Utiliser l’énergie propre produite au Québec pour favoriser les investissements dans des secteurs clés de notre économie
11 juillet 2011
Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, M. Pierre Arcand, et la ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique, Mme Dominique Anglade, ont confirmé la mise en place d’une mesure d’appui à l’investissement structurante misant sur notre électricité propre. Cette mesure, annoncée dans le Plan économique du Québec 2016-2017, vise principalement les secteurs manufacturiers et de la transformation des ressources naturelles.
« Nous voulons miser sur l’utilisation de l’électricité propre produite au Québec pour accélérer les investissements structurants dans des secteurs clés de notre économie. Pour se démarquer sur des marchés hautement compétitifs, nos grandes entreprises doivent pouvoir se doter des meilleures technologies disponibles et cette nouvelle mesure leur donnera la marge de manœuvre nécessaire à l’amélioration de leur productivité », a déclaré le ministre Leitão.
Un rabais sur la facture d’électricité pouvant atteindre 40 % des investissements admissibles effectués par les entreprises bénéficiant du tarif de grande puissance (tarif L) leur sera ainsi accordé pour une période de quatre ans. Cette réduction des coûts d’électricité sera d’un maximum de 20 % des coûts annuels d’électricité.
« La mise en place de cette mesure découle directement de la Politique énergétique 2030. Cette politique vise notamment à agir sur le choix énergétique des entreprises industrielles. Grâce à cet outil de développement économique, les entreprises fortes consommatrices d’énergie pourront compter, pour leurs projets d’investissement, sur un approvisionnement en électricité qui est propre et renouvelable », a souligné le ministre Arcand.
« L’innovation doit soutenir les trois piliers de notre développement économique que sont le secteur manufacturier innovant, les exportations et l’entrepreneuriat. Ainsi, cette mesure d’appui à l’investissement contribuera à la croissance économique du Québec en visant près de 150 de nos plus grandes entreprises. D’ici 2024, cela représente un allégement total d’un milliard de dollars pour les entreprises qui s’en prévaudront », a expliqué la ministre Anglade.
Inciter nos entreprises à réduire leurs émissions de GES
Soulignons également que les entreprises qui réduiront de 20 % l’intensité de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) auront droit à un remboursement additionnel équivalant à un maximum de 10 % de leurs investissements.
Afin d’être admissibles à la mesure d’appui à l’investissement, les projets soumis par les entreprises devront respecter un seuil minimal d’investissement correspondant au moindre montant entre :
• 40 % du coût annuel d’électricité;
• 40 millions de dollars d’investissement.
Ainsi, les projets d’investissement qui auront commencé le jour suivant celui du discours sur le budget, soit le 18 mars 2016, pourront donner droit au rabais s’ils visent :
• à convertir des processus de production;
• à améliorer la productivité ou l’efficacité énergétique;
• à accroître la production.
« Au total, il est prévu que cette mesure entraînera des investissements pouvant atteindre 2,6 milliards de dollars d’ici 2021. Ces investissements vont contribuer à la compétitivité de nos grandes entreprises ainsi qu’à la création d’emplois de qualité », a conclu le ministre des Finances.
Pour plus d’information sur le programme de rabais d’électricité visant à favoriser les investissements, visitez le http://www.finances.gouv.qc.ca/fr/mesureinvestissements.
