Le Comité du commerce intérieur abat les obstacles au commerce intérieur

4-mars-2025

Aujourd’hui, lors de la réunion du Comité du commerce intérieur (CCI), l’honorable Anita Anand, ministre des Transports et du Commerce intérieur, et ses homologues provinciaux et territoriaux se sont entendus sur des mesures supplémentaires visant à éliminer les obstacles de nature réglementaire au commerce intérieur, à encourager la libre circulation de la main-d’œuvre et à normaliser davantage les règlements à l’échelle du Canada.

Le commerce intérieur est un moteur essentiel de l’économie canadienne. L’élimination des obstacles au commerce intérieur fera baisser les prix, augmentera la productivité et injectera jusqu’à 200 milliards de dollars dans l’économie canadienne. Un commerce intérieur sans entraves se traduit par des articles de tous les jours plus abordables et par un éventail de choix élargi pour la population canadienne.

Lors de la réunion d’aujourd’hui, les discussions ont porté sur des mesures concrètes visant à éliminer les obstacles et à tirer parti de nouveaux marchés intérieurs pouvant s’offrir aux entreprises canadiennes.

Le gouvernement du Canada travaille à améliorer l’Accord de libre-échange canadien en éliminant et en resserrant les exceptions fédérales. La semaine dernière, la ministre Anand a annoncé l’élimination prochaine de plus de la moitié des exceptions fédérales à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Aujourd’hui, tous les gouvernements se sont engagés à passer en revue leurs exceptions restantes, et se sont également engager à achever rapidement les négociations sur les services financiers avec le but d’intégrer le secteur des services financiers à l’ALEC. Il s’agit d’un énorme progrès pour le secteur, car cela permettra aux entreprises canadiennes d’avoir plus facilement accès à des services financiers.

S’appuyant sur les travaux menés dans le cadre du projet pilote de reconnaissance mutuelle dans le secteur du camionnage, les gouvernements accordent la priorité à une reconnaissance mutuelle accrue, afin de rendre plus abordables les articles de tous les jours et d’offrir éventail de choix élargi à la population canadienne. Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour faire avancer ce dossier le plus rapidement possible.

Steven MacKinnon, ministre fédéral du Travail, s’est joint aux ministres à la table du CCI pour faire progresser l’élimination des obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre, afin de permettre aux travailleurs canadiens de travailler partout au Canada sans délai. Le CCI continuera de collaborer avec le Forum des ministres du marché du travail sur les mesures concrètes que les gouvernements pourraient prendre pour faciliter la mobilité de la main-d’œuvre, et il présentera sous peu des plans plus détaillés. 

Afin d’appuyer les producteurs et les consommateurs canadiens et de soutenir les efforts d’achat de produits canadiens, le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires vont examiner la possibilité de lancer des missions commerciales intérieures pour promouvoir l’abondance de produits de partout au pays et aider les entreprises à repérer et à saisir de nouvelles occasions.

Ensemble, ces mesures concrètes et concertées créeront de nouveaux débouchés pour les entreprises et les travailleurs du Canada, stimuleront la productivité, rehausseront la compétitivité, attireront plus d’investissements et encourageront la population canadienne à acheter des produits et services canadiens. Ces avantages sont aujourd’hui plus importants que jamais, alors que le Canada positionne son économie intérieure face aux menaces tarifaires des États-Unis.

Les recommandations issues des discussions d’aujourd’hui seront présentées au premier ministre du Canada et aux premiers ministres des provinces et des territoires, afin de veiller à ce que tous les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux continuent de travailler en vue d’une économie nationale robuste, intégrée, accessible et exempte d’obstacles.

Citations

« Notre gouvernement fait la promotion de nombreuses mesures visant à éliminer les obstacles au commerce à l’intérieur de notre pays, notamment en investissant dans des chaînes d’approvisionnement plus résilientes et en éliminant plus des deux tiers des exceptions fédérales au titre de l’ALEC. Nous faisons en sorte qu’il soit plus facile pour les Canadiens d’acheter des produits fabriqués au Canada, nous bâtissons une économie plus forte et nous assurons un avenir plus prospère à tous les Canadiens et Canadiennes. »
— L’honorable Anita Anand, ministre des Transports et du Commerce intérieur

« En permettant aux travailleurs d’une province ou d’un territoire de fournir plus facilement leur expertise dans une autre province ou un autre territoire, nous favoriserons une croissance considérable, augmenterons notre productivité et favoriserons le bon fonctionnement de l’économie canadienne pour les années à venir. La réunion d’aujourd’hui du CCI avec les provinces et territoires a permis de préciser comment Équipe Canada peut travailler et travaillera ensemble pour y parvenir, et ce, le plus rapidement possible. »
— L’honorable Steven MacKinnon, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail et coprésident du Forum des ministres du marché du travail

Faits en bref

• Le commerce intérieur est un moteur essentiel de l’économie canadienne. L’élimination des obstacles au commerce intérieur fera baisser les prix, augmentera la productivité et injectera jusqu’à 200 milliards de dollars dans l’économie canadienne. Un commerce intérieur sans entraves se traduit par des articles de tous les jours plus abordables et par un éventail de choix élargi pour la population canadienne.
• Le Comité du commerce intérieur est composé de tous les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du commerce intérieur. Il est chargé de superviser la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), et notamment de superviser un certain nombre de groupes de travail de l’ALEC, d’aider au règlement des différends, d’approuver le budget annuel de fonctionnement du Secrétariat du commerce intérieur (SCI) et d’examiner toute autre question qui pourrait avoir une incidence sur l’application de l’ALEC.

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