CSA Z462 et évaluation des risques

Terry Becker, P.Eng,. CESCP

17 août 2020

Introduction à l’évaluation des risques dans la norme CSA Z462

La norme CSA Z462 Sécurité en matière d’électricité au travail, dans ses deux éditions de 2015 et de 2018, exige la réalisation obligatoire d’une procédure d’évaluation des risques pour les tâches distinctes de travail sous tension. Ce fait peut être inconnu des employeurs ou être mal interprété par ceux qui appliquent la norme CSA Z462 comme base de diligence raisonnable en relation avec les règles de SST. Durant la formation, les renseignements donnés aux superviseurs et aux ouvriers en électricité qualifiés peuvent ne pas avoir couvert le sujet, ne pas avoir décrit le processus obligatoire d’évaluation des risques ni expliqué que le processus doit être documenté en vue de se conformer à la clause 4.1.6.8 Procédure d’évaluation des risques de la norme requise CSA Z462.

L’évaluation des risques n’est pas une analyse des dangers. Il ne suffit pas de simplement déterminer que les ouvriers en électricité qualifiés sont exposés aux dangers associés aux décharges et/ou aux arcs électriques et de les contraindre à porter des ÉPI! Vous devez prendre en considération le potentiel de blessure ou d’altération de la santé, ainsi que la probabilité de survenance. En fait, nous voulons prévenir l’exposition avant de protéger.

Quels sont donc les aspects importants de la procédure d’évaluation des risques à communiquer?

D’abord les définitions importantes, puis les étapes de la procédure.

Définitions importantes de l’évaluation des risques :

Les définitions suivantes en lien avec les risques sont présentées dans la CSA Z462 :

Risque-combinaison de la probabilité de l’occurrence d’une blessure ou d’une atteinte à la santé, et de la gravité potentielle de la lésion ou du dommage résultant d’un danger.

Évaluation des risques – processus global qui identifie les dangers, et estime la probabilité de l’occurrence d’une blessure ou d’une atteinte à la santé résultant d’un danger.

Note : Tels qu’utilisées dans la norme CSA Z462, une “évaluation des risques d’arc électrique” et une “évaluation des risques de choc électrique” sont des types d’évaluation des risques, portant chacune sur un danger différent. La procédure globale d’évaluation des risques nécessitera la réalisation d’une “évaluation des risques d’arc électrique” et d’une “évaluation des risques de choc électrique” par tâche de travail afin de déterminer des “mesures de protection additionnelles” destinées réduire les risques.

Ces définitions s’appliquent lors de l’utilisation de la clause 4.1.6.8 Procédure d’évaluation des risques de la CSA Z462.

Étapes de la procédure d’évaluation des risques :

Trois étapes clés sont exigées :

1. Identifier si les tâches de travail sous tension distinctes assignées exposeront le travailleur en électricité qualifié aux dangers de choc électrique et d’arc électrique. La tâche peut exposer l’ouvrier à un seul de ces risques ou aux deux. Des exemples de tâches de travail sous tension distinctes sont les mesures de tension, la mesure du courant, les réparations ou modifications sous tension, l’embrochage ou le débrochage des disjoncteurs et l’installation de mises à la terre temporaires de protection. Rappel : effectuer des tests de vérification de l’absence de tension est un travail sous tension!
2. Évaluer le niveau de risque inhérent ou initial de la tâche électrique sous tension. (Notez que “risque inhérent” ou “risque initial” désigne le niveau de risque présent sans évaluer aucune autre méthode de contrôle des risques comme les contrôles techniques, procédures de travail, ÉPI, etc.). L’évaluation des risques inhérents peut être effectuée au moyen d’une grille définie d’évaluation des dangers électriques et d’un tableau de registre associé aux risques et (des exemples seront donnés plus loin). Il vous faudra aussi réaliser des évaluations distinctes des risques de décharge et d’arc électrique dans le cadre de la procédure globale d’évaluation des risques.
3. Mettre en application les mesures de contrôle des risques conformément à la hiérarchie des méthodes de contrôle des risques afin d’atteindre un niveau de risque résiduel le plus bas raisonnablement réalisable (Notez qu’un “risque résiduel” est le niveau de risque restant après l’application de toutes les méthodes de contrôle des risques; le risque zéro n’existe pas). Si le niveau de risque inhérent est Élevé, appliquez alors toutes les méthodes de contrôle des risques disponibles afin d’atténuer ce niveau à Faible ou Moyen. Sur le lieu de travail, il est primordial que les ouvriers qualifiés en électricité documentent (sur le formulaire de Planification de la sécurité lors de travaux électriques sous tension) les méthodes de contrôle des risques à appliquer pour atteindre le niveau de risque résiduel faible ou moyen.

Il est important de noter que la clause 4.1.6.8.3 de l’édition 2018 de la CSA Z462 met un accent particulier sur l’erreur humaine et sur l’impact que celle-ci peut avoir sur le risque résiduel. L’erreur humaine doit être gérée en temps réel sur le terrain par le personnel qualifié juste avant de compléter les tâches assignées de travail électrique sous tension.

Il est aussi mentionné que la procédure d’évaluation des risques et son processus connexe doivent êtrre documentés dans le programme de sécurité électrique de l’employeur.

Comment mettre en œuvre une procédure d’évaluation des risques?

On me demande souvent en quoi consiste la procédure d’évaluation des risques et comment la mettre en œuvre.” Au final, des informations détaillés et un processus qualitatif ont été fournis dans l’Annexe F de l’édition 2015 de la CSA Z462. Ce contenu a été retiré de l’édition 2018 de la CSA Z462 et remplacé, dans l’Annexe F, par une définition plus simple F (par conséquent, ne vous débarrassez pas encore de vos exemplaires de l’édition 2015). De plus, pour une revue détaillée des processus génériques d’évaluation des risques, vous pouvez aussi consulter la norme CSA Z1002, qui est le fondement du contenu de l’Annexe F de la CSA Z462.

