Une enquête de Travaux publics et services gouvernementaux (TPGSC) révèle 142 disjoncteurs aux étiquettes falsifiées

Par Wayne J. Edwards

La section Biens immobiliers de Travaux publics et services gouvernementaux (TPSGC) a inspecté ses bâtiments publics d’un océan à l’autre pour repérer des disjoncteurs à châssis enrobé de contrefaçon. Ces inspections ont débuté en novembre 2011 et ont été complétées en septembre 2013. Au cours de l’opération, 142 disjoncteurs à châssis enrobé aux étiquettes falsifiées ont été découverts. La plupart de ces disjoncteurs ont été remplacés; le reste le sera sous peu. Nous vous convions à plus de détails sur la situation, les démarches entreprises par TPSGC ainsi que la manière dont l’industrie électrique a soutenu l’opération.

Les disjoncteurs à châssis enrobé de contrefaçon sont des disjoncteurs obtenus de sources douteuses. Ils sont généralement nettoyés et polis pour paraître neufs, avant d’être dotés d’une étiquette fraîchement refaite avec des marques de certification frauduleuses comme une imitation du logo d’un fabricant. Dans certains cas, l’examen légal a démontré que la composition de ces disjoncteurs était altérée et que l’information relative à la certification n’était pas toujours conforme. La falsification est faite à l’insu du fabricant original et, puisqu’il n’existe aucun standard de modification ou de remise à neuf des disjoncteurs à châssis enrobé, les disjoncteurs contrefaits ne peuvent être utilisés pour l’interruption de courant sans danger potentiel.

En plus de poser des risques à la sécurité, les produits de contrefaçon peuvent miner la confiance du public envers les fabricants et fournisseurs de service, de même qu’entacher la réputation de ces derniers.
Le contexte selon TPSGC

La section Biens immobiliers de TPSGC gère l’un des porte-folios immobiliers les plus grands et diversifiés du pays, elle est aussi l’experte en matière de propriété publique au Canada. TPSGC fournit un espace de travail à 110 agences et départements fédéraux qui accueillent 272 000 employés dans 1 750 emplacements d’un océan à l’autre. L’inventaire immobilier du TPSGC comprend 331 propriétés publiques, 1 450 espaces loués et 9 bâtiments loués avec option d’achat. Les inspections des disjoncteurs à châssis enrobé ont été effectuées parmi les propriétés publiques de TPGSC.

Il y a quelques années, lors d’une inspection d’entretien de routine dans un bâtiment de TPSGC de la région de la Capitale nationale (Ottawa-Gatineau), deux disjoncteurs à châssis enrobé contrefaits ont été découverts. Les disjoncteurs ont été retirés et examinés par le fabricant. L’un de ces disjoncteurs a été jugé comme un exemple de pièces possiblement usagées et jetées, par la suite récupérées, altérées, polies et étiquetées de nouveau avec une information électrique erronée. En outre, celui-ci ne portait aucune inscription CSA ni UL. Un autre disjoncteur examiné détenait une étiquette frauduleuse qui suggérait une certification d’interruption de 200 000 AMPS alors qu’à l’état neuf ce type de disjoncteur avait une capacité d’interruption maximale évaluée à 100 000 AMPS. Si une surcharge s’était produite, cette altération et fausse représentation de la capacité d’interruption auraient pu engendrer une panne sérieuse des disjoncteurs.

La réaction de TPSGC
À la suite de cet incident, TPGSC a décidé de vérifier ses autres bâtiments de la région de la Capitale nationale. Cette vérification, qui se limitait aux disjoncteurs à châssis enrobé d’un seul fabricant et aux disjoncteurs dont les étiquettes étaient visibles sans le retrait d’un couvert à panneau, impliquait 270 emplacements publics. 62 autres cas de disjoncteurs aux étiquettes falsifiées ont été relevés.

