Partie 2 – Qu’est-ce que la marque CE et que signifie-t-elle?
*Source : site Web de la Commission européenne – http://ec.europa.eu/enterprise/policies/single-market-goods/cemarking/index_fr.htm
La marque CE, apposée par les fabricants sur leurs produits, consiste en une allégation selon laquelle le produit, destiné à la vente dans l’Espace économique européen (EEE), est conforme aux directives européennes pertinentes. Dans le cas des produits électriques, la marque CE signifie que le produit respecte les normes harmonisées du Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC). Les normes du CENELEC sont généralement harmonisées avec celles de la Commission électrotechnique internationale (CEI), mais ne le sont pas nécessairement avec les normes du Canada ou des États-Unis. Pour les utilisateurs canadiens (qui doivent uniquement utiliser des produits électriques « approuvés »), il est important de comprendre que la marque CE ne constitue pas une marque de certification. Même si le fabricant peut avoir fait intervenir un organisme notifié (organisme d’évaluation de la conformité) pour mettre le produit à l’essai, cela ne signifie pas pour autant qu’il fait l’objet d’un processus de certification continue. La surveillance du marché, visant à s’assurer que le produit continue de respecter les normes tout au long du cycle de production, est menée par les autorités gouvernementales de surveillance du marché, dans chacun des États membres de l’Union européenne. Même s’ils assurent une surveillance minime, les organismes de réglementation en matière d’électricité du Canada et des États-Unis exigent des fabricants et organismes de certification qu’ils assument cette fonction au moyen d’une surveillance de leurs marques de certification, et requièrent qu’une marque de certification d’un organisme accrédité, ainsi que les renseignements du fabricant, figurent sur chaque produit. Par conséquent, la marque « CE » est uniquement valide en Europe et n’est pas acceptée en Amérique du Nord*.
*Source : règlements (CE) no 765/2008 et no 768/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008, fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits.
Pourquoi tous les pays n’utilisent-ils pas les mêmes normes électriques?
Traditionnellement, chaque pays a ses propres normes, reflétant ses cultures et pratiques. Ces normes sont généralement établies par des organismes d’élaboration de normes, au moyen d’un processus consensuel, faisant intervenir les autorités responsables de la sécurité des installations électriques du pays en question. Au Canada, les organismes d’élaboration de normes sont tenus d’être accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN), et doivent faire appel à un comité équilibré, constitué de représentants d’organismes de réglementation, de fabricants, d’utilisateurs et de membres du grand public concernés par la question à l’étude. En outre, un examen du public ainsi qu’une réponse à tous les commentaires sont exigés. Aux États-Unis, les organismes d’élaboration de normes doivent être accrédités par l’American National Standards Institute (ANSI), et doivent observer une des trois méthodes consensuelles d’élaboration de normes de l’ANSI, à savoir, la méthode organisationnelle, la méthode par comités normatifs, et la méthode par votes. Les méthodes principales de l’ANSI comprennent le consensus au sein d’un groupe intéressé, l’examen public et la résolution des appels. Au Mexique, la Direction générale des normes du Mexique (DGN) désigne l’Association nationale de normalisation et de certification du secteur de l’électricité (ANCE) en vue de l’élaboration de normes en matière d’électricité. La méthode d’élaboration de normes de l’ANCE est similaire à la méthode par votes, dans la mesure où un comité technique établit une ébauche de normes et la présente à un comité de normalisation aux fins d’approbation, afin qu’elle fasse l’objet d’un consensus entre tous les intervenants, pour ensuite passer par un examen public.
Harmonisation des normes internationales
Les trois pays d’Amérique du Nord participent à la CEI et s’efforcent d’harmoniser leurs normes avec les normes internationales. Bien que les spécifications de ces normes soient similaires, elles peuvent comporter des particularités propres aux différents pays.
La CEI a été établie en 1906 afin « d’assurer la coopération des Sociétés techniques du monde pour la constitution d’une Commission représentative chargée d’examiner la question de la normalisation de la nomenclature et des classifications des appareils et machines électriques »*. La CEI comprend des membres de chaque pays, supervisant l’élaboration de normes internationales par des comités techniques constitués d’experts provenant des différents pays membres. En outre, des organisations partenaires régionales facilitent la collaboration des régions dans l’élaboration de normes. Le CENELEC, qui coordonne la collaboration de l’Europe avec la CEI, est un exemple de partenaire régional. De la même façon, l’EuroAsian Interstate Council for Standardization, Metrology and Certification (EASC), le Pacific Area Standards Congress (PASC), la Mercosur Standards Association (AMN-MERCOSUR), la Comisión Panamericana De Normas Técnicas (COPANT), et le Conseil d’harmonisation des normes électrotechniques des nations d’Amérique (CANENA) coordonnent leur collaboration respective régionale avec la CEI. L’objectif des partenaires régionaux est de veiller à la pertinence des normes internationales, ainsi que de coordonner l’harmonisation au sein de leurs régions respectives.
*Source : http://www.iec.ch/about/history/overview/history_1906_1949.htm
Harmonisation des normes nord-américaines – CANENA
Les représentants du Canada, des États-Unis et du Mexique participent au comité d’harmonisation du CANENA dans le but d’harmoniser les normes électriques des Amériques.
En raison de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), le CANENA a été formé par des associations de fabricants de produits électriques nord-américaines pour favoriser l’harmonisation des normes de produits électrotechniques d’Amérique du Nord. Aujourd’hui, le CANENA favorise et encourage l’harmonisation des normes entre les nations de l’Occident et reçoit la participation des plus importants organismes d’élaboration de normes, d’évaluation de la conformité, de réglementation, d’organisations de l’industrie, et d’autres intervenants du Canada, du Mexique et des États-Unis.
Même si le CANENA ne publie pas de normes, il fournit un forum de discussions en matière d’harmonisation, et, lorsqu’un consensus est obtenu, une ébauche harmonisée est présentée aux organismes d’élaboration de normes que chaque pays, conformément à leurs procédures respectives. De nombreuses normes touchant des produits électriques en Amérique du Nord ont déjà été harmonisées à l’échelle régionale et internationale, toutefois, le processus continue. Il convient de noter que l’harmonisation des normes est également une activité continue ayant pour but de veiller à ce que les normes déjà harmonisées le restent.
*Source :http://www.canena.org/
À venir, partie 3, les codes d’installation électrique et leur harmonisation.
William (Bill) Burr est ancien président du Conseil consultatif canadien sur la sécurité électrique (CACES), ancien directeur de Electrical and Elevator Safety pour la Colombie-Britannique, ancien directeur de Electrical and Gas Standards Developpement, ainsi qu’ancien directeur de l’évaluation de la conformité pour l’Association canadienne de normalisation. On peut joindre Bill chez Burr and Associates Consulting, par courriel, à l’adresse billburr@gmail.com.
