Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Énergie et des Mines conviennent de collaborer sur le plan des priorités pour l’année à venir : le secteur de l’électricité en fait partie

24 août 2016 

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Énergie et des Mines se sont rencontrés cette semaine à Winnipeg lors de la Conférence annuelle des ministres de l’Énergie et des Mines. Le thème de la conférence ‒ Renforcer la confiance du public envers les secteurs de ressources naturelles du Canada ‒ mettait en évidence la nécessité de veiller à ce que la croissance économique et la gestion de l’environnement aillent de pair.

Les ministres ont convenu de l’importance de renforcer la confiance du public envers les secteurs de ressources naturelles par une mobilisation accrue des collectivités, un processus décisionnel axé sur la science et sur des données probantes, de solides structures réglementaires et une performance environnementale accrue, qui comprend la surveillance et la sûreté des régimes de sécurité des pipelines du Canada.

Les ministres ont reconnu que le développement des ressources énergétiques et des infrastructures connexes devait toujours se faire conformément aux plus hautes normes en matière de sécurité publique et de protection de l’environnement, lesquelles constituent le fondement d’une économie axée sur une croissance propre. Les ministres ont réaffirmé leur engagement à faire en sorte que les ressources naturelles du Canada deviennent, sur les marchés national et international, un élément clé pour favoriser la croissance économique et la création d’emploi à long terme, tout en intensifiant l’accès à l’énergie.

Les ministres ont eu l’occasion d’échanger avec des représentants autochtones sur certaines des difficultés et des possibilités liées au développement et à la réglementation du secteur des mines et de l’énergie. Ils ont, entre autres, discuté de moyens qui pourraient améliorer la mobilisation des dirigeants autochtones en ce qui a trait à la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines.

Afin de raffermir la confiance du public, les ministres ont convenu de mettre à profit le travail réalisé au cours de la dernière année ainsi que d’élaborer un plan d’action conjoint qui comprendra un énoncé commun et qui sera fondé sur les principes suivants :

• favoriser les relations et les partenariats au moyen d’une mobilisation et d’une collaboration rapides et constantes;
• améliorer la communication et la transparence des données et des processus réglementaires;
• maintenir l’équilibre entre les intérêts communautaires et l’atténuation des répercussions sur l’environnement et sur la santé au moyen de dispositions législatives et réglementaires;
• appuyer la science et l’innovation afin d’éclairer les décisions et d’accroître la performance environnementale.

Les ministres ont discuté de l’examen exhaustif des processus environnementaux et réglementaires fédéraux, effectué par le gouvernement du Canada, y compris ses plans de moderniser l’Office national de l’énergie. Les ministres se sont engagés à travailler ensemble afin de s’assurer que l’examen des processus réglementaires fédéraux tienne compte des points de vue des provinces et des territoires, notamment des questions relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, aux consultations des communautés autochtones et des collectivités locales, à l’obtention de retombées économiques et à la minimisation du chevauchement des efforts pour ce qui est de l’examen des projets, ainsi qu’à la confiance des investisseurs, à la compétitivité et à la rapidité d’exécution. Les ministres ont par ailleurs reconnu que les approches collaboratives à l’innovation et au développement de technologies propres peuvent favoriser une croissance propre dans les secteurs de l’exploitation minière et de l’énergie partout au Canada.

De plus, les ministres ont rendu public le rapport sommaire sur les grands projets, selon lequel 421 grands projets de ressources naturelles sont en voie de construction ou prévus au cours des 10 prochaines années, ce qui représente un investissement possible de 691 milliards de dollars.   

L’énergie

En ce qui a trait à l’énergie, les ministres ont affirmé qu’il sera essentiel de renforcer la collaboration entre les gouvernements pour s’assurer que les secteurs de l’énergie du Canada demeurent concurrentiels à l’échelle mondiale ainsi que pour appuyer la transition vers une économie sobre en carbone. À cet égard, les ministres ont pris les engagements suivants :

• Dans le domaine de l’efficacité énergétique, les ministres ont accepté un cadre et un plan d’action sur les normes en matière d’efficacité énergétique pour les appareils et l’équipement, ce qui peut réduire les coûts en énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre partout au Canada.
• Au sujet de l’électricité et de l’infrastructure stratégique, les ministres ont accepté d’envisager une collaboration à l’égard de nouvelles interconnexions améliorées pour la transmission intergouvernementale de l’électricité, de réseaux électriques intelligents et de postes de chargement ou de ravitaillement pour les véhicules à carburant de remplacement, lesquels peuvent être un outil clé en appui à la croissance propre, à l’ouverture à de nouveaux marchés et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Pour ce qui est de la technologie et de l’innovation, les ministres ont accueilli favorablement le travail des groupes d’innovation sur la production d’électricité répartie et les ressources de schiste, et ont souligné que ces groupes constituent un mécanisme efficace pour une collaboration qui encourage les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que d’autres intervenants, à tirer profit de l’expertise et des ressources de chacun. Les ministres ont en outre convenu d’envisager des possibilités de collaboration dans le domaine des technologies propres.
• Enfin, au sujet de la coopération énergétique, les ministres ont discuté de la façon dont les efforts collaboratifs entre les gouvernements appuieront les engagements pris lors du récent Sommet des leaders nord-américains, y compris la cible nord-américaine pour l’énergie propre, les objectifs ambitieux visant à intégrer nos réseaux de transport, la transmission transfrontalière accrue de l’énergie propre et la résilience accrue du réseau électrique nord américain. Les ministres se sont engagés à améliorer leur partenariat et leur collaboration sur les enjeux énergétiques internationaux afin de s’ouvrir à de nouveaux marchés et de positionner le Canada comme chef de file mondial de l’énergie. Les ministres se sont également engagés à explorer des mécanismes et des possibilités pour que les provinces et les territoires collaborent dans le cadre des forums internationaux, des missions conjointes et des discussions sur l’énergie, notamment Mission Innovation.

Les ministres provinciaux et territoriaux ont par ailleurs salué la collaboration du gouvernement fédéral dans la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de l’énergie sur des initiatives spécifiques dans les secteurs de l’efficacité énergétique, de la technologie et de l’innovation en matière d’énergie, et de l’acheminement de l’énergie. Cette collaboration comprend un engagement à réduire l’utilisation du diesel dans les communautés autochtones et dans les collectivités éloignées et à l’extérieur du réseau, et à tenir un Sommet pancanadien visant à cerner les options qui permettraient d’améliorer l’accès aux remplacements du diesel. Conformément à la Déclaration de Vancouver, le travail relatif à la Stratégie canadienne de l’énergie contribuera aussi à l’élaboration du Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changements climatiques.