information dont vous avez besoin.

Cette série d’articles se veut un guide destiné à aider les utilisateurs à se retrouver dans ce document crucial et n’a pas pour but de remplacer les notes de l’appendice B ni les explications concernant les exigences individuelles présentées dans le Guide explicatif du CCÉ, mais devrait vous aider à naviguer dans le Code. Dans cet article, nous traitons de la Section 6 — Branchements et appareillage de branchements. Comme les articles précédents étaient fondés sur la 23^e édition de CCÉ, Première partie, je les ai révisés pour refléter les changements apportés dans la 24^e édition.

La Section 6 du Code présente les règles applicables à l’installation des appareillages de branchement, notamment le branchement du consommateur et l’alimentation. Selon les définitions de la Section 0 :

• un branchement du consommateur comprend toute la partie de l’installation du consommateur à partir du coffret de branchement ou dispositif équivalent jusqu’au point où le distributeur d’électricité fait le raccordement.
• un coffret de branchement est un ensemble constitué d’un boîtier contenant soit des fusibles et un interrupteur ou un disjoncteur, construit de façon à être verrouillé ou scellé, et conçu de façon à permettre de mettre l’interrupteur ou le disjoncteur en position ouverte si le coffret de branchement est fermé;
• le branchement du distributeur désigne l’ensemble de conducteurs posés par un distributeur d’électricité entre ses fils principaux et un branchement du consommateur;
• un local technique est une pièce ou un espace dans un bâtiment pour loger l’appareillage de branchement et construit selon le Code national du bâtiment du Canada ou selon les règlements locaux pertinents;
• un distributeur d’électricité est toute personne, physique ou morale, responsable de l’installation d’un réseau de distribution de l’énergie électrique relié à un branchement de consommateur.

Notez que « distributeur d’électricité » peut inclure des services publics aussi bien que des réseaux d’énergie électrique privés qui sont considérés être des distributeurs d’électricité par l’organisme de réglementation compétent. De plus, en vertu du domaine d’application présenté dans la Section 0, l’appareillage et le travail utilisés par le distributeur d’électricité, dans le cadre de ses fonctions de service public, ne sont pas couverts par ce Code. Toutefois, cette section comporte des règles seulement pour le point de raccordement de la distribution électrique. Le reste est considéré comme n’entrant pas dans le cadre d’application du Code, puisqu’il est installé par le service public.

Une définition particulière est également applicable à cette section : dispositif pour compteur avec transformateur, qui est un dispositif muni de transformateurs de courant et qui peut être pourvu d’interrupteurs d’essai posés dans le même boîtier.

Comme nous l’avons déjà mentionné, cette section traite de tous les services électriques. Toutefois, les services et appareillages utilisant des tensions supérieures à 750 volts peuvent être modifiés par des règles de la Section 36 — Installations haute tension. Nous examinerons ces modifications plus tard, lorsque nous étudierons la Section 36. Notez cependant que si vous avez l’intention d’installer un service haute tension, soyez averti qu’il peut exister des changements au courant nominal, à la capacité et à la protection contre les surintensités dans les règles touchant les appareillages haute tension.

La partie Généralités porte sur le nombre, la disposition et l’emplacement des services électriques.

En règle générale, selon la règle 6-102, un seul branchement est permis pour un bâtiment. Il est toutefois permis d’avoir plus d’n branchement de distributeur, à condition que chacun alimente :

• les pompes à incendie, conformément à la Section 32;
• un établissement industriel, ou;
• les locaux complètement autonomes, ayant chacun une entrée privée avec accès direct au niveau du sol.

Si plusieurs branchements du distributeur sont installés pour un bâtiment, tous les coffrets de branchement du consommateur doivent, si possible, être groupés. Lorsque cela est impossible, un schéma permanent doit être affiché sur ou à proximité de chaque coffret de branchement pour indiquer l’emplacement de tous les autres coffrets qui alimentent le bâtiment. Quoi qu’il en soit, la note de l’Appendice B concernant cette section conseille de consulter le distributeur d’électricité quant au nombre et à l’emplacement des branchements.

La règle 6-104 prescrit un maximum de quatre branchements du consommateur, de même tension et de mêmes caractéristiques (en général le nombre de phases), raccordés à n’importe quel branchement du distributeur.

Les règles 6-106 à 6-110 portent sur le branchement du distributeur venant de

• plus d’un réseau;
• un réseau électrique de chemin de fer;
• branchement à trois fils où plus de deux circuits de dérivation de 120 V sont installés.

