Guide sur le Code canadien de l’électricité, 1ère partie — Article 7
Par William (Bill) Burr
La Section 14 est une section générale du Code et s’applique à tous les circuits et appareillages électriques installés conformément aux dispositions du Code, sauf amendements ou modifications dans d’autres sections. Comme pour d’autres sections de ce Code, les notes de l’Appendice B renferment des renseignements précieux sur l’emploi de ces règles et soulignent que d’autres sections peuvent présenter des exigences additionnelles pour la protection de circuits, d’appareillages ou de conducteurs particuliers.
Exigences générales
La règle 14-010 spécifie que des dispositifs de protection et de commande sont requis pour l’appareillage électrique et les conducteurs non mis à la terre. Elle présente les exigences du Code les plus essentielles pour installer les dispositifs de commande :
- pour débrancher simultanément et manuellement tous les conducteurs non mis à la terre d’un circuit au point d’alimentation, (à l’exception des dérivations multifilaires n’alimentant que des charges d’éclairage fixes ou des prises de courant non sectionnées); ou
- de dispositifs pour l’ouverture automatique du circuit électrique si le courant qui y circule augmente de façon à produire une température dangereuse dans l’appareil ou le conducteur; ou
- en cas de fuite à la terre ou de panne de tension.
Cette règle est nécessaire pour prévenir les dommages ou blessures causés par des surcharges, des courts-circuits ou des défauts à la terre engendrés par des conditions de tension basse ou nulle. Les dispositifs de protection comprennent des fusibles et des disjoncteurs tandis que les dispositifs de commande sont munis d’interrupteurs ainsi que de disjoncteurs. Notez qu’un fusible n’est pas un dispositif de commande et doit être utilisé en conjonction avec un interrupteur lorsqu’un contrôle est requis.
La règle 14-012 spécifie que l’appareillage de protection et de commande doit être sélectionné avec des caractéristiques nominales appropriées au courant de défaut disponible et pour le niveau de courant à interrompre et la tension en cause. Cette règle est aussi très importante pour les concepteurs de réseaux électriques et les entrepreneurs en installations électriques, car elle stipule que seul un dispositif O/C ayant les caractéristiques nominales pour le courant de défaut disponible peut être utilisé dans une installation électrique.
La règle 14-014, Ensembles pour installation en série, stipule qu’un disjoncteur en aval, dont le pouvoir de coupure nominal est plus faible que le courant de défaut disponible, peut être utilisé dans un ensemble en série pour installation en série approuvé, avec un dispositif de protection contre les surintensités approuvé, de sorte que le disjoncteur en amont s’ouvre avant le disjoncteur en aval, lorsqu’un niveau élevé de courant de défaut est détecté. Ces sous-règles présentent les conditions permettant cet arrangement. Notez que dispositif requis de protection contre les surintensités est marqué sur le disjoncteur en aval.
La règle 14-016 Raccordement des dispositifs stipule que les dispositifs de protection ou de commande ne doivent jamais, sauf exceptions, être reliés à un conducteur mis à la terre.
Dispositifs de protection
Généralités
Les règles 14-100 à 14-114 s’appliquent à tous les dispositifs de protection.
La règle 14-100 stipule que chaque conducteur non mis à la terre doit être muni d’un dispositif de protection contre les surintensités au point où il reçoit son alimentation et à chaque point où la grosseur du conducteur est diminuée, sauf dans le cas des exceptions mentionnées aux paragraphes (a) à (g). Notez que les exceptions énumérées sont couramment utilisées par les concepteurs et entrepreneurs en électricité.
La règle 14-102 présente les exigences concernant la protection contre la fuite à la terre et comprend : les dispositions, le réglage maximal, le courant nominal en ampères des circuits, la protection, l’emplacement et la disposition des capteurs et dispositifs, lorsque deux dispositifs de protection ou plus sont raccordés en série pour coordonner la protection contre la fuite à la terre.
