Guide du Code canadien de l’électricité, 1ère partie, 26e édition – Une carte routière de William (Bill) Burr

17-juin-2024

William (Bill) Burr

Le Code est un document exhaustif. Il peut parfois sembler difficile de trouver rapidement l’information dont on a besoin. Cette série d’articles fournit des repères pour aider les utilisateurs à s’orienter dans ce document essentiel. Il ne s’agit pas de remplacer les notes de l’annexe B ou les explications des exigences individuelles contenues dans le manuel du CCE, mais nous espérons qu’il vous aidera à vous orienter dans le Code.  

Section 6 — Services et équipements de service

La section 6 du code décrit les règles applicables à l’installation électrique des équipements de service, y compris le service du consommateur et le service de fourniture. Conformément aux définitions de la section 0 :

• le service d’un consommateur comprend toute la partie de l’installation du consommateur depuis le coffret de branchement ou l’équivalent jusqu’au point de raccordement au service d’alimentation,
• un coffret de branchement est un ensemble constitué d’une enceinte qui peut être verrouillée ou scellée, contenant soit des fusibles et un interrupteur, soit un disjoncteur, et conçu de manière à ce qu’il soit possible d’actionner manuellement l’interrupteur ou le disjoncteur en position ouverte lorsque le coffret est fermé,
• un service d’alimentation désigne tout ensemble de conducteurs acheminés par une autorité chargée de l’alimentation depuis son réseau jusqu’au service d’un consommateur,
• un local technique est une pièce ou un espace prévu dans un bâtiment pour accueillir l’équipement technique du bâtiment et construit conformément au Code national du bâtiment du Canada ou à la législation locale applicable, et
• une autorité de fourniture est toute personne, entreprise, société, compagnie, commission ou autre organisation responsable d’un réseau de distribution d’énergie électrique qui se connecte au service d’un consommateur.
• Il convient de noter que le terme « autorité de fourniture » peut inclure les services publics ainsi que les réseaux électriques privés qui sont considérés comme des autorités de fourniture par l’autorité réglementaire compétente. En outre, conformément au champ d’application défini à la section 0, les équipements et les travaux employés par l’autorité de distribution, dans le cadre de sa fonction de service public, ne sont pas couverts par le présent code. Toutefois, cette section ne contient des règles que pour le point d’attache du service d’approvisionnement. Le reste est considéré comme n’entrant pas dans le champ d’application du code puisqu’il est installé par le service public.

Comme indiqué ci-dessus, cette section traite de tous les services électriques. Toutefois, les services et les équipements de service de plus de 750 volts peuvent être modifiés par les règles de l’article 36 — Installations à haute tension. Nous discuterons de ces modifications lorsque nous aborderons l’article 36, mais si vous avez l’intention d’installer un branchement à haute tension, sachez que les règles relatives à l’équipement de branchement à haute tension peuvent être modifiées en ce qui concerne les valeurs nominales, la capacité et la protection contre les surintensités.

Généralités — Les règles 6-100 à 6-116 traitent du nombre, de la disposition et de l’emplacement des services électriques.

La règle 6-100 fournit une définition terminologique spéciale applicable à la présente section :

• Dispositif de montage de compteur à transformateur, qui est un dispositif de montage de compteur avec des transformateurs de courant qui peuvent avoir des interrupteurs d’essai montés dans la même enceinte, et

Normalement, selon la règle 6-102, un seul service est fourni à un bâtiment, mais plus d’un service d’alimentation peut être fourni à n’importe quel bâtiment, à condition que chaque service d’alimentation soit alimenté :

• les pompes à incendie, conformément à l’article 32
• un établissement industriel, ou
• des établissements en rangée complètement autonomes, avec des entrées séparées au niveau du sol.

Les coffrets de branchement de ces services d’alimentation associés à des services d’alimentation multiples doivent être regroupés, dans la mesure du possible. Lorsque cela n’est pas possible, un schéma permanent doit être apposé à côté de chaque coffret de branchement, indiquant l’emplacement des autres coffrets de branchement. Dans tous les cas, la note de l’annexe B de cette section indique qu’il est prudent de consulter l’autorité chargée de la fourniture sur le nombre et l’emplacement des services de fourniture.

La règle 6-104 prévoit en outre qu’un maximum de quatre services consommateurs de même tension et de mêmes caractéristiques (normalement le nombre de phases) peuvent être raccordés à un même service de fourniture.

Les règles 6-106 à 6-110 définissent les règles relatives à la fourniture de services à partir de :

• 6-106 plus d’un système,
• 6-108 un chemin de fer électrique, et
• 6-110 pour un système à trois fils où plus de deux circuits de 120 volts sont installés.