Les règles 6-112 à 6-116 présentent les exigences relatives au support, au dégagement et à la terminaison des conducteurs au branchement du consommateur ou des câbles et des emplacements d’une tête de branchement. Les notes de l’Appendice B pour cette section sont très utiles pour la conception et l’installation d’un branchement du consommateur.

La Règle 6-112 souligne qu’il faut fournir un dispositif d’assujettissement pour tous les conducteurs ou câbles de branchement du consommateur et exige que :

• le point de raccord soit : 
  • du même côté du bâtiment que la tête du branchement du consommateur ou l’équivalent;
  • solidement ancré à la structure ou au mât de branchement; 
  • dans une position qui permette aux conducteurs ou câbles de branchement d’être éloignés de la structure;
  • conforme aux exigences du distributeur d’électricité.
• Le point de raccord des conducteurs de branchement du distributeur ou du consommateur ne doit pas dépasser le niveau du sol ou du trottoir de plus de 9 m et doit être situé de façon que le dégagement, entre les conducteurs d’alimentation et un point quelconque au-dessus du sol fini, ne soit pas inférieur aux données suivantes : au moins 5.5 m au-dessus des routes principales, des rues, des ruelles et des passages; 4 m au-dessus d’entrées conduisant à des garages privés; 5 m au-dessus d’entrées conduisant à des établissements commerciaux et industriels;
  • 3,5 m au-dessus d’un terrain normalement accessible aux piétons uniquement.
• Il doit y avoir un dégagement d’au moins 1 m entre les conducteurs de branchement exposés et les fenêtres, les portes ou les porches à moins que ces conducteurs ne soient plus haut que ces derniers.
• Si des mâts de branchement sont utilisés, ils doivent être en métal et constitués d’éléments convenant à cet usage. À condition que toutes les autres exigences relatives à un mât de branchement soient satisfaites, il est permis de se servir d’un conduit rigide en acier dont la grosseur nominale minimale est égale à 63.
• Il faut utiliser des boulons pour fixer le support, et s’il est rattaché à des éléments de charpente en bois, les éléments ne doivent en aucun point mesurer moins de 38 mm.
• Le support du conducteur de branchement du distributeur ou du consommateur ne doit pas être fixé au toit d’une structure, sauf pour fixer le support supérieur du mât de branchement et le boulon à œil servant à attacher un hauban à un élément de charpente principal du toit, tel un chevron, une ferme de toit, ou l’équivalent.

La règle 6-114 présente les méthodes de raccord des terminaisons de conducteurs ou de câbles au branchement du consommateur et prescrit que :

• le branchement du consommateur, à son point de raccord, doit être muni d’une tête de branchement convenant aux emplacements mouillés, sauf :
  • si les câbles de branchement qui raccordent l’alimentation à l’appareillage de branchement sont d’une seule longueur;
  • si des câbles monoconducteurs ou multiconducteurs sont utilisés, il est permis d’omettre la tête de branchement, à condition que le câble soit muni d’une terminaison de câble à l’épreuve des intempéries, ou que les extrémités du câble soient scellées à l’aide d’un ruban thermoplastique autoscellant à l’épreuve des intempéries ou d’un tube thermorétrécissable;
• si les câbles monoconducteurs et multiconducteurs sont pliés de façon que les conducteurs qui sortent de l’extrémité scellée pointent vers le bas ; 
• si les câbles sont assujettis de façon sûre à l’aide d’une bride, d’un raccord ou d’une terminaison de câble;
• si les conducteurs sont de polarité différente, des amenées individuelles dans la tête de branchement doivent être utilisées.
• Les conducteurs de branchement du consommateur doivent être installés de façon qu’au-delà de la tête de branchement, leur longueur (au moins 750mm) soit suffisante pour permettre la connexion aux conducteurs d’alimentation du branchement du consommateur et qu’ils soient dotés de boucles d’égouttement, tel que spécifié dans la règle 6-302 (3);
• Les conducteurs aériens de branchement du distributeur et les conducteurs de branchement du consommateur doivent être installés conformément à la règle 6-116, de façon à empêcher l’humidité et l’eau de pénétrer dans les canalisations, les câbles ou l’appareillage.

La règle 6-116 traite de l’emplacement de la tête de branchement du consommateur et prescrit qu’elle doit être installée conformément aux exigences du distributeur d’électricité; et de façon que le point de sortie des conducteurs de la tête de branchement du consommateur, ou l’équivalent, soit entre au moins 150 et au plus 300 mm au-dessus du dispositif supportant les conducteurs de branchement aériens.

La partie Appareillage de commande et de protection de cette section spécifie la manière dont les branchements sont commandés, ainsi que les mesures à prendre pour la protection des personnes et des biens.

Les Règles 6-200 à 6-204 déterminent le besoin de subdivision et d’arrangement des branchements.