La règle 14-104 — Courant nominal des dispositifs de protection contre les surintensités — stipule que le courant nominal de ces dispositifs ne doit généralement pas être supérieur au courant admissible des conducteurs qu’ils protègent, conformément à la Section 8. Note : vous pouvez aussi consulter le Tableau 13, dans la valeur maximale de 800 A.
La règle 14-106 stipule que les dispositifs de protection contre les surintensités doivent être d’accès facile et, autant que possible, être groupés.
La règle 14-108 stipule que les dispositifs de protection contre les surintensités doivent être enfermés dans des coffrets ou boîtes de coupure ou, s’ils font partie d’un assemblage approuvé et montés sur des tableaux de contrôle, des panneaux ou des contrôleurs et situés loin d’endroits où il n’y a aucune substance facilement inflammable et aucune humidité, et accessibles uniquement au personnel autorisé.
La règle 14-110 définit les exigences concernant le groupement des dispositifs de protection contre les surintensités à un centre de distribution.
La règle 14-112 présente les restrictions touchant les dispositifs de protection contre les surintensités en parallèle.
La règle 14-114 empêche l’emploi de protecteurs supplémentaires contre les surintensités pour la protection des circuits de dérivation.
Fusibles
La règle 14-200 décrit le marquage requis pour les fusibles temporisés et les fusibles de type à bas point de fusion.
La règle 14-202 limite l’utilisation de fusibles bouchons sur les circuits supérieurs à 125 V entre les conducteurs, ou à 150 V à la terre.
La règle 14-204 stipule que les fusibles bouchons doivent être non interchangeables de façon à pouvoir utiliser un courant nominal supérieur.
La règle 14-206 stipule que les porte-fusibles pour les fusibles bouchons doivent être de type protégé s’ils sont faciles d’accès pour des personnes non autorisées.
La règle 14-208 décrit les procédures de sélection du bon coutant nominal pour les fusibles en fonction de la tension et de la classe tel qu’indiqué dans la règle 14-212.
La règle 14-210 stipule que seuls des porte-fusibles de caractéristiques nominales appropriées doivent être utilisés et qu’aucun pontage ni court-circuit n’est permis.
La règle 14-212 présent les critères de sélection des fusibles. Ceux-ci renvoient au Tableau B 14-1.
Disjoncteurs
La règle 14-300 spécifie que les disjoncteurs doivent être de type à déclenchement libre et indiquer leur position de fermeture ou d’ouverture.
La règle 14-302 stipule que les disjoncteurs doivent être construits de façon à protéger tous les conducteurs non mis à la terre du circuit compte-tenu des exceptions signalées.
La règle 14-304 précise que les disjoncteurs doivent être conçus de façon que les personnes non autorisées ne puissent que difficilement en changer l’intensité ou la période de déclenchement.
La règle 14-306 souligne que les disjoncteurs doivent être munis de bobines de déclenchement conformes au Tableau 25.
La règle 14-308 stipule que si les disjoncteurs sont actionnés par batterie, il faut que :
- la tension de la batterie sous surveillance continue;
- en cas de baisse de tension à une valeur insuffisante, le disjoncteur doit déclencher automatiquement et un avertisseur doit fonctionner sans arrêt tant que la batterie n’a pas été rechargée;
- avoir un panneau d’avertissement selon lequel l’énergie de la batterie doit être disponible avant de fermer le disjoncteur.
Dispositifs de commande
Généralités
Les règles 14-400 à 14-416 s’appliquent à tous les dispositifs de commande.
La règle 14-400 précise que courant nominal des dispositifs de commande doit être suffisant pour la charge raccordée des circuits qu’ils commandent pour les charges à couper.
La règle 14-402 exige, sauf indications contraires, des dispositifs de sectionnement pour tous les circuits protégés par des fusibles.
La règle 14-404 note que les dispositifs de commande posés en amont des dispositifs de protection contre les surintensités ou des dispositifs de protection contre les surcharges de façon que ces deux types de dispositifs soient hors tension si les dispositifs de commande sont en position ouverte.
La règle 14-406 stipule que les dispositifs de commande, soient placés de façon à être facilement accessibles.