Les règles 6-112 à 6-116 décrivent les exigences relatives au support, au dégagement et à la terminaison des conducteurs ou des câbles de branchement du consommateur, ainsi que l’emplacement de la tête de branchement du consommateur. Les notes de l’annexe B de cette section sont très utiles pour la conception et l’installation d’un branchement de consommateur.

La règle 6-112 stipule qu’un moyen de fixation doit être fourni pour tous les conducteurs ou câbles d’alimentation ou de service au consommateur et exige que :

• le point d’attache doit être :
  • du même côté du bâtiment que la tête de branchement du consommateur ou l’équivalent,
  • solidement ancré à la structure ou au mât de branchement,
  • dans une position qui permet aux conducteurs ou aux câbles de service aériens d’avoir un angle opposé à celui de la structure,
  • conformément aux exigences de l’autorité chargée de la fourniture ;

• le point de fixation des conducteurs ou câbles d’alimentation ou de service au consommateur ne doit pas dépasser 9 m au-dessus du sol ou du trottoir et doit être situé de manière à ce que l’espace libre des conducteurs ou câbles d’alimentation en tout point au-dessus du sol fini soit d’au moins :
  • 5,5 m sur les autoroutes, les rues, les voies et les allées,
  • 4 m dans les voies d’accès aux garages résidentiels,
  • 5 m sur les voies d’accès aux locaux commerciaux et industriels, et
  • 3,5 m sur les terrains normalement accessibles aux seuls piétons ;
• les conducteurs ou câbles de branchement exposés doivent être placés au-dessus des fenêtres, des portes et des porches ou avoir un espace libre d’au moins 1 m ;
• lorsque des mâts de branchement sont utilisés, ils doivent être en métal et assemblés à partir de composants adaptés à l’utilisation de mâts de branchement. À condition que toutes les autres exigences relatives à un mât de service soient respectées, il est possible d’utiliser des conduits en acier rigide d’un diamètre nominal minimum de 63 ;
• des boulons doivent être utilisés pour fixer les moyens d’attache au point d’attache, et pas moins de 38 mm dans n’importe quelle dimension sur les éléments structurels en bois ;
• le support du conducteur de branchement du fournisseur ou du consommateur ne doit pas être fixé au toit d’une structure, sauf pour fixer le support supérieur du mât de branchement, le boulon à œil et le hauban attaché, à un élément principal de la structure du toit.

La règle 6-114 décrit les méthodes de terminaison des conducteurs ou des câbles aux services des consommateurs et exige que :

• l’extrémité du branchement d’un consommateur soit équipée d’une tête de branchement adaptée à une utilisation en milieu humide, à l’exception de :
  • les câbles de service qui sont continus depuis le service d’alimentation jusqu’à l’équipement de service,
    • pour les câbles à un ou plusieurs conducteurs, la tête de branchement peut être omise, à condition que.
    • le câble se termine par une terminaison adaptée à l’exposition aux intempéries, ou que les extrémités du câble soient scellées par un ruban thermoplastique autoscellant résistant aux intempéries ou par une gaine thermorétractable,
    • les câbles à un ou plusieurs conducteurs soient pliés, si nécessaire, de manière à ce que les conducteurs sortant du point scellé de la terminaison du câble soient orientés vers le bas, et que
    • les câbles sont maintenus en place par un collier, un raccord ou une terminaison de câble ;
• que les conducteurs de polarité différente soient sortis par des orifices de la tête de branchement dotés de bagues séparées ;
• les conducteurs de branchement du consommateur doivent être installés de façon à ce que les conducteurs de branchement du consommateur situés au-delà du branchement soient suffisants pour permettre le raccordement aux conducteurs de branchement d’une longueur minimale de 750 mm et qu’ils soient munis de boucles d’égouttement conformément à la règle 6-302 (3) ; et
• les conducteurs ou les câbles aériens du service d’alimentation et les conducteurs du service du consommateur soient disposés conformément aux exigences de la règle 6-116 afin d’empêcher l’humidité et l’eau de pénétrer dans les canalisations, les câbles ou l’équipement du service.

La règle 6-116 décrit l’emplacement de la tête de branchement du consommateur et exige qu’elle soit installée conformément aux exigences de l’autorité responsable de la fourniture, et dans une position telle que le point d’émergence des conducteurs de la tête de branchement du consommateur ou de l’équivalent se trouve à un minimum de 150 mm et à un maximum de 300 mm au-dessus, et à un maximum de 600 mm horizontalement, du support de fixation des conducteurs ou des câbles de branchement aériens.

