L’Ontario facilite la construction de logements abordables et la création d’emplois

9-octobre-2023

Des changements pour réduire les coûts et la difficulté de construire et de trouver des logements abordables

Aujourd’hui, le gouvernement de l’Ontario a présenté la Loi de 2023 pour des logements abordables et de bons emplois qui, si elle est adoptée, permettra de construire plus facilement et à moindre coût des logements abordables, d’apporter plus de certitude aux municipalités et d’aider davantage d’Ontariens et d’Ontariennes à trouver un logement correspondant au revenu de leur ménage. Ces changements favoriseront la mise en œuvre des mesures prises dans le cadre du Plan d’action pour l’offre de logements du gouvernement et de son engagement d’aider les collectivités à construire au moins 1,5 million de logements d’ici 2031.

Les changements proposés modifieront la définition d’unité d’habitation abordable admissible à des réductions et à l’exemption à l’imposition de redevances d’aménagement. Cette approche tient compte de la capacité des ménages locaux de payer leur logement et reconnaît la diversité des marchés du logement dans la province. Par ailleurs, elle est en ligne avec les efforts du gouvernement visant à réduire les coûts de la construction, de l’achat et de la location de logements abordables dans toute la province.

« Trop de gens en Ontario ont de la peine à trouver un logement adapté à leurs moyens et notre gouvernement ne ménage pas ses efforts pour les aider, a affirmé Paul Calandra, ministre des Affaires municipales et du Logement. Ce projet de loi augmentera l’offre de logements abordables dans l’ensemble de l’Ontario et aidera les gens à trouver une habitation qui correspond réellement à leurs besoins et à leurs budgets. »

La nouvelle définition se rapprochera de la définition de logement abordable dans la Déclaration de principes provinciale existante. Cette définition existe depuis 2005 et elle s’applique actuellement à toute la province.

L’Ontario mènera des consultations sur de nouveaux règlements conformément à la stratégie visant à simplifier les audiences et à accélérer la prise des décisions au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Les résultats des consultations de cet automne guideront l’établissement de normes de service et la priorisation de certains cas, y compris ceux qui entraîneraient la création du plus grand nombre de logements.

Par ailleurs, le gouvernement propose des changements qui, s’ils sont adoptés, favoriseront l’investissement historique du Volkswagen Group et de PowerCo SE pour construire une usine de fabrication d’éléments de batterie de véhicule électrique dans la ville de St. Thomas, ce qui créerait des milliers d’emplois. Ces changements conféreraient à la ville de St. Thomas le pouvoir d’offrir à PowerCo SE des incitatifs municipaux négociés en partenariat avec la municipalité.

« Nous élargissons la chaîne d’approvisionnement de pièces automobiles de l’Ontario en créant un partenariat avec St. Thomas et les collectivités locales pour établir des conditions propices à la croissance, a expliqué Vic Fedeli, ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce. Le projet de loi soutiendra des investissements clés et entraînera des économies pour des projets d’infrastructure essentiels à St. Thomas et dans les environs, ce qui renforcera l’économie locale et créera des emplois bien payés. »

Dans l’objectif de réaliser des économies et des gains d’efficacité en matière d’approvisionnement au niveau municipal, à l’échelle de la province, le gouvernement tiendra des séances participatives avec les municipalités pour veiller à ce qu’elles bénéficient des programmes et stratégies provinciaux relatifs à la chaîne d’approvisionnement pilotés par ApprovisiOntario. Une collaboration accrue en matière d’approvisionnement avec les municipalités va dans le sens de l’engagement pris par l’Ontario de tirer parti des dépenses consolidées pour économiser de l’argent et réaliser des gains d’efficacité à tous les paliers de gouvernement en Ontario.

---

Faits en bref

• La province constate de réels progrès dans son plan de construction de logements. En 2021 et 2022, le plus grand nombre de mises en chantier depuis plus de 30 ans a été enregistré, près de 100 000 habitations ayant été construites au cours de chacune de ces années. En 2022, il y a eu en Ontario près de 15 000 mises en chantier d’immeubles d’habitation construits expressément pour la location, un chiffre record.
• L’Ontario travaille en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral à l’augmentation du nombre d’immeubles d’habitation construits expressément pour la location en éliminant les parties fédérale et provinciale de la TVH, une mesure qui facilitera la construction de ce genre de logements importants et réduira les coûts de construction.
• L’Ontario continue de prendre des mesures pour éliminer la crise de l’offre de logements et remplir son engagement de construire au moins 1,5 million de logements d’ici 2031, grâce, entre autres, à la mise en œuvre des recommandations de son Groupe d’étude sur le logement abordable et à l’introduction de son plus récent plan d’action pour l’offre de logements, Aider les acheteurs et protéger les locataires.
• Les récents nouveaux investissements de l’Ontario, dont 14,7 millions de dollars sur trois ans à compter d’avril 2022 et 11,8 millions de dollars sur trois ans à compter d’avril 2023, visent à aider le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire à simplifier ses procédures, améliorer le service à la clientèle et résoudre plus rapidement les conflits en matière d’aménagement du territoire.

Pour en savoir plus, cliquez ICI