Guide sur le Code canadien de l’électricité, 1ère partie – Section 24
Par William (Bill) Burr
La règle 24-000 Domaine d’application, souligne que la section 24, Aires de soins, modifie ou complète les exigences générales du code. Elle a été établie par le Comité technique sur les applications de l’électricité dans les établissements de santé ainsi que le Comité sur le Code canadien de l’électricité, Première partie, et donne les règles touchant spécifiquement les aires de soins et les systèmes électriques dans les établissements de santé. Cette section ne modifie pas ni ne complète les dispositions de la Section 60 – Réseaux électriques de télécommunications, sauf pour la mise à la masse conformément à la règle 24-104(7) ou pour l’appareillage dans les cabines de douche et les niches de baignoires conformément à la règle 24-108.
La règle 24-002, Termes spéciaux, présente des définitions des termes utilisés dans cette section, définitions qui complètent ou supplémentent celles de la Section 0.
La Section 24 est divisée en trois grandes sections : Aires de soins aux patients, Systèmes isolés et Réseaux électriques essentiels.
Aires de soins aux patients
D’après la règle 24-002, les aires de soins aux patients sont des zones destinées principalement à l’établissement de diagnostics et la fourniture de thérapies ou de soins. Notez aussi que ces aires de soins ne se trouvent pas uniquement dans les hôpitaux, mais également dans d’autres établissements de soins de santé et cliniques médicales où se donnent des soins de base, intermédiaires ou critiques. L’Appendice B comporte des notes additionnelles importantes pour cette section.
La règle 24-100 indique que les règles de cette partie s’appliquent aux aires de soins aux patients désignées comme : aires de soins de base, aires de soins intermédiaires ou aires de soins critiques. Ces aires sont désignées par l’administration de l’établissement de soins de santé conformément à la CSA Z32-15 Sécurité en matière d’électricité et réseaux électriques essentiels des établissements de santé et la CSA Z8000-11 Établissements de santé canadiens.
La règle 24-102 présente les dispositions concernant les caractéristiques des circuits dans les aires de soins de base. Notez que l’appareillage de télécommunications ou d’appel infirmier doit respecter les règles de la Section 16 pour les circuits de classe 1.
La règle 24-104 traite de la liaison à la terre par continuité des masses dans les aires de soins de base. Notez aussi que les pièces métalliques à découvert non porteuses de courant d’un appareillage de télécommunications, de radiodiffusion, de télédiffusion et d’un appareillage non électrique doivent être liées à la terre par un conducteur en cuivre dimensionné selon le tableau 16 et être connectées à un conducteur de continuité des masses ou à une barre omnibus de liaison.
La règle 24-106 présente les grandes lignes de l’installation des prises de courant dans les aires de soins de base. Lorsque les prises sont destinées aux soins des patients, elles doivent être placées de manière à prévenir leur utilisation involontaire. Les prises posées dans un lieu de nettoyage doivent être installées à 300 mm au-dessus du sol. Celles installées dans les salles de bain doivent être à moins de 1,5 m d’un lavabo, d’une baignoire ou d’une cabine de douche, et être protégées par un disjoncteur différentiel de classe A. Les prises domestiques doivent être identifiées comme telles. Toutes les prises non verrouillables, sauf celles posées dans les salles de bain ou les salles de toilettes, doivent être de qualité « hôpital ». Les prises alimentées par le réseau électrique essentiel doivent être exclusivement de couleur rouge. Les prises de terre isolées ne peuvent pas être utilisées dans les aires de soin.
La règle 24-108 permet d’installer de l’appareillage de signalisation d’urgence et autres équipements semblables fabriqués selon la série de normes CAN/CSA-C22.2 No 60601, à des hauteurs normales dans les enceintes de baignoire et les cabines de douche.
La règle 24-110 traite des caractéristiques des dérivations dans las aires de soins intermédiaires et critiques. Ces circuits peuvent être alimentés par un réseau mis à la terre conforme à la règle 24-102 ou par un réseau isolé selon la règle 24-200. Les dérivations reliées à des charges dans les environnements de soins doivent être bifilaires, sauf celles qui alimentent de l’appareillage polyphasé.
La règle 24-112 exige que la liaison à la terre dans les aires de soins intermédiaires et critiques soit conforme à la règle 24-104, aussi bien pour les alimentations provenant d’un réseau de distributions mis à la terre que d’un réseau isolé.
La règle 24-114 précise que les prises dans les aires de soins intermédiaires et critiques doivent satisfaire les exigences de la règle 24-106. De plus, si elles sont alimentées par un réseau isolé, elles doivent être marquées comme telles.
La règle 24-116 stipule que les prise de courant dans les aires dont le sol peut présenter des flaques de liquide ou être arrosé doivent être protégées par un disjoncteur différentiel de fuite à la terre de classe A ou être alimentées par un réseau isolé.
Réseaux isolés
Selon la règle 24-202, un réseau isolé est un réseau de distribution électrique dans lequel aucun conducteur de circuit n’est relié directement à la terre.
La règle 24-200 précise que les règles 24-202 à 24-208 s’appliquent aux réseaux isolés pour les circuits installés dans les aires de soins intermédiaires et critiques. Les dérivations alimentant seulement les luminaires fixes et l’appareillage électromédical raccordé en permanence peuvent être alimentées par un réseau mis à la terre classique, à condition que le câblage des circuits isolés et mis à la terre n’occupe pas la même canalisation.
La règle 24-202 précise les sources d’alimentation des réseaux isolés par le secondaire d’un transformateur d’isolement, un groupe électrogène, ou un onduleur à accumulateur isolé. Si plusieurs réseaux isolés desservent un seul environnement de soins, ils doivent être reliés ensemble par continuité des masses.
La règle 24-204 présente les grandes lignes des caractéristiques requises pour les circuits isolés monophasés.
La règle 24-206 stipule qu’un réseau monophasé isolé qui alimente une seule charge au moyen d’une seule dérivation peut facultativement utiliser un moniteur d’isolement du secteur et que les dispositifs de protection contre les surintensités ne sont pas requis pour le circuit isolé.
La règle 24-208 précise les exigences pour les réseaux isolés triphasés.
Réseaux électriques essentiels
Réseaux électriques d’un établissement de santé dans lesquels l’interruption de l’alimentation normale de courant pourrait compromettre l’efficacité et la sécurité des soins aux malades.
La règle 24-302 indique que l’administration de l’établissement de santé désigne quels circuits d’alimentation sont des circuits électriques essentiels et spécifie que le câblage du réseau essentiel doit être indépendant de tout autre câblage et appareillage.
La règle 24-304 présente la sélection, l’installation et le fonctionnement des commutateurs de transfert pour les réseaux électriques essentiels.
La règle 24-306 décrit les exigences concernant l’alimentation de secours.
Le prochain article portera sur la Section 28 — Moteurs et génératrices.
* La source de cette série d’articles est le Code canadien de l’électricité, Première partie, publié par la CSA.