Équipement de contrôle et de protection — Cette partie de la présente section précise la façon dont les services sont contrôlés, ainsi que les mesures de protection des personnes et des biens.

Les règles 6-200 à 6-204 précisent la nécessité et la disposition des coffrets de branchement.

La règle 6-202 exige que, dans les immeubles à logements multiples et dans les immeubles à logement unique, les coffrets de branchement soient disposés de manière à ce qu’ils ne puissent pas être utilisés comme des coffrets de branchement :

• chaque subdivision du branchement principal du consommateur doit être équipée d’un coffret de branchement séparé ou d’un équipement multiservice équivalent, sauf en cas de dérogation à l’autorisation spéciale prévue à l’article 2-030 pour les services à occupation unique et à tarifs multiples uniquement, et
• lorsque les dispositifs de protection contre les surintensités du branchement principal du consommateur protègent adéquatement toute subdivision du branchement principal du consommateur, le coffret de branchement distinct pour la subdivision peut être omis.

La règle 6-204 exige que, lorsqu’un coffret de branchement comporte un ou plusieurs porte-fusibles accessibles sans ouvrir la porte, le porte-fusible et les fusibles soient complètement enfermés derrière une porte séparée munie d’un ressort ou d’un dispositif de fermeture important.

Les règles 6-206 à 6-214 traitent de ce sujet :

• l’emplacement de l’équipement de service et des conducteurs du consommateur,
• l’utilisation d’interrupteurs et de disjoncteurs à huile comme interrupteurs de service,
• l’espace de câblage dans les boîtiers, et
• le marquage des interrupteurs de service.

La règle 6-206 précise l’emplacement de l’équipement de service du consommateur et exige cet équipement :

• être installé à un endroit conforme aux exigences de l’autorité chargée de l’approvisionnement,
• être facilement accessible ou avoir les moyens de fonctionnement facilement accessibles, sauf dans les cas prévus ci-dessous concernant le fonctionnement non autorisé,
• être placé à l’intérieur du bâtiment desservi, aussi près que possible du point où les conducteurs de branchement du consommateur pénètrent dans le bâtiment, et
• ne pas se trouver :
  • les bacs à charbon, les armoires à vêtements, les salles de bains et les escaliers,
  • les locaux où la température ambiante dépasse 30 °C dans des conditions normales,
  • les endroits dangereux ou à risque,
  • les endroits où la hauteur libre est inférieure à 2 m,
  • dans tout autre endroit indésirable similaire ou
  • les zones situées au-dessous de l’élévation de la crue, et
• lorsqu’il est soumis à une opération non autorisée, le moyen de déconnexion du service peut être rendu inaccessible par :
  • un dispositif de verrouillage intégré
  • d’un couvercle extérieur verrouillable, ou
  • l’emplacement du coffret de branchement à l’intérieur d’un bâtiment, d’une pièce ou d’une enceinte séparés.

Le dispositif de déconnexion peut être placé à l’extérieur du bâtiment ou sur un poteau s’il l’est :

• installé dans un boîtier conçu pour être utilisé à l’extérieur ou protégé contre les intempéries ; et,
• protégés contre les dommages mécaniques, s’ils sont situés à moins de 2 m du sol.

Là encore, l’annexe B suggère que l’autorité réglementaire locale soit consultée en ce qui concerne le verrouillage des coffrets de branchement en position « marche » et l’emplacement des coffrets de branchement et des dispositifs de montage des compteurs, étant donné que l’autorité de fourniture doit avoir accès à cet équipement de service.

La règle 6-208 donne des indications sur l’emplacement des conducteurs de branchement du consommateur et exige que les canalisations ou les câbles contenant les conducteurs de branchement du consommateur soient placés à l’extérieur des bâtiments, sauf s’ils :

• sont encastrés et entourés d’au moins 50 mm de béton ou de maçonnerie,
• sont directement enterrés conformément à la règle 6-300 et situés sous une dalle de béton d’au moins 50 mm d’épaisseur,
• passent sous une structure dans un vide sanitaire incombustible, d’une hauteur maximale de 1,8 m et ne servant pas à l’entreposage de matériaux combustibles, ou
• pénètrent dans le bâtiment pour être raccordés à un coffret de branchement.

La règle 6-210 donne des indications sur les interrupteurs et les disjoncteurs à huile utilisés comme interrupteurs de service au consommateur et exige que :

• des sectionneurs doivent être installés du côté de l’alimentation et verrouillés avec les interrupteurs et les disjoncteurs à huile, sauf pour les équipements à revêtement métallique, où le dispositif de sectionnement primaire est l’équivalent d’un interrupteur ou d’une liaison de sectionnement, et
• lorsque des bobines de déclenchement de surintensité sont utilisées pour les disjoncteurs, une bobine doit être installée sur chaque conducteur non mis à la terre du circuit ; ou
• lorsque la capacité des transformateurs et l’étendue du réseau alimentant le service sont suffisamment faibles et qu’une dérogation a été autorisée conformément à la règle 2-030, deux bobines de déclenchement, une dans chaque phase d’un service non mis à la terre à quatre fils et à deux phases, peuvent être utilisées.

