Guide du Code canadien de l’électricité, 1ère partie[i], 26e édition– Une carte routière : Section 0 et Section 2

14-décembre-2023

Par William (Bill) Burr^[i]

La 26^e édition du Code canadien de l’électricité, 1^ère partie (CSA C21-1:24) sera publiée et accessible en mars 2024. Pour commander un exemplaire à l’avance, rendez-vous sur le site https://www.csagroup.org/store/.

Le Code est un document exhaustif. Il peut parfois sembler difficile de trouver rapidement l’information dont on a besoin. Cette série d’articles fournit des repères pour aider les utilisateurs à s’orienter dans ce document essentiel. Il ne s’agit pas de remplacer les notes de l’annexe B ou les explications des exigences individuelles contenues dans le manuel du CCE**, mais nous espérons qu’il vous aidera à vous orienter dans le Code. 

Depuis plus de 90 ans, le Code canadien de l’électricité, 1^ère partie, a été élaboré et mis à jour pour aider à mieux protéger les travailleurs en électricité et promouvoir une meilleure cohérence dans les installations électriques à travers le pays. Le Code CE, 1^ère partie, est élaboré avec la participation des autorités provinciales et territoriales, des fabricants, des éducateurs, des concepteurs, des professionnels de l’évaluation de la conformité et de nombreux experts de l’industrie. Le Code est mis à jour tous les trois ans pour mieux protéger les travailleurs en électricité et contribuer à rendre les installations et la maintenance électriques plus sécuritaires. Le Code canadien de l’électricité CSA C22.1:24, 1^ère partie, qui en est à sa 26^e édition, comprend de nombreux ajouts et révisions, dont les suivants : 

• Réduction du temps de compensation pour les dispositifs de surintensité de 1200 A ou plus.
• Application aux systèmes à courant alternatif et à courant continu.
• Suppression de l’utilisation d’un neutre nu dans les canalisations de branchement du consommateur.
• Remplacement du tableau 38 par des calculs de la charge en fonction du facteur de demande.
• Exigences relatives aux boîtiers enterrés au niveau du sol et exigences nouvelles et Révisées pour diverses méthodes de câblage.
• Révisions et extension des exigences afin d’accroître la sécurité électrique des établissements de soins de santé.

• Exigences révisées pour les systèmes de stockage d’énergie (SSE).
• Protection par disjoncteur de défaut à la terre pour les rallonges branchées sur un générateur portatif ou un équipement de distribution d’énergie portatif.
• Révisions et nouvelles exigences relatives aux piscines, baignoires et spas en ce qui concerne la prestation et l’emplacement des moyens de déconnexion.

Aperçu 

Pages d’introduction et préface 

Les premières pages contiennent la table des matières, les noms des principaux membres du comité technique et des sous-comités, ainsi que les renseignements essentiels de la préface. Pourquoi la préface est-elle si importante? La Préface, en plus de contenir une liste de publications de référence, explique comment le Code est organisé. Cette disposition des grandes lignes fournit une feuille de route pour s’y retrouver. Avec cet outil, vous pouvez trouver la règle ou la sous-règle exacte qui fait l’objet de votre quête.

Le premier principe, indiqué dans la Préface, stipule que les sections 0 à 16 et la section 26 sont des sections générales qui s’appliquent à toutes les installations et que toutes les autres sections, qui s’appliquent à des situations spécifiques, modifient ou complètent ces sections générales. L’utilité de cette distinction clé se précisera plus tard dans notre exploration. La Préface ne le mentionne pas, mais l’Annexe A et l’Annexe C sont normatives (obligatoires), l’Introduction et les Annexes J18, J20, JD et JT de l’Appendice J sont normatives (obligatoires) pour les installations qui utilisent le système de classification des emplacements dangereux de la Division, et toutes les autres appendices sont des sections informatives (non obligatoires) du Code. Les pages Tableaux et Dessins sont également normatives.