La Règle 6-202 prescrit que dans le cas d’un branchement desservant plusieurs abonnés ou d’un branchement à taux multiples desservant un seul abonné :

• chaque subdivision du branchement du consommateur principal doit avoir un coffret de branchement séparé, ou un appareillage de branchement multiple équivalent, sauf par dérogation en vertu de la règle 2-030 et uniquement pour les branchements à taux multiples d’un même local;
• si les dispositifs de protection contre les surintensités du branchement du consommateur principal protègent efficacement une subdivision de ce branchement, le coffret de branchement séparé pour la subdivision peut être omis;

La règle 6-204 stipule que si un coffret de branchement comprend un ou plusieurs porte-fusibles qui peuvent être atteints sans qu’il soit nécessaire d’ouvrir la porte d’un coffret de branchement, ce ou ces porte-fusibles doivent, ainsi que leurs fusibles, être rendus inaccessibles au moyen d’un couvercle distinct à fermeture solide ou à ressort.

Les règles 6-206 à 6-214 portent sur

• l’emplacement de l’appareillage de branchement du consommateur et des conducteurs
• l’emploi de commutateurs à l’huile et de disjoncteurs à huile comme interrupteurs de branchement
• l’espace de câblage dans les boîtiers
• le marquage des coffrets de branchement

La règle 6-206 définit l’emplacement de l’appareillage de branchement du consommateur et prescrit que  cet appareillage :

• soit installé dans un emplacement conforme aux exigences du distributeur d’électricité;
• être facile d’accès ou avoir des commandes faciles d’accès, sauf dans les cas prévus ci-dessous pour les utilisations non autorisées
• être placé à l’intérieur du bâtiment desservi, aussi près que possible du point d’entrée des conducteurs de branchement du consommateur dans le bâtiment; et 
• ne pas être dans :
  • les soutes à charbon, les placards à vêtements, les salles de bains ou les cages d’escaliers;
  • les pièces où la température ambiante est normalement supérieure à 30°C; 
  • des emplacements dangereux;
  • des endroits où le dégagement vertical est inférieur à 2 m; ou
  • tout autre endroit semblable; et
• rendre inaccessible le dispositif de sectionnement de branchement susceptible d’être utilisé sans autorisation :
  • par un dispositif de verrouillage intégré
  • par un couvercle externe verrouillable, ou
  • en plaçant le coffret de branchement dans une pièce, une armoire ou un bâtiment distinct

Le dispositif de sectionnement de branchement peut être placé à l’extérieur du bâtiment ou sur un poteau :

• s’il est installé dans un boîtier approuvé pour l’emplacement ou à l’épreuve des intempéries;
• il est résistant à l’endommagement mécanique s’il est installé à moins de 2 m au-dessus du sol.

Là encore, notez que l’Appendice B suggère de consulter l’organisme de réglementation local à propos du verrouillage des coffrets de branchement à la position « Marche » et à l’égard de leur emplacement et de celui des dispositifs de montage de compteur, puisque le distributeur d’électricité a besoin de pouvoir accéder à cet appareillage de branchement.

La règle 6-208 donne des directives quant à l’emplacement des conducteurs de branchement du consommateur et prescrit que les canalisations ou les câbles qui en renferment soit placés à l’extérieur des bâtiments à moins qu’ils soient

• noyés dans du béton ou de la maçonnerie et entourés de ces matériaux de façon à obtenir un enrobage d’au moins 50 mm;
• enfouis directement dans le sol, conformément à la règle 6-300, et placés sous une dalle en béton d’au moins 50 mm d’épaisseur;
• installés dans un vide sanitaire ne servant pas à l’entreposage de matériaux combustibles, n’ayant pas une hauteur supérieure à 1,8 m; ou
• pénètrent dans le bâtiment pour leur raccordement à un coffret de branchement.

La règle 6-210 donne des directives sur les commutateurs et les disjoncteurs à l’huile et utilisés comme interrupteurs de branchement du consommateur et exige que :

• les interrupteurs d’isolement soient installés du côté alimentation et être couplés aux interrupteurs et disjoncteurs à l’huile, sauf dans le cas d’appareillage recouvert de métal, le dispositif primaire d’isolement est comme l’équivalent d’un interrupteur d’isolement ou d’une lame d’isolement; et
• si des bobines de déclenchement contre les surintensités tiennent lieu de disjoncteurs, on doit en placer une sur chaque conducteur non mis à la terre du circuit, ou
• si la puissance des transformateurs est faible et si le réseau qui alimente le branchement est peu étendu, il est permis, par dérogation en vertu de la règle 2-030, de n’utiliser que deux bobines de déclenchement, une dans chaque phase d’un branchement biphasé à quatre fils non mis à la terre.

