PROJET DE LOI 12 : Il faut se donner les moyens de nos ambitions!

21-mars-2022

Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) a déposé aujourd’hui son mémoire sur le projet de loi 12 visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics.

L’Association demande au gouvernement du Québec de se donner les moyens de ses ambitions en ajoutant plus de mordant dans le cadre de ce projet de loi et de sa stratégie gouvernementale des marchés publics.

« La ministre Sonia LeBel a bien entendu les préoccupations des entreprises manufacturières et nous sentons une volonté de changement de sa part. Toutefois, si l’on veut que les ministères et les organismes passent à l’action et que de réels changements s’opèrent, il faut donner des dents au projet de loi afin qu’il y ait une obligation de performance. Il faut aussi mettre de côté l’utilisation systématique du plus bas soumissionnaire conforme et mettre davantage en valeur la plus-value des fabricants par rapport aux distributeurs », affirme Véronique Proulx, présidente-directrice générale de MEQ.

Soulignons que les entreprises manufacturières sont en faveur d’une compétition au sein de leur marché, mais que celle-ci doit être saine et loyale. Les entreprises québécoises n’ont pas de problème à être en concurrence avec des entreprises canadiennes qui respectent les mêmes réglementations que ce soit en matière environnementale, sociale ou de gouvernance. Elles déplorent néanmoins de ne pas obtenir des contrats au profit d’entreprises basées à l’étranger qui n’ont pas ces mêmes obligations.

6 recommandations pour bonifier le projet de loi
C’est dans ce contexte que MEQ propose, dans son mémoire, 6 recommandations visant à améliorer le projet de loi :

1. Ajouter plus de mordant au projet de loi, notamment en assurant une obligation de performance envers les ministères et organismes afin qu’ils passent à l’action.
2. Développer l’Espace d’innovation des marchés publics afin qu’il donne véritablement des résultats et l’ancrer dans une culture d’affaires en collaboration avec les entreprises.
3. Améliorer la représentativité des entreprises détenues par des femmes.
4.Miser sur des paramètres favorisant les produits et services de qualité des entreprises qui fabriquent au Québec et au Canada, et ce, sans ne se fier qu’à la règle du plus bas soumissionnaire conforme.
5. Prioriser la mise en place de spécifications techniques de produits québécois ou canadiens dans les devis afin que les entreprises étrangères prouvent que leurs produits sont équivalents et non l’inverse.
6. Mettre en place un guichet pour les entreprises au sein de l’Autorité des marchés publics (AMP).

Consultez la version complète du mémoire de MEQ ici.

« Les ministères, organismes et sociétés d’État ont un rôle fort à jouer en favorisant l’achat local et en offrant cette vitrine pour ces produits québécois afin qu’ils puissent ensuite rayonner à l’international et entrer sur de nouveaux marchés. Cela peut être considéré comme une preuve de confiance envers le produit. C’est un tremplin pour faire le saut à l’international et faire valoir ses produits à l’étranger », conclut Mme Proulx.

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