La Préface fournit également quelques renseignements supplémentaires tels que :

• une reconnaissance de l’utilisation de matériel contenu dans le Code national de l’électricité publié par la National Fire Protection Association (NFPA),
• l’historique et le fonctionnement du Code canadien de l’électricité, 1^ère partie,
• les symboles et facteurs de conversion pour les unités SI, et
• le code métrique utilisé pour identifier les dimensions des tubes et des raccords de conduits.

De plus, la Préface contient une liste de toutes les publications référencées dans le Code. Il convient de noter que les modifications et ajouts aux annexes A et C entrent en vigueur une fois adoptés par le comité du CCE. 

Par conséquent, les dernières versions de ces annexes sont accessibles en ligne à l’adresse www.community.csagroup.org/community/electrical.

Section 0

Dans la Section 0, l’objet et la portée du Code sont abordés, ainsi que les définitions des termes contenus dans le Code.

Objet

L’objet stipule que le présent Code établit des normes de sécurité pour l’installation et l’entretien des équipements électriques, où l’on a pris en compte la prévention des risques d’incendie et d’électrocution, ainsi que l’entretien et le fonctionnement appropriés. Il précise également que le Code aborde les principes fondamentaux de protection pour la sécurité contenus dans la norme de la Commission électrotechnique internationale 60364-1, Installations électriques à basse tension, qui est la norme de la Commission électrotechnique internationale (CEI) pour les installations à basse tension (1 000 volts ou moins). 

Nous sommes conscients, par la déclaration d’objet, que le respect des exigences du Code et un entretien approprié garantiront une installation sécuritaire, car la protection contre les chocs électriques, les effets thermiques, les surintensités, les courants de défaut et les surtensions sera assurée. Il convient également de noter que des alternatives au Code conformes aux principes fondamentaux de la CEI 60364-1 peuvent également être utilisées pour réaliser des installations sécuritaires, mais uniquement si elles sont utilisées conjointement avec des moyens acceptables pour évaluer la conformité, par les autorités chargées de l’application du Code. Cette disposition est destinée et s’applique généralement à une installation industrielle, dans le cadre d’un programme spécifique de gestion de la sécurité élaboré avec l’autorité compétente. Étant donné que le Code est adopté comme loi par chaque juridiction, toute modification ou alternative doit également être adoptée comme loi de cette juridiction. Le code indique également qu’il ne constitue pas une spécification de conception ni un mode d’emploi destiné aux personnes non formées.

Champ d’application 

Dans l’énoncé du champ d’application, on observe que tous les travaux et équipements électriques sont couverts par le Code, à l’exception :  

• des installations utilisées par un service public dans le cadre de sa fonction de service public d’électricité ou de communication, 
• des chemins de fer électriques,
• des avions, et

• des navires qui ne sont pas raccordés à une alimentation terrestre depuis plus de cinq mois.

Si vous cherchez des règles qui s’appliquent à une mine ou à une carrière, il existe des exigences supplémentaires dans la norme CSA M421 – Utilisation de l’électricité dans les mines.

Définitions

Les définitions sont ensuite abordées. Ces définitions se trouvant dans la section 0 s’appliquent à des mots ou des termes spécifiques utilisés dans le Code pour faciliter la compréhension et l’interprétation. Une signification ordinaire du dictionnaire s’applique à tout mot ou terme qui n’est pas spécifiquement défini dans la section 0. Ces définitions s’appliquent de manière générale dans tout le Code CE. Cependant, certaines sections contiennent également des définitions qui s’appliquent aux termes utilisés uniquement dans cette section particulière. Il est très important de vérifier ces définitions quand il est question de lire des règles spécifiques. Même si vous avez une idée générale de la signification d’un terme, la définition du Code peut parfois affecter l’application de la règle.