La règle 6-212 exige que :

• les espaces de câblage dans les boîtiers des disjoncteurs et des interrupteurs à commande externe ne sont pas utilisés comme boîtes de jonction, goulottes ou chemins de roulement pour les conducteurs qui traversent ou se raccordent à d’autres équipements électriques, à l’exception des équipements de service conçus pour accueillir des dispositifs de contrôle du courant, et
• les conducteurs de branchement du consommateur entrant dans un coffret de branchement qui n’est pas équipé d’une barrière entre le côté ligne et le côté charge :
  • pénétrer dans le coffret de branchement aussi près que possible des bornes de l’interrupteur principal ou du disjoncteur, et
  • ne pas croiser les conducteurs raccordés aux bornes de charge de l’interrupteur principal ou du disjoncteur.

La règle 6-214 stipule que s’il y a plus d’un coffret de branchement, chaque coffret doit être étiqueté de manière visible, lisible et permanente afin d’indiquer clairement l’installation ou la partie de l’installation qu’il contrôle.

Méthodes de câblage — Cette partie contient des directives sur le choix, la taille minimale et l’installation des conducteurs de branchement des consommateurs.

Les règles 6-300 à 6-304 décrivent les méthodes d’installation des conducteurs et des câbles de branchement des consommateurs, ainsi que les adresses :

• Règle 6-300, installation des conducteurs de service souterrains des consommateurs,
• la règle 6-302, l’installation des conducteurs de branchement des consommateurs aériens, et
• la règle 6-304, relative à l’utilisation de câbles à isolant minéral et à gaine d’aluminium.

La règle 6-306 précise que les chemins de câbles de service du consommateur :

• ne contenir que des conducteurs de service du consommateur
• être protégés contre les dommages mécaniques, et
• avoir une section minimale de 21 mm.

La règle 6-308 stipule que lorsqu’un conducteur neutre est installé dans la canalisation de branchement d’un consommateur, il doit être isolé, à l’exception d’un conducteur neutre nu qui peut être installé conformément à la règle 6-302 lorsque le conducteur neutre est utilisé dans le cadre de l’assemblage d’une canalisation ou de câbles supportés par le neutre NS75 ou NS90.

La règle 6-310 interdit l’utilisation de joints et d’épissures dans le conducteur de branchement d’un consommateur, sauf :

• à l’aide d’une pince, d’une cosse ou d’un raccord boulonné dans un dispositif de montage de compteur utilisant un connecteur conçu à cette fin à la tête de branchement, lorsque le câblage exposé est utilisé pour un branchement aérien, conformément à l’article 6-302 2).
• par un joint souterrain, lorsqu’un tel joint est nécessaire pour réparer les dommages causés à l’installation originale ou pour permettre le déplacement d’un poteau ou d’un service, et qu’il est réalisé conformément aux exigences de l’article 12-112 (5) ; ou
• lorsqu’une transition de conducteur est effectuée pour satisfaire aux exigences de la règle 4-006 ou de la règle 8-102.
  

La règle 312 exige que, pour évacuer la condensation, la canalisation de branchement d’un consommateur entrant dans un bâtiment soit :

• être étanches et être convenablement drainées lorsqu’elles pénètrent dans le bâtiment au-dessus du niveau du sol, et
• ne pas se terminer sur le dessus du coffret de branchement, sauf en cas d’évacuation à l’extérieur.

Équipement de comptage — Cette partie fournit des lignes directrices pour la sélection, la disposition et l’installation des compteurs et de l’équipement de comptage. L’équipement de mesure comprend les transformateurs de courant et de potentiel et l’équipement de mesure associé.

Les règles 6-402 à 6-410 en donnent les grandes lignes :

• l’emplacement et la méthode d’installation des boucles de compteur,
• le choix et l’installation des armoires de transformateurs de mesure,
• les moyens de déconnexion des compteurs,
• l’emplacement des compteurs et l’espace requis pour les compteurs.

Enfin, la règle 6-412 contient des spécifications pour le comptage des systèmes à impédance mise à la terre.
Ces règles spécifiques s’appliquent à tous les services. Toutefois, les règles des autres sections générales peuvent également s’appliquer aux services et à la sélection et à l’installation des équipements de service.