Suivant la découverte de nouveaux disjoncteurs contrefaits, un plan d’action a été élaboré. L’objectif: minimiser les risques associés à toute contrefaçon des étiquettes de disjoncteurs à châssis enrobé pouvant avoir été installés dans les bâtiments publics de TPSGC. Le plan impliquait:
•    L’inspection des bâtiments publics de TPSGC pour repérer la présence de disjoncteurs à châssis enrobé étiqueté de manière frauduleuse
•    le remplacement de tous les produits contrefaits découverts
•    l’élaboration de procédures pour prévenir l’installation future de disjoncteurs à châssis enrobé de contrefaçon
TPSGC a travaillé avec Électro-Fédération Canada (EFC), le Réseau anti-contrefaçon canadien (RACC), Eaton, Schneider et Siemens, de même qu’avec des consultants du secteur privé afin de développer du matériel pédagogique et des procédures pouvant faciliter l’identification de produits de contrefaçon. Une séance nationale de formation visant le personnel-clé a été organisée. Approximativement 70 employés de TPSGC et SNC-Lavalin Profac, son fournisseur de service parmi les autres formes de prestation de services (AFPS) possibles, étaient présents. Électro-Fédération Canada (incluant des représentants d’Eaton, Schneider, Siemens et l’Association canadienne de normalisation), la Direction des enquêtes spéciales de la Direction générale de la surveillance de TPSGC et la GRC ont aussi pris part à la séance.

À la différence de la première vérification, les inspections subséquentes ont été élargies pour englober les disjoncteurs à châssis enrobé de plusieurs fabricants majeurs, de même que tous les disjoncteurs aux étiquettes dissimulées par un couvert de panneau. Ces inclusions sont venues accroître la complexité des inspections parce qu’elles exigeaient la planification de pannes de courant ou encore le suivi de procédures en milieu de travail.
Les inspections ont été faites par le personnel de TPSGC ou des AFPS et leurs entrepreneurs. Des photos des étiquettes douteuses de disjoncteurs ont été acheminées à des personnes-ressources chez les fabricants majeurs aux fins d’authentification. L’opération complétée, 78 disjoncteurs à châssis enrobé aux étiquettes falsifiées supplémentaires ont été confirmés . Au total, suivant l’examen de 25 000 disjoncteurs, 142 items contrefaits ont été trouvés. Tous les disjoncteurs à châssis enrobé identifiés comme tels ont été remplacés ou alors leur remplacement a été prévu.

La prise de mesures préventives
TPGSC a aussi pris des mesures additionnelles pour veiller à ce que seulement les disjoncteurs authentiques soient utilisés dans ses bâtiments. Une note a été envoyée aux gestionnaires de projets régionaux de TPGSC pour leur signaler le problème des disjoncteurs aux étiquettes contrefaites. La note a été diffusée auprès des firmes de consultation en ingénierie offrant leurs services au département et incluait des directives sur la façon de s’assurer que seuls des disjoncteurs authentiques servent aux projets futurs. Un document de soutien à la procédure d’identification des disjoncteurs à châssis enrobé contrefaits a été rédigé et disséminé dans les régions. Le Devis directeur national (DDN) utilisé pour les projets de construction et rénovation de TPSGC a été mis à jour afin que seuls les disjoncteurs authentiques soient fournis aux projets.

TPSGC continue de veiller à l’authenticité des disjoncteurs à châssis enrobé installés dans ses bâtiments.
De concert avec le Réseau anti-contrefaçon canadien, Électro-Fédération Canada travaille à combattre les produits dangereux et contrefaits sur le marché. Nous sommes heureux de travailler aussi avec TPGSC et de contribuer à ce vaste programme de sensibilisation du personnel de TPGSC sur les risques d’utilisation de produits douteux dans les bâtiments.

Wayne J. Edwards est vice-président, Sustainability and Electrical Safety, Électro-Fédération Canada; tél. : 647.258.7483647.258.7483; www.electrofed.com.

Un débat intéressant sur les produits de contrefaçon vous est proposé dans cette vidéo: http://www.euronews.com/2013/12/11/counterfeit-christmas-full-debate/ (la discussion est en français et en anglais).