La règle 14-408 précise que les dispositifs de commande doivent porter des marquages indiquant les positions de fermeture et d’ouverture.
La règle 14-410 stipule que les dispositifs de commande qui sont accessibles aux personnes non autorisées sous boîtier de métal ou autre matériau résistant au feu.
La règle 14-412 stipule que les dispositifs de commande soient, autant que possible, groupés.
La règle 14-414 stipule que les appareillages électriques alimentés par deux sources de tension ou plus soient
- contrôlés par un dispositif de sectionnement unique, ou
- être groupés et munis de panneaux d’avertissement apposés sur chaque dispositif de sectionnement placés sur chacun de ces dispositif ou à proximité, pour indiquer que tous les dispositif de sectionnement doivent être ouverts pour assurer la mise hors tension complète de cet appareillage.
Des dispositifs de sectionnement intégrés ou adjacents à l’appareillage ne sont pas requis pour les circuits de commande dont le point d’origine se trouve à l’extérieur de l’appareillage et qui ne dépassent pas 150 volts à la terre, à condition que toutes les pièces nues sous tension soient résistantes aux contacts fortuits à l’aide d’écrans indiquant que l’alimentation provient de plusieurs sources.
La règle 14-416 note que les dispositifs de commande qui ne remplissent que des fonctions de commutation doivent couper tous les conducteurs non mis à la terre du circuit commandé.
Interrupteurs
La règle 14-500 stipule que les interrupteurs puissent fonctionner sans exposer les pièces sous tension en position d’arrêt, à moins qu’ils soient inaccessibles aux personnes non autorisées.
La règle 14-502 stipule que les interrupteurs unidirectionnels à couteau doivent être installés de sorte que la gravité ne puisse entraîner leur fermeture.
La règle 14-504 stipule qu’à moins d’être de conception spéciale, les interrupteurs à couteau de caractéristiques nominales supérieures à 600 A et d’au plus 750 V doivent être utilisés uniquement comme interrupteurs d’isolement.
La règle 14-506 stipule que tous les interrupteurs doivent être raccordés de façon que les couteaux ou contacts mobiles soient hors tension si le dispositif est dans la position ouverte. Quelques exceptions s’appliquent.
La règle 14-508 spécifie que le courant nominal des interrupteurs c.a. ou c.c. doit être adéquat pour la charge ou être classé T tel que noté.
La règle 14-510 souligne que les interrupteurs manuels c.a. d’usage général doivent :
- avoir une intensité nominale au moins égale au courant nominal des charges de lampes à filament de tungstène ne dépassant pas 120 V;
- avoir des charges non inductives ou des charges inductives avec un facteur de puissance non inférieur à 75 % de retard; ou
- avoir courant nominal d’au moins 15 A avec une tension nominale de 120 ou 277 V; et
- être installés dans des boîtiers en affleurement, des boîtes en surface, ou des boîtes spéciales ou être fournis avec leur propre boîte.
La règle 14-512 spécifie que les interrupteurs manuels c.a. 347 V tout usage
- ne doivent être utilisés que pour la commande de charges non inductives autres que des lampes à filament de tungstène, et pour des charges inductives dont le facteur de puissance n’est pas inférieur à 75 % de retard.
- avoir un courant nominal d’au moins 15 A,
- les interrupteurs montés dans des boîtes ne peuvent pas être interchangeables avec ceux mentionnés dans les règles 14-508 et 14-510.
La règle 14-514 stipule que interrupteurs dont il est question dans les règles 14-508 et 14-512, s’ils commandent des circuits supérieurs à 300 volts à la terre, ne doivent pas être en groupe ou groupés dans la même boîte, sauf si cette dernière est munie de cloisons permanentes.
Protection et commande d’appareils divers
La règle 14-600 stipule de ne pas raccorder de prise de courant à des circuits dont l’intensité nominale de courant est supérieure à celle de la prise.
La règle 14-602 spécifie que des dispositifs complémentaires de commande ne sont pas nécessaires pour les appareils portatifs qui ont une puissance nominale maximale de 1300 W ou moins.