La règle 6-212 stipule que :

• Les boîtiers des disjoncteurs et des interrupteurs commandés de l’extérieur ne peuvent pas être utilisés comme boîtes de jonction, boîtes de tirage ou canalisations servant au passage ou au raccordement des conducteurs alimentant d’autres appareils, sauf dans le cas d’appareils conçus pour recevoir des dispositifs de surveillance du courant; et
• les conducteurs de branchement du consommateur pénétrant un coffret de branchement qui n’est pas doté d’une barrière entre les côtés de la borne de ligne et de charge
  • pénétrer dans le coffret de branchement aussi près que possible des bornes de ligne du commutateur ou du disjoncteur principal;
  • ne pas toucher ou croiser les conducteurs reliés aux bornes de charge du commutateur ou du disjoncteur principal.

La règle 6-214 prescrit que s’il y a plus d’un coffret de branchement, chacun doit porter une inscription lisible et permanente indiquant quelle est l’installation ou la partie de l’installation qu’il commande.

La partie Méthodes de câblage propose des directives pour la sélection, la grosseur minimale et l’installation des conducteurs de branchement du consommateur.

Les règles 6-300 à 6-304 présentent les méthodes touchant l’installation des conducteurs de branchement du consommateur et des câbles et traitent de :

• Règle 6-300, l’installation des conducteurs de branchement du consommateur souterrains;
• Règle 6-302, l’installation des conducteurs de branchement du consommateur aériens;
• Règle 6-304, l’emploi de câbles à isolant minéral et de câbles sous gaine d’aluminium;
• La Règle 6-306 stipule que les canalisations de branchement du consommateur doivent :
• contenir uniquement des conducteurs de branchement du consommateur;
• être résistants à l’endommagement mécanique;
• avoir une coupe transversale minimale de 21 mm.

La Règle 6-308 stipule que le conducteur neutre ou repéré d’un branchement du consommateur peut être nu :

• s’il est en cuivre et posé dans une canalisation;
• s’il est en aluminium et installé au-dessus du sol dans une canalisation non métallique ou en aluminium;
• s’il fait partie d’une barre blindée ou d’un câble de branchement; ou
• s’il fait partie d’un câble à neutre de soutien utilisé comme un branchement aérien du consommateur;

La règle 6-310 interdit l’emploi de joints dans le conducteur neutre d’un branchement du consommateur sauf

• au moyen d’une bride ou d’une connexion boulonnée dans le dispositif de montage de compteurs ou à la tête de branchement, si l’on utilise un câblage à découvert pour un branchement aérien;
• sous la terre, si un tel joint est requis pour réparer l’installation d’origine, installer un poteau ou relocaliser un branchement, et s’il est effectué conformément aux exigences de la règle 12-112 (5); ou
• si une transition entre câbles est effectuée conformément à la règle 4-006.

La règle 312 prescrit que, pour drainer la condensation, une canalisation de branchement du consommateur pénétrant dans un bâtiment doit

• être scellée et être convenablement drainée à l’extérieur, là où elle pénètre dans le bâtiment au-dessus du niveau du sol;
• ne doit pas aboutir sur le dessus d’un coffret de branchement, à moins d’être drainée à l’extérieur.

La partie Appareillage de mesure présente les directives concernant la sélection, la disposition et l’installation des compteurs et appareillages de mesure. L’appareillage de mesure comprend les transformateurs de courant et de tension et tous les instruments de mesure connexes.

Les règles 6-402 à 6-410 présentent :

• l’emplacement et la méthode d’installation des compteurs;
• la sélection et l’installation des boîtiers de transformateur de mesure;
• moyens de déconnexion des compteurs;
• emplacement des compteurs et espace requis

Enfin, la règle 6-412 présente les spécifications relatives au mesurage des réseaux mis à la terre par impédance.

Il s’agit des règles spécifiques qui s’appliquent à tous les branchements. Toutefois, les règles des autres sections générales peuvent également s’appliquer à la sélection et à l’installation des autres services et appareillages de branchement.

Le prochain article portera sur la Section 8 — Charge des circuits et facteurs de demande.

William (Bill) Burr est l’ancien Président du Conseil consultatif canadien sur la sécurité électrique (CCCSE), l’ancien directeur du Electrical et Elevator Safety for the Province of BC, l’ancien directeur de l’élaboration des normes en matière d’électricité et de gaz et l’ancien directeur de l’Évaluation de la conformité au groupe CSA. Il est possible de joindre monsieur Burr à Burr et Associates Consulting billburr@gmail.com.