Ascenseurs et autres appareils élévateurs : les nouveaux règlements entrent en vigueur

27-août-2024

Les règlements concernant les chapitres IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction et du Code de sécurité, qui ont été adoptés par le Conseil des ministres en mai dernier et publiés à la Gazette officielle du Québec, entreront en vigueur demain, le 13 juillet.

Principales modifications

Les modifications adoptées visent notamment la création d’un programme de contrôle de l’entretien (PCE), dont l’objectif sera de maintenir les ascenseurs en bon état de fonctionnement. Chaque appareil devra faire l’objet d’un programme de contrôle distinct qui viendra spécifier les examens, les essais, les travaux de nettoyage, la lubrification et les réglages aux composantes pertinentes à des intervalles réguliers.

La nouvelle réglementation permettra également :

• d’adopter les récentes mises à jour des normes CSA B44 et CSA B355,
• de réduire la course de certains appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite;
• de définir les organismes de certification;
• d’arrimer le Code de sécurité au Code de construction.

Ces normes sont mises à jour périodiquement dans le but de tirer parti des nouvelles connaissances et technologies, d’améliorer la sécurité des occupants et des occupantes, d’assurer une meilleure qualité des travaux de construction et de faciliter le commerce entre les provinces.

Période transitoire

Les règlements prévoient que les exigences réglementaires antérieures peuvent, dans certaines circonstances, continuer d’être appliquées durant la période transitoire.

Celle-ci sera de :

• 6 mois pour les exigences du Code de sécurité (installations existantes);
• 36 mois pour mettre en place un programme de contrôle d’entretien (PCE) établi conformément à l’article 8.6 du Code ASME A17.1-2019 / CSA B44-19;
• 12 mois pour les exigences du Code de construction (nouvelles installations ou modifications d’installations).

Citations

« Je suis particulièrement fier d’avoir porté ce dossier auprès du Conseil des ministres afin d’adopter cette nouvelle réglementation. Celle en vigueur n’avait pas été revue depuis 2007. Elle était attendue et demandée par le milieu depuis plus de 15 ans, et elle permettra de rehausser le niveau de sécurité pour les utilisateurs et les utilisatrices des équipements dans les bâtiments. »

Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

« L’adoption des règlements concernant les chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateur, du Code de construction et du Code de sécurité s’inscrit dans les nombreux projets que nous avons entrepris pour nous moderniser et améliorer nos pratiques, afin de faire face aux défis qui se présentent et favoriser la mise à niveau des exigences de construction et de sécurité du Québec. » 

Michel Beaudoin, président-directeur général de la RBQ

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