À titre d’exemple, examinons la définition du mot Approuvé (appliqué aux équipements électriques). Il est généralement reconnu que les équipements électriques doivent être certifiés par un organisme de certification pour être approuvés. Mais attendez! Il y a plus! Selon la définition, cet organisme de certification doit être accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN), et de plus, le produit doit être certifié afin de répondre aux exigences : 

• des normes de sécurité CSA pour les produits électriques (normes Partie II), ou
• d’autres normes élaborées par un organisme d’élaboration de normes (OEN) accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) ou d’autres documents reconnus pour lesquels il n’existe pas de normes CSA pour ce produit.

De plus, il existe des définitions nouvelles ou révisées pour les câbles, circuits, logements, véhicules électriques, établissements industriels, services aux consommateurs, suites et haute, basse et très basse tension.

Dans le cas de normes non CSA ou d’autres documents reconnus, ils doivent être corrélés au Code et ne doivent pas faire double emploi avec les normes répertoriées à l’Annexe A. 

La définition indique également que l’équipement qui répond aux exigences de l’organisme de réglementation est également considéré comme approuvé. La note de l’annexe B précise qu’il s’agit normalement d’une évaluation sur le terrain conforme au code type SPE-1000 de la CSA ou, pour l’équipement électrique médical, au code type SPE-3000 de la CSA, par un organisme d’inspection spécial accrédité par le CCN qui est reconnu par l’autorité compétente et qui facilite l’approbation des produits nouveaux ou de 

fabrication limitée. Vous voyez donc que la définition du terme « approuvé » contient beaucoup de renseignements.

Section 2 – Règles générales 

Administrative

La Section 2 présente les premières règles numérotées du code. Les règles de 2000 à 2-034 sont considérées comme des règles administratives. Ces règles établissent l’autorité du service d’inspection concernant le code et décrivent les fonctions opérationnelles du code, telles que les permis, les demandes, le paiement des redevances, l’affichage des permis, la notification d’inspection, la soumission des plans et des spécifications, les permis en cours, la réinspection, la rénovation, l’utilisation d’équipements approuvés, les pouvoirs de rejet, la disponibilité des travaux pour l’inspection, la déviation ou le report, les dommages et l’interférence, et la réévaluation des équipements exposés aux infiltrations d’eau. Ce sont les règles les plus susceptibles d’être modifiées par les autorités provinciales ou territoriales compétentes (AC), car les services d’inspection peuvent exiger des procédures administratives différentes de celles prévues par le code.

Ces règles administratives n’étant pas techniques, leurs modifications n’affectent pas les principes de sécurité consensuels des règles techniques du code. Il convient également de noter que, comme il est indiqué dans la préface, la règle 2-002 établit que lorsque des sections du code couvrent des installations particulières, ces règles ne couvrent pas toutes les règles applicables à cette installation, mais complètent ou modifient les règles des sections générales couvrant toutes les installations.

Généralités techniques 

Nous passons maintenant à la partie technique des règles générales. Ces règles couvrent les aspects généraux de la sécurité exigés pour tous les équipements et installations électriques. Les principaux thèmes abordés sont les suivants :

• Généralités
• Protection des personnes et des biens, 
• Maintenance, et
• Enceintes.

Les règles générales 2-100 à 2-104 traitent principalement des caractéristiques requises pour le matériel électrique. Des sujets tels que les marquages des équipements, les marquages d’avertissement et de mise en garde et les caractéristiques nominales des équipements sont inclus dans cette section. Bien que ces exigences soient également contenues dans les 

normes de produits de la partie II, la partie I du CCE étant le document de codification le plus ancien, les exigences sont établies aux présentes.

La Règle 2-100 dresse la liste des marquages apposés par le fabricant sur chaque pièce d’équipement électrique, y compris les valeurs nominales et les preuves d’approbation, ainsi que les marquages supplémentaires requis au moment de l’installation, des ajouts et des modifications.

La Règle 2-104 exige que les marques de mise en garde et d’avertissement soient rédigées dans la langue prescrite par l’autorité compétente qui adopte et applique le Code.

