Entrée en vigueur permanente du chapitre I, Bâtiment du Code de construction du Québec 2015

12-juillet-2023

Le 8 juillet 2023 marque la date d’entrée en vigueur permanente du chapitre IBâtiment du Code de construction du Québec, mettant ainsi fin à la période de transition de la version 2010.

Il faut obligatoirement appliquer la version 2015 du Code national du bâtiment pour tous les nouveaux projets de construction. Les travaux qui ont débuté avant cette date peuvent être terminés en suivant les exigences de la version 2010 de ce Code.

Pour prendre connaissance du Code de construction du QuébecChapitre I– Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2015, vous pouvez télécharger gratuitement la version 2015.

Par ailleurs, pour faciliter votre compréhension, la Régie du bâtiment du Québec a publié un cahier explicatif des principaux changements au Code de construction du QuébecChapitre 1– Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2015 (Modifié) disponible sur son site Internet.

Source : Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Pour en savoir plus, cliquez ICI

Related Articles


Monde en mouvement

  • Tarifs douaniers : programme d’aide aux entreprises

    Tarifs douaniers : programme d’aide aux entreprises

    12-mars-2025 Dans la foulée de l’imposition des tarifs douaniers américains et de l’impact sur notre économie, divers programmes et aides gouvernementales ont été mis sur pied au bénéfice des entreprises. Comme chaque crise amène son lot d’opportunités, vous pourriez décider de propulser ou de lancer un projet d’innovation pour augmenter la productivité de votre entreprise…. Read More…

  • Leviton Canada dévoile un nouveau système de convoyeur au centre de distribution canadien à Pointe-Claire, Québec

    Leviton Canada dévoile un nouveau système de convoyeur au centre de distribution canadien à Pointe-Claire, Québec

    11-mars-2025 Leviton Canada est ravi d’annoncer le dévoilement de notre nouveau système de convoyeur au centre de distribution de Pointe-Claire (Québec), conçu pour améliorer l’efficacité et le service pour nos précieux clients à travers le Canada. Avec une automatisation de pointe et une précision améliorée, nous sommes prêts à traiter vos commandes plus rapidement et… Read More…


Formation et événements

  • 3-mars-2025 La cinquième édition de l’événement Mars, mois de la formation se tiendra du 28 février au 25 mars. Pour l’occasion, la CMEQ vous propose quatre webinaires gratuits pour enrichir votre expertise. Ces webinaires donnent une heure de formation continue obligatoire (FCO). Le premier webinaire aura lieu le mardi 4 mars, de 12 h 30 à 13… Read More…

  • 3-mars-2025 Webinaire : Renforcer la confiance des personnes handicapées : Stratégies pour soutenir les apprentis en milieu de travail Joignez-vous à nous et à notre partenaire, le Conseil canadien de la réadaptation et du travail (CCRT), alors que nous explorons le tableau d’affichage des talents inexploités du CCRT et que nous entendons des histoires de… Read More…