La mise en œuvre d’un processus d’évaluation des risques qualitatif, détaillé et documenté n’est pas compliquée. C’est un processus simplifié qui répond aux exigences de la procédure d’évaluation des risques de la CSA Z462. Oui, on y trouve un élément subjectif qu’il faut admettre et gérer lors de la réalisation de l’évaluation.

Voici certains des facteurs qui influencent le résultat d’une évaluation des risques:

• l’expérience des personnes impliquées;
• la qualité, la pertinence et l’interprétation des statistiques documentées, et/ou les antécédents et l’expérience avec des incidents passés;
• confirmer que vous avez du personnel qualifié et que ces personnes sont compétentes pour les tâches évaluées;
• s’assurer que l’erreur humaine et les comportements sont gérés;
• examiner les pratiques de maintenant de vos appareillages électriques et comprendre l’état de ces équipements;
• savoir à quelle fréquence vos ouvriers qualifiés peuvent être exposés;
• s’assurer que l’ouvrier qualifié connaît bien l’appareillage électrique spécifique sur lequel travailler;
• comprendre quels éléments de la hiérarchie des méthodes de contrôle des risques sont disponibles pour être appliqués afin de minimiser le niveau de risque résiduel;
• s’assurer que lorsque des ÉPI, des outils et des équipements pour arc électrique et décharge sont requis, ils soient disponibles, conformes et aptes pour les tests de courant lorsque ceux-ci sont requis (par exemple;: gants isolant de caoutchouc).

Par où commencer?

Il est question de documenter le processus dans le programme de sécurité électrique de votre entreprise, de former votre personnel sur le processus et de travailler en équipe à sa mise en œuvre pour les tâches de travail sous tension distinctes. Le tableau 2 de l’édition 2018 de la CSA Z462 nous donne le point de départ au moyen d’une liste exhaustive des tâches sous tension pour l’appareillage c.a. et c.c.. Le comité de sécurité électrique d’un employeur peut réaliser proactivement une évaluation des risques pour chaque tâche individuelle, en organisant des réunions, en créant des comptes rendus et des listes de mesures à prendre, et en effectuant des évaluations proactives des risques. Les résultats de ce processus peuvent ensuite être transmis au personnel qualifié pour application sur le terrain avant d’effectuer une tâche distincte de travail sous tension. Une fois les évaluations de risque initial terminées, l’ESC peut se réunir chaque année pour revoir et valider les niveaux de risque déterminés et prendre en compte tout changement intervenu.

Comme nous l’avons déjà vu, des évaluations du risque de choc individuel et des risques liés à l’arc électrique sont réalisées pour chaque tâche distincte dans le cadre du processus global d’évaluation des risques. Pour ce qui concerne les tâches sous tension spécifiques, des paires applicables de tâche/danger sont définies, et l’évaluation individuelle de risque de décharge et/ou d’arc électrique est réalisée pour chaque paire de tâche/danger. Le niveau de risque résiduel le plus élevé parmi toutes les paires de tâche/danger associées à la réalisation d’un travail spécifique est le “niveau de risque global” de ce travail”. Un tableau du registre défini des risques et une matrice des évaluations des risques et dangers électriques (voir les figures 1 et 2 ci-dessous) peuvent être utilisés pour compléter et documenter le niveau de risque global.

Figure 1 – Matrice d’évaluation des risques et dangers électriques

Figure 2 – Estimation du niveau de risque résiduel – Actions requises

Il est manifeste qu’une formation et des explications plus détaillées que celles présentées dans cet article sont nécessaires. Le but recherché est d’ouvrir un dialogue, de préciser les étapes requises dans la CSA Z462 pour compléter cette Procédure d’évaluation des risques, et d’assurer que vous êtes au courant.

Je vous encourage fortement à examiner et documenter le processus d’évaluation des risques que vous appliquerez au programme de sécurité électrique de votre entreprise. Si vous avez un service de la sécurité, travaillez avec le professionnel SSE de votre société. Veillez à organiser des réunions régulières et à en conserver des procès-verbaux documentant les participants, la nature des discussions, les procédures du processus d’évaluation des risques, les décisions prises, et les résultats finaux des évaluations des risques adoptés par le comité. Les superviseurs peuvent ensuite travailler avec les ouvriers en électricité qualifiés pour mettre en œuvre les politiques et pratiques documentées dans le programme de sécurité électrique de votre entreprise, y compris la documentation et l’implantation de la hiérarchie des méthodes de contrôle des risques destinée à atténuer les risques.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cet article, transmettez-les à Terry Becker, ing., CESCP, membre senior de l’IEEE par courriel à terry.becker@twbesc.ca.

Terry Becker, ing, CESCP, membre senior de l’IEEE est le premier vice-président du Comité technique de la norme CSA Z462 Sécurité en matière d’électricité au travail et est actuellement un membre votant et chef du groupe de travail pour la Clause 4.1 et les annexes. Terry est également membre votant sur la norme CSA Z463 Entretien des systèmes électriques et un membre votant du document IEEE 1584 Guide for Performing Arc-Flash Hazard Calculations.  Terry a fait des présentations à des conférences et ateliers sur la sécurité électrique au Canada, aux États-Unis, en Inde et en Australie. Il est ingénieur professionnel dans plusieurs provinces : Alberta, Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba et Ontario. Il est spécialiste de la sécurité électrique, Conseiller en gestion chez TW Becker Electrical Safety Consulting Inc. et il peut être joint au 587-433-3777 ou par courriel à terry.becker@twbesc.ca.