Les Règles 2-106 à 2-124 contiennent des exigences générales régissant certaines conditions spécifiques applicables aux équipements, telles que l’utilisation d’équipements reconstruits, la substitution et la tension du circuit à la terre dans les unités d’habitation. D’autres règles s’appliquent aux conditions d’installation telles que la qualité du travail, les matériaux à utiliser pour l’ancrage dans la maçonnerie et le béton, la protection contre la corrosion des matériaux utilisés dans le câblage, les flux de soudure, l’utilisation de calibres AWG pour les fils, l’accessibilité du matériel électrique et des plaques signalétiques, et l’installation d’autres équipements à proximité du matériel électrique.

La Règle 2-110 limite la tension du circuit à la terre dans les unités d’habitation à 150 volts, sauf lorsque la charge calculée sur les conducteurs de service d’un appartement ou d’un bâtiment similaire dépasse 250 kVA et que du personnel d’entretien électrique qualifié est accessible, la tension nominale du système de 600Y/347 V peut être utilisée :

• le chauffage des locaux, à condition que les thermostats muraux fonctionnent à une tension ne dépassant pas 300 volts à la terre;
• le chauffage de l’eau; et
• la climatisation

Les Règles 2-126 à 2-132 examinent les exigences relatives à l’utilisation de l’isolation thermique à proximité de l’équipement électrique, au contrôle de la propagation de l’incendie et au contrôle de la propagation de la flamme des fils, des câbles et des canalisations non métalliques conformément aux exigences du Code national du bâtiment du Canada, qui sont citées dans les Appendices B et G.

La Règle 2-134 précise que le matériel électrique doit être protégé contre les séismes conformément au Code national du bâtiment du Canada, lorsque les exigences législatives locales le requièrent.

Les Règles 2-136 et 2-138 indiquent les exigences en matière de résistance à tout rayonnement solaire pour les câbles, les conducteurs isolés internes 

exposés et les canalisations non métalliques, ainsi que l’intégrité de l’isolation de l’installation finie.

La Règle 2-140 interdit l’utilisation de disjoncteur de fuite de terre de classe A comme substitut à l’isolation ou à la mise à la terre, sauf dans les cas autorisés par les règles 10408(4) et 26-700(8).

Protection des personnes et des biens :  

Les Règles 2-200 et 2-202 exigent que le matériel électrique soit installé et protégé par des enceintes appropriées pour la sécurité des personnes, la protection du matériel et la protection des pièces nues sous tension. 

Maintenance et opération 

Les Règles 2-300 à 2-314 traitent de la nécessité de maintenir le matériel électrique bien entretenu, en bon état de marche et de vérifier son bon fonctionnement. Ces règles précisent les méthodes de travail sécuritaires pour l’entretien du matériel dans les emplacements dangereux, la déconnexion du matériel sous tension, les dispositions relatives à la protection contre les chocs et l’éclat d’arc et l’espace de travail autour du matériel électrique contenant des pièces renouvelables, des moyens de déconnexion, des moyens de fonctionnement ou nécessitant un examen, un réglage, un fonctionnement ou un entretien, ainsi que les dispositions d’entrée et de sortie adéquates pour les espaces contenant du matériel électrique. Lorsqu’un dispositif de protection contre les surintensités a une intensité nominale de 1200 A ou plus, un moyen doit être prévu pour réduire le temps d’élimination des amorçages d’arc. La documentation relative à ce moyen doit être facilement accessible et fournie au personnel qui installe, fait fonctionner, inspecte et entretient ce matériel électrique. 

Les Règles 2-312 à 2-314 couvrent l’emplacement des équipements électriques, l’accessibilité pour l’entretien et l’éclairage adéquat, la ventilation, le drainage et les distances par rapport aux matériaux inflammables et aux équipements à gaz combustibles.

Les Règles 2-316et 2-318 exigent la présence d’une prise de courant pour l’entretien des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation situés sur un toit et d’une prise de courant de configuration CSA 5-15R ou 5-20R pour une structure mobile industrielle ou commerciale contenant un équipement de transfert pour le branchement d’une alimentation de secours, alimentée par un circuit connecté à l’alimentation de secours par l’intermédiaire de l’équipement de transfert.

