Règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure – Voir les lampes visées
18-janvier-2023 Par Line Goyette Dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) le gouvernement canadien propose un règlement sur les produits contenant du mercure. Vous avez jusqu’au 9 mars pour participer à la consultation sur ce Règlement. Le Règlement sur les produits contenant du mercure (le Règlement), publié le 19 novembre 2014 et entré en…