Ressources naturelles Canada lance un appel de propositions pour la mise en œuvre du Fonds d’accélération des codes

30-janvier-2023

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour lutter contre les changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l’efficacité énergétique. Le secteur du bâtiment constitue la troisième source d’émissions en importance au Canada. C’est pourquoi la future Stratégie canadienne pour les bâtiments verts jouera un rôle essentiel dans l’atteinte des objectifs climatiques du Canada, la construction de bâtiments plus résilients aux changements climatiques et le soutien d’emplois dans de nombreux secteurs au pays. Pour assurer l’efficacité de la Stratégie, il faut élaborer des codes du bâtiment rigoureux partout au Canada.

Aujourd’hui, le ministre des Ressources naturelles du Canada, l’honorable Jonathan Wilkinson, a annoncé le lancement d’un appel de propositions pour le Fonds d’accélération des codes. Ce fonds aidera les provinces, les territoires, les municipalités, les gouvernements autochtones et les intervenants à adopter les codes nécessaires et à s’y conformer pour lutter contre les changements climatiques et accroître la résilience d’un océan à l’autre.

Pour décarboner le secteur du bâtiment, le Canada travaille de façon proactive avec ses partenaires à l’adoption de codes modèles nationaux du bâtiment et de l’énergie. Le Fonds d’accélération des codes appuiera les mesures qui contribueront à accélérer immédiatement l’adoption des paliers de rendement supérieurs établis dans l’édition 2020 du Code national du bâtiment, du Code national de l’énergie pour les bâtiments ou d’autres codes à haut rendement, y compris les codes de construction carboneutres, et la conformité à ces paliers.

Le Fonds d’accélération des codes vise les trois objectifs suivants :

• accélérer l’adoption et la mise en œuvre des paliers de rendement énergétique les plus élevés possibles des codes modèles nationaux de l’énergie ou d’autres codes du bâtiment à rendement élevé, comme les codes de construction carboneutres;
• prendre des mesures en faveur de taux de conformité plus élevés avec les codes adoptés;
• renforcer les capacités pour préparer le marché à l’adoption de codes ambitieux.

Un montant total de 100 millions de dollars est disponible et couvrira deux volets :

• Volet 1 : Soutien aux autorités ayant le pouvoir d’adopter des codes énergétiques.
  • Pour les provinces, les territoires, les municipalités et les gouvernements et communautés autochtones ayant le pouvoir d’adopter des codes énergétiques : ce financement aidera à accélérer l’adoption des codes et à combler les lacunes en matière de conformité et d’application.
• Volet 2 : Soutien aux organisations n’ayant pas le pouvoir d’adopter des codes énergétiques, mais jouant un rôle important dans l’accélération de l’adoption des codes.
  • Ce financement appuiera ces organisations dans l’élaboration de projets de renforcement des capacités qui contribuent à l’adoption, à la conformité ou à l’application des codes. Ce groupe comprend les organisations, à but lucratif ou non, et les autorités n’ayant pas le pouvoir d’adopter des codes énergétiques.

Par le biais du Fonds d’accélération des codes, le gouvernement fédéral s’engage à soutenir l’adoption de ces codes en temps opportun, conformément aux objectifs ambitieux du Canada en matière de réduction des émissions. Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter : Fonds d’accélération des codes.

Citations

« À l’heure où le Canada progresse vers un avenir carboneutre, la réduction des émissions de nos bâtiments est une entreprise cruciale. C’est pourquoi j’ai le plaisir d’annoncer l’appel de propositions du Fonds d’accélération des codes. Ce fonds aidera nos gouvernements partenaires et d’autres organisations à rendre les codes du bâtiment plus rigoureux afin d’améliorer la résilience et l’efficacité. Qu’il s’agisse de l’initiative Maisons plus vertes, d’investissements dans les thermopompes résidentielles ou de renforcement des codes du bâtiment, le gouvernement du Canada appuie la décarbonation de notre parc immobilier tout en créant des emplois pour les Canadiens. »

L’honorable Jonathan Wilkinson
Ministre des Ressources naturelles

« La lutte contre les changements climatiques exige que les gouvernements de toutes les allégeances unissent leurs efforts et prennent des mesures ambitieuses. En améliorant nos codes du bâtiment dans chaque coin du pays, nous veillons à ce que les Canadiens aient accès à des milieux de vie, de travail et de loisirs plus écoénergétiques et résilients. La transformation de nos parcs immobiliers représente non seulement une occasion générationnelle à saisir pour créer de bons emplois tout au long de la chaîne d’approvisionnement en matériaux durables, mais aussi des initiatives de rénovation. Je me réjouis à l’idée de découvrir les projets réalisés grâce au Fonds d’accélération des codes. »

Julie Dabrusin
Secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et du ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

• L’appel de propositions est ouvert jusqu’au 27 mars 2023. Les organisations et gouvernements autochtones pourront soumettre des propositions en continu jusqu’au 31 mars 2025.
• Le Guide du candidat peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Guide du candidat.
• Pour toute question ou tout commentaire au sujet du Fonds d’accélération des codes, envoyez-nous un courriel à caf-fac@nrcan-rncan.gc.ca.
• Le budget de 2022 propose de verser 150 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, à Ressources naturelles Canada pour élaborer la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts. La Stratégie aura pour but de faire augmenter le taux de réaménagement des bâtiments, de veiller à ce que les bâtiments soient résilients et carboneutres dès le départ, ainsi que de transformer les systèmes de chauffage des locaux et de l’eau.

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