La règle 14-604 stipule que si les interrupteurs situés dans plusieurs endroits différents, toute la commutation doit alors se produire uniquement dans le conducteur de circuit non mis à la terre.
La règle 14-606 souligne que sauf dans le cas des panneaux dont plus de 90 % des dispositifs de protection contre les surintensités alimentent des artères ou des dérivations de moteurs, chaque panneau doit être protégé, du côté alimentation, au moyen de dispositifs de protection contre les surintensités dont les caractéristiques nominales ne sont pas supérieures à celles du panneau. Le dispositif de protection contre les surintensités peut être installé au primaire d’un transformateur alimentant le panneau, si le courant nominal du panneau n’est pas inférieur à celui du dispositif de protection contre les surintensités multipliées par le rapport de la tension primaire à la tension secondaire.
La règle 14-608 stipule que les circuits de commande à distance d’appareils :
• doivent être agencés de façon à être facilement débranchés de leur source d’alimentation, au contrôleur; ou
• d’agencer l’installation de façon que le circuit de commande à distance soit coupé du circuit d’alimentation en même temps que l’appareil.
La règle 14-610 spécifie que si l’on utilise des fusibles qui protègent des circuits dans lesquels plus de 50 % des caractéristiques nominales du circuit constituent une charge cyclique, comme c’est le cas pour l’appareillage électrique de chauffage commandés par thermostat, les sécheuses ou les chauffe-eau électriques, il faut utiliser des fusibles temporisés ou à bas point de fusion, du type dont il est question dans la règle 14-200 ou la règle 14-212 b), sauf dans les unités de logement.
La règle 14-612 stipule que l’appareillage d’interconnexion pour source d’alimentation de réserve prévienne l’interconnexion involontaire de la source d’alimentation normale et de la source d’alimentation de réserve.
Dispositifs à semi-conducteurs
La règle 14-700 stipule qu’il ne faut pas utiliser de dispositifs à semi-conducteurs comme interrupteurs d’isolement ou dispositifs de sectionnement.
La règle 14-702 spécifie qu’en cas de défaillance ou de fuite dans un semi-conducteur pouvant avoir pour résultat un transfert d’énergie entre plusieurs sources d’alimentation, il faut installer un dispositif de sectionnement supplémentaire :
- comme partie intégrante du dispositif à semi-conducteurs,
- aussi près que possible et en vue du dispositif à semi-conducteurs.
de façon qu’une fois ouvert il empêche le transfert d’énergie entre les différentes sources d’alimentation.
La règle 14-704 exige que des plaques d’avertissement appropriées soient placées sur le dispositif de sectionnement supplémentaire afin d’indiquer que :
- le dispositif de sectionnement doit être ouvert en cas de défaillance d’une des sources d’alimentation ou en cas d’entretien ou de réparation d’un composant dans les circuits des autres sources d’alimentation;
- les bornes d’alimentation et de charge peuvent possiblement être toutes deux sous tension si le dispositif de sectionnement est ouvert; et
- sur tous les autres dispositifs de sectionnement en amont, indiquant qu’une ou d’autres sources d’alimentation existent dans le circuit et que les dispositifs de sectionnement supplémentaires doivent également être ouverts afin d’empêcher l’éventualité de contre-courant en provenance de l’autre ou des autres sources;
- une ou plusieurs sources alternatives existe dans le circuit;
- le dispositif de sectionnement doit aussi être ouvert d’empêcher l’éventualité de contre-courant en provenance de l’autre ou des autres sources alternatives.
Le prochain article portera sur la Section 16 – Circuits de classes 1 et 2.
William (Bill) Burr est l’ancien Président du Conseil consultatif canadien sur la sécurité électrique (CCCSE), l’ancien directeur du Electrical and Elevator Safety for the Province of BC, l’ancien directeur de l’élaboration des normes en matière d’électricité et de gaz et l’ancien directeur de l’Évaluation de la conformité au Groupe CSA. Il est possible de joindre monsieur Burr à Burr and Associates Consulting billburr@gmail.com.
