L’Énoncé économique de l’automne du gouvernement fédéral place l’énergie renouvelable et le stockage d’énergie sur la voie de la croissance

28-novembre-2023

CanREA voit d’un bon œil les nouvelles mesures de réconciliation économique et l’établissement d’un échéancier clair pour les crédits d’impôt à l’investissement (CII) remboursables pour l’éolien, le solaire et les technologies de stockage d’énergie.

L’Association canadienne de l’énergie renouvelable (CanREA) accueille favorablement l’annonce d’un échéancier pour le dépôt d’un projet de loi sur les crédits d’impôt à l’investissement (CII) et d’un nouvel engagement pour la réconciliation économique, faite aujourd’hui dans l’Énoncé économique de l’automne par l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances.

« CanREA est contente de voir que le gouvernement fédéral tient sa promesse de fournir un échéancier clair, de prendre les mesures fiscales qui s’imposent et de financer des mécanismes pour aider le Canada à rester concurrentiel par le développement de projets d’énergie propre qui dynamiseront notre économie »

Vittoria Bellissimo,
présidente et chef de la direction de CanREA

Les CII ont d’abord été annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022 et dans le budget de 2023 – pour en savoir plus, consultez le communiqué de CanREA.

« Les membres de CanREA se réjouissent de l’instauration de ces crédits d’impôt. Une fois en place, les CII créeront la stabilité d’investissement dont nous avons besoin pour accélérer le déploiement de l’éolien, du solaire et du stockage d’énergie partout au pays, ce qui entraînera des retombées économiques, y compris sous forme de fonds publics et de soutien aux propriétaires fonciers dans les différentes collectivités »

Evan Wilson,
vice-président des affaires politiques de l’Ouest canadien et affaires nationales de CanREA

L’Énoncé économique de l’automne de 2023 propose plusieurs mesures pour accélérer le déploiement au pays des technologies de l’éolien, du solaire, du stockage d’énergie et d’autres énergies propres :

• Crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres : Les consultations ont déjà eu lieu; le projet de loi sera présenté au Parlement cet automne et appliqué avant le budget de 2024. Il s’agit d’un crédit d’impôt de 30 % sur le coût en capital des investissements réalisés par des entités imposables pour des technologies dans l’éolien, le solaire et le stockage d’énergie. Ce CII sera offert pour toutes les dépenses de projet à partir du 28 mars 2023 et se poursuivra jusqu’en 2034.
• Crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre : Comme annoncé aujourd’hui, le crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre vise deux catégories : les grandes sociétés d’État, et les autres entités non imposables comme les communautés autochtones et les municipalités. Cette distinction sera précisée dans une future consultation et dans le projet de loi qui en découlera. Il s’agit d’un crédit d’impôt de 15 % sur le coût en capital des investissements réalisés par des entités non imposables, comme les communautés autochtones, les services publics municipaux et les sociétés d’État qui investissent dans l’énergie renouvelable, le stockage d’énergie, le transport interprovincial de l’électricité et d’autres infrastructures électriques sans émissions.
• Pour ces deux CII, tous les investissements réalisés après le budget de 2023 seront admissibles et le resteront jusqu’à 2031; le programme cessera complètement ses activités en 2035. Toute technologie de stockage d’énergie qui n’utilise pas de combustibles fossiles sera admissible.
• Programme de garantie de prêts pour les Autochtones : CanREA et d’autres organismes réclamaient cette mesure pour aider les entités autochtones à s’impliquer dans le secteur canadien de l’énergie renouvelable et du stockage d’énergie. Le programme sera décrit en détail dans le budget de 2024.
• Prêts concessionnels de la Banque de l’infrastructure du Canada : CanREA a réussi à obtenir des changements dans la façon dont le gouvernement du Canada finance l’énergie renouvelable pour favoriser son déploiement : les prêts de la Banque de l’infrastructure du Canada et d’autres programmes financiers n’entraveront désormais plus les demandes de CII et pourront être conjugués à d’autres sources de financement.

Les mesures annoncées aujourd’hui – soit la promesse d’enchâsser dans la loi les CII pour des technologies propres et de créer le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones –favoriseront le déploiement de projets d’énergie renouvelable et de stockage d’énergie produisant des retombées économiques concrètes pour les peuples autochtones, ce qui contribuera aux objectifs des gouvernements, des entreprises et des membres de CanREA.

Les nouvelles mesures annoncées et la clarification de l’échéancier pour les CII aideront le secteur à accélérer le déploiement de l’éolien, du solaire et du stockage d’énergie ainsi que d’autres technologies propres, pour ultimement réduire le coût de l’électricité pour les consommateurs.

« CanREA est impliquée dans ce dossier depuis le premier jour et travaille sans relâche à faire avancer ces politiques cruciales. Pour les prochaines étapes, nous avons hâte de travailler avec toutes les parties pour que ces importantes nouvelles politiques contribuent à créer et à maintenir de bons emplois partout au pays – et ce, le plus tôt possible », a réagi Fernando Melo, directeur fédéral de CanREA, sur place lors de la présentation de l’Énoncé économique de l’automne aujourd’hui.

Pour en savoir plus sur l’électrification du parcours du Canada vers la carboneutralité, consulter la vision 2050 de CanREA.

Citations

« CanREA est contente de voir que le gouvernement fédéral tient sa promesse de fournir un échéancier clair, de prendre les mesures fiscales qui s’imposent et de financer des mécanismes pour aider le Canada à rester concurrentiel par le développement de projets d’énergie propre qui dynamiseront notre économie. »

Vittoria Bellissimo,
présidente et chef de la direction, CanREA

« Les membres de CanREA se réjouissent de l’instauration de ces crédits d’impôt. Une fois en place, les CII créeront la stabilité d’investissement dont nous avons besoin pour accélérer le déploiement de l’éolien, du solaire et du stockage d’énergie partout au pays, ce qui entraînera des retombées économiques, y compris sous forme de fonds publics et de soutien aux propriétaires fonciers dans les différentes collectivités. »

Evan Wilson,
vice-président des affaires politiques,
Ouest canadien et affaires nationales, CanREA

« CanREA est impliquée dans ce dossier depuis le premier jour et trasvaille sans relâche à faire avancer ces politiques cruciales. Pour les prochaines étapes, nous avons hâte de travailler avec toutes les parties pour que ces importantes nouvelles politiques contribuent à créer et à maintenir de bons emplois partout au pays – et ce, le plus tôt possible. »

 Fernando Melo, directeur fédéral, CanREA

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