Les Règles 2-320 à 2-328 définissent les dispositions relatives à l’éclairage, à la ventilation et à l’évacuation des équipements électriques, à la prévention du placement ou du stockage de matériaux inflammables à proximité des équipements électriques et à l’éloignement des équipements électriques 

produisant des arcs électriques par rapport à un dispositif d’évacuation des gaz combustibles inflammables ou à un évent.

Boîtiers 

La Règle 2-400 précise les types, les utilisations et le marquage des boîtiers et des boîtes en fonction des conditions environnementales et de l’utilisation prévue, comme il est indiqué dans le Tableau 65, ou offre un degré de protection comme il est indiqué dans le Tableau 65 et est marqué comme tel, ou est considéré comme une enceinte à usage général pour une utilisation à l’intérieur dans des lieux ordinaires.

La Règle 2-402 stipule qu’à l’exception des enceintes à usage général, toutes les enceintes décrites dans le Tableau 65, autres que les enceintes à usage général, doivent être marquées d’une désignation de type ou d’enceinte et peuvent être marqués d’une désignation de protection (code IP), mais ne doivent pas être utilisés comme substitut aux types d’enceintes répertoriées dans le Tableau 65.

La Règle 2-404 exige que les moteurs, les enceintes de moteurs abritées, étanches et totalement fermés qui ne sont pas utilisés dans des emplacements dangereux et qui nécessitent une protection contre l’environnement soient marqués :

• s’il s’agit d’un moteur à ouvertures de ventilation protégées, avec le mot « Drip-proof » ou les lettres de code « DP »;
• s’il s’agit d’un moteur étanche, avec le mot « Weatherproof » ou les lettres de code « WP »; et
• s’il s’agit d’un moteur totalement fermé, avec les mots « Totally Enclosed » ou les lettres de code « TE ».

Les moteurs à usage spécial qui sont destinés à être utilisés uniquement comme composants d’un équipement spécifique ne doivent pas être marqués de la sorte. Les enceintes de moteurs sans marquage peuvent être utilisées à l’intérieur dans des lieux secs ordinaires.

Il s’agit des règles administratives et techniques générales qui s’appliquent à l’ensemble du matériel et des installations électriques. Vous devrez souvent vous y référer en combinaison avec les règles spécifiques du Code pour garantir la conformité et une installation essentiellement sécuritaire.

Dans le prochain article, nous explorerons les Sections 4 et 6.

[i] William (Bill) Burr est membre associé du comité technique du Code canadien de l’électricité, 1^ère partie, et anciennement président du Conseil consultatif canadien sur la sécurité électrique (CCCSE), inspecteur en chef des installations électriques et des ascenseurs pour la province de la

Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest, directeur de l’élaboration des normes sur l’électricité et le gaz et directeur de l’évaluation de la conformité au Groupe CSA. On peut joindre Bill à Burr and Associates Consulting billburr@gmail.com..

[i] Source: CSA C22.1:21, Code canadien de l’électricité, 1^ère partie : norme de sécurité relative aux installations électriques. © 2021 Association canadienne de normalisation. Veuillez visiter Magasin – Groupe CSA ou composer le 1 800 463-6727. Avec la permission du Groupe CSA, ce document est reproduit à partir de la norme du Groupe CSA C22.1:21, Code canadien de l’électricité, 1^ère partie : norme de sécurité relative aux installations électriques. Ce matériel ne représente pas la position complète et officielle du Groupe CSA sur le sujet mentionné, qui est représenté uniquement par la norme dans son intégralité. Bien que l’utilisation de ce matériel ait été autorisée, le Groupe CSA n’est pas responsable de la manière dont les données sont présentées, ni des représentations et interprétations. Aucune autre reproduction n’est autorisée. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour acheter une ou plusieurs normes du Groupe CSA, veuillez visiter Magasin – Groupe CSA CSA  ou composer le 1